Vertaling van "commission first found " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]
commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]

International Commission on Education for the Twenty-first Century [ Delors Commission | International Commission on Education and Learning for the Twenty-first Century ]
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle [ Commission Delors | Commission internationale sur l'éducation et l'apprentissage pour le XXIe siècle ]

International Commission on Education for the Twenty-First Century
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission has found that liquidity measures granted by Bulgaria in favour of First Investment Bank (FIB) in Bulgaria were in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a estimé que les mesures prises par la Bulgarie pour renforcer la liquidité de la banque bulgare First Investment Bank (Fibank) étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.

I can't tell you when or how the first Montreal Transport Commission was founded, but I imagine that transportation services have been provided and localized since that time.
Je ne saurais vous dire à quand remonte la première commission de transport de Montréal ni comment elle était constituée, mais j'imagine que c'est depuis ce temps-là qu'on offre des services de transport et qu'ils sont localisés.

A Mental Health Commission study found that 2,000 homeless Canadians with mental illness found stable housing through housing first.
D'après une étude réalisée par la Commission de la santé mentale, 2 000 Canadiens sans abri atteints de maladie mentale ont trouvé un logement stable grâce au programme Logement d'abord.

One of the first European institutions, the European Danube Commission, was founded in 1856, with its headquarters in Galaţi, in Romania, its aim being to ensure freedom of navigation on the Danube.
L’une des premières institutions européennes, la Commission européenne du Danube, a été fondée en 1856. Basée à Galaţi, en Roumanie, elle avait pour objectif de garantir la liberté de navigation sur le Danube.

The Court notes that in its decision the Commission first found that, in accordance with its restructuring plan, SNCM had planned to realise EUR 21 million from the sale of ships and that it had actually sold its real property assets for net sales proceeds of EUR 12 million.
Le Tribunal relève que la Commission, dans sa décision, a d'abord constaté que conformément à son plan de restructuration, la SNCM, d'une part, avait prévu de dégager 21 millions d’euros de la vente de navires et, d'autre part, elle a effectivement cédé ses actifs immobiliers pour un montant de 12 millions de produit net de cession.

16. Notes that, in the light of the judgement of the Court of First Instance of 4 October 2006 in Case T-193/04 Tillack v Commission , which found that no breach of law had been committed regarding the action taken by OLAF, Parliament's proceedings on the outstanding Special Report of the Ombudsman referring to complaint 2485/2004/GG must be closed;
16. note que, à la lumière de l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance le 4 octobre 2006 dans l'affaire T-193/04 Tillack/Commission , selon lequel aucune violation de la règle de droit n'a été commise dans le cadre de l'action intentée par l'OLAF, il convient de clore la procédure qui avait été engagée par le Parlement, relative au rapport spécial du Médiateur, resté en suspens, concernant la plainte 2485/2004/GG;

While acknowledging that the fifth round of talks has not produced any substantial outcome, the Commission, however, found encouraging the assessment by one of the Dalai Lama’s special envoys who considered positive the strengthening, at this occasion, of good personal relations between the Tibetan and the Chinese sides to the extent that it laid the ground for mutual trust and allowed for the first time for a clear understanding of where the differences lie, thus making the dialogue more meaningful.
Tout en reconnaissant que ce cinquième cycle de pourparlers n’a eu aucun résultat substantiel, la Commission trouve toutefois encourageante l’évaluation faite par l’un des envoyés spéciaux du Dalaï Lama, lequel a trouvé positif le renforcement, à cette occasion, des bonnes relations personnelles entre les parties prenantes tibétaines et chinoises au point de jeter les bases d’une confiance mutuelle et, pour la première fois, de permettre de comprendre clairement où résident les différences principales, rendant ainsi le dialogue plus constructif.

The Commission has found that in the UK market for short haul foreign package holidays, the operation would create a collective dominant position held jointly by Airtours/First Choice and two other remaining large vertically integrated operators, Thomson and Thomas Cook.
La Commission a établi que l'opération entraînerait la création d'une position dominante sur le marché britannique des vacances à forfait vers des destinations proches, qui serait détenue collectivement par Airtours/First Choice et les deux autres grands opérateurs intégrés verticalement, Thomson et Thomas Cook.