Traduction de «commission experts took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities
registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires

Commission Expert Group on Banking, Payments and Insurance | Expert Group on Banking, Payments and Insurance | EGBIP [Abbr.] | EGBPI [Abbr.]
groupe d'experts de la Commission sur la banque, les paiements et l'assurance | groupe d'experts sur la banque, les paiements et l'assurance

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II
commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

expert commission | commission of experts | expert committee
commission d'experts

Expert Commission for Chemicals | Expert Committee for Chemicals
Commission d'experts pour les produits chimiques

Ad Hoc Working Group of Experts Established under Resolution 2 (XXIII) of the Commission on Human Rights
Groupe spécial d'experts créé conformément à la résolution 2 (XXIII) de la Commission des droits de l'homme

Expert Commission for the Tobacco Control Fund
Commission d'experts du fonds de prévention du tabagisme

Ad Hoc Group of Experts of the Commission of Human Rights
Groupe spécial d'experts de la Commission des droits de l'homme

Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development
Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bilateral meetings took place in 2012 and 2013[7], bringing together the relevant national authorities and experts from the Commission to discuss the detailed assessment of the national Roma integration strategies and ways to ensure their effective implementation.
Des réunions bilatérales, auxquelles ont participé les autorités nationales concernées et des experts de la Commission afin de discuter de l'évaluation détaillée des stratégies nationales d'intégration des Roms et des moyens d'assurer leur mise en œuvre efficace, se sont tenues en 2012 et 2013[7].

The outcomes of the debates that took place at the Symposium on 'Benefits and Limitations of Nuclear Fission Research for a Low Carbon Economy' prepared by an interdisciplinary study involving, among others, experts from the fields of energy, economics and social sciences, co-organised by the Commission and the European Economic and Social Committee in Brussels on 26 and 27 February 2013, recognised the need to continue nuclear research at the European level.
Les résultats des débats qui ont eu lieu lors du symposium intitulé "Avantages et limites de la fission nucléaire pour une économie bas carbone", préparé par un groupe d'étude interdisciplinaire auquel ont notamment été associés des experts issus des domaines de l'énergie, de l'économie et des sciences sociales, et co-organisé par la Commission et le Comité économique et social européen les 26 et 27 février 2013 à Bruxelles, a reconnu la nécessité de poursuivre la recherche nucléaire au niveau européen.

An extensive public and expert consultation took place before the adoption of the Commission proposal for the reformed Common Fisheries Policy Regulation, including on the provisions related to the landing obligation.
Une vaste consultation de l’opinion publique et des experts a eu lieu avant l’adoption de la proposition de la Commission concernant le règlement relatif à la politique commune de la pêche réformée, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l’obligation de débarquement.

H. whereas on 7 February 2011 the negotiations between the Commission and government experts took place successfully and came to an agreement on carrying out modifications in the law in four items: registration of blogs, services provided from other countries, the requirements for balanced coverage and offensive content,
H. considérant que, le 7 février 2011, des négociations entre la Commission et des experts gouvernementaux hongrois se sont bien déroulées et qu'elles ont abouti à un accord dans lequel la partie hongroise s'est engagée à modifier la loi sur quatre points: l'enregistrement des blogs, les services fournis à partir d'autres pays, les exigences en matière de couverture équilibrée et les contenus choquants,

H. whereas on 7 February 2011 the negotiations between the Commission and government experts took place successfully and will continue in line with the concrete comments done by the Commission,
H. considérant que le 7 février 2011 des négociations entre la Commission et des experts hongrois se sont bien déroulées et se poursuivront dans l'optique des observations concrètes faites par la Commission,

In the Declaration (No 39) on Article 290 TFEU, annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference took note of the Commission's intention to continue to consult experts appointed by the Member States in the preparation of draft delegated acts in the financial services area, in accordance with its established practice.
Dans la déclaration (no 39) ad article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a pris acte de l’intention de la Commission de continuer à consulter les experts désignés par les États membres pour l’élaboration de ses projets d’actes délégués dans le domaine des services financiers, conformément à sa pratique constante.

This report builds on recent Eurobarometer surveys, the outcome of a public consultation concluded on 15 June 2010, a conference on ‘EU citizens’ rights – the way forward’ that took place on 1 and 2 July 2010, information provided by electoral experts in the Member States and the Commission’s assessment of transposition and implementation of the 1976 Act and Directive 93/109/EC by the Member States.
Ce rapport s’appuie sur de récentes enquêtes Eurobaromètre, les résultats d’une consultation publique qui a pris fin le 15 juin 2010, une conférence intitulée «Les droits des citoyens de l'UE: perspectives» qui a eu lieu les 1er et 2 juillet 2010, les informations fournies par les experts électoraux des États membres, ainsi que sur l’évaluation par la Commission de la transposition et de l'application de l’acte de 1976 et de la directive 93/109/CE par les États membres.

Experts consider that the Commission proposal took too little account of this field.
Des experts ont estimé que ce domaine n'était qu'insuffisamment pris en considération dans la proposition de la Commission.

Our Parliament first asked experts to help it evaluate the performance of the European Commission and they took advantage of this invitation to determine, themselves, what its future should be.
Notre Parlement a commencé par inviter les sages à l'aider à apprécier les actes de la Commission européenne et ils en ont profité pour se saisir de son destin.

Can the Commission say whether it has examined these cases, whether it has asked for the names of those responsible, whether it can state categorically that there have been no cases of fraud, mismanagement or nepotism, whether it has asked the Independent Experts this and whether the Experts recorded or took minutes of the hearings or drew up files and, if so, who is looking after this material?
La Commission peut­elle faire savoir si elle a examiné les cas en question, si elle a demandé les noms des responsables, si elle peut exclure catégoriquement qu'il y a eu fraudes, mauvaise gestion ou népotisme ou si elle l'a demandé aux experts indépendants et si ceux­ci ont enregistré ou verbalisé les auditions ou constitué des dossiers et, dans l'affirmative, qui détient les documents en question ?