Vertaling van "commission figures published " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

book published or sold on commission
ouvrage en dépôt

published on commission
édition en commission

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

Royal Commission on Book Publishing [ Rohmer Commission ]
Royal Commission on Book Publishing [ Rohmer Commission ]

Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The figures published by the European Commission on national customs activities reflect that the number of registered cases of goods suspected of infringing IPR rose from 26,704 in 2005 to 43,572 in 2009, an increase of more than 60 percent in five years.[38]
D'après l'OCDE, ce montant est supérieur au PIB de 150 pays. Selon les chiffres sur les activités douanières nationales publiés par la Commission européenne, le nombre de cas enregistrés de biens soupçonnés d'atteinte aux DPI est passé de 26 704 en 2005 à 43 572 en 2009, soit plus de 60 % d'augmentation en cinq ans[38].

Six Member States - Austria, Ireland, the Netherlands, Germany, Cyprus and Luxembourg - exceeded their milk quotas in 2011/2012, triggering "superlevy" penalties of about € 79 million, according to Commission figures published today.
Six États membres – l'Autriche, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Allemagne, Chypre et le Luxembourg - ont dépassé leurs quotas laitiers en 2011/2012 et ont dû, en conséquence, s'acquitter d'un «superprélèvement» d'environ 79 millions €, d’après les chiffres publiés aujourd'hui par la Commission.

The European Commission published today new figures showing that the EU's education and training programme, celebrating its 30th anniversary this year, is more successful and open than ever.
La Commission européenne a publié aujourd'hui de nouveaux chiffres montrant que le programme d'éducation et de formation de l'UE, qui fête son 30 anniversaire cette année, est plus populaire et plus ouvert que jamais.

In the framework of its strategy to combat tax evasion and fraud ( IP/06/697 ), the European Commission today published a study carried out by an external contractor on the gap between the amount of VAT due and the amount received in 25 Member States, and the evolution of these figures, over a period of 7 years.
Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ( IP/06/697 ), la Commission a publié aujourd'hui une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans 25 États membres, ainsi que sur l'évolution de ces chiffres sur une période de sept ans.

The Commission shall publish the figures resulting from that adjustment.
La Commission publie les chiffres résultant de cette adaptation.

If it is possible to calculate it, the Commission will publish the new value for the fossil fuel comparator on its transparency platform accompanied by a date from which the figure can be considered ‘available’ and has to be used.
S'il est possible de la calculer, la Commission publiera la nouvelle valeur pour le carburant fossile de référence sur sa plateforme en matière de transparence, accompagnée d'une date à partir de laquelle le chiffre peut être considéré comme «disponible» et doit être utilisé.

According to the latest available figures, published by the Commission in January (see IP/04/33), 134 Directives concerning the internal market (approximately 9% of the total) have still not been implemented into the national law of all the Member States, even though the deadlines which they agreed on when adopting these texts has already passed.
Selon les derniers chiffres disponibles, publiés par la Commission en janvier dernier (voir IP/04/33), 134 directives concernant le Marché intérieur (environ 9 % du total) n'ont toujours pas été transposées dans le droit national de tous les États membres, alors même que le délai dont ils avaient eux-mêmes convenu lors de l'adoption de ces textes est dépassé.

The Commission itself publishes its accounting figures monthly.
La Commission elle-même publie tous les mois les chiffres relatifs à sa gestion budgétaire.

1) Growth and Employment The Commission has several times warned of the need to revise downwards its growth forecasts from the figures published in November 1995.
1) La croissance et l'emploi La Commission a annoncé à plusieurs reprises la révision à la baisse des prévisions de croissance par rapport aux chiffres publiés en novembre 1995.