Vertaling van "commission had already called " (Engels → Frans) :

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.
La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

By adopting my 1997 report, Parliament had already called for the amendment of that directive, the wording of which was too timid, even though the Council of Ministers had not even endorsed the more ambitious European Commission proposal of 1984.
En adoptant mon rapport de 97, le Parlement avait déjà demandé une modification de cette directive, au libellé trop timide, alors que le Conseil des ministres n’avait même pas suivi la proposition plus ambitieuse de la Commission européenne de 84.

[6] In its renewed Social Agenda - COM(2008) 412 -, the Commission had already underlined that it will pay increasing attention to the projection of its social policies externally and the social impacts of its internal policies globally.
[6] Dans son agenda social renouvelé [COM(2008) 412], la Commission a déjà souligné qu’elle comptait accorder une attention accrue à la sensibilisation à ses politiques sociales en dehors de l’Union et aux conséquences sociales de ses politiques internes à l’échelle mondiale.

In the plenary debate of 4 September on the ‘Application of the EC-Israel Association Agreement’ the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l’"application de l’accord d’association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu’en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.

In the plenary debate of 4 September on the ”Application of the EC-Israel Association Agreement” the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l'"application de l'accord d'association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu'en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.

In 2002, the Commission had already launched the idea of an EU code of conduct with a view to disciplining recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for developing countries.
En 2002, la Commission avait déjà lancé l'idée d'un code européen de bonne conduite visant à discipliner les recrutements dans les cas où ceux-ci auraient des retombées très négatives pour les pays en développement.

That part of the Commission proposal corresponds in substance with the position taken by the European Parliament, which had already called, on the occasion of the first railway package, for the entire rail network to be opened up to national, as well as international, freight transport (see, for example, Amendment 15 to the European Parliament's legislative resolution of 5 July 2000).
Au niveau de son contenu, cette partie de la proposition de la Commission correspond à la position du Parlement européen, qui avait déjà appelé de ses vœux l'ouverture de l'ensemble du réseau ferroviaire, y compris pour le transport de marchandises à l'intérieur des États membres, dans le cadre du premier paquet ferroviaire (voir par exemple l'amendement 15 de la résolution législative déposée par le Parlement européen en deuxième lecture le 5 juillet 2000).

This proposal by the Commission is also a response to a long-standing wish expressed by Parliament, which in December 1999 had already called on the Commission ‘to come forward rapidly with proposals for the labelling of GMOs in animal feed and products derived from animals reared on GMO feed’.
A cette proposition de la commission correspond aussi un désir ancien du parlement qui, déjà en décembre 1999, avait invité la Commission "à présenter rapidement des propositions relatives à l'étiquetage des OGM présents dans l'alimentation animale et dans les produits dérivés d’animaux nourris avec des produits contenant des OGM".

In its Communication of November 2000 [75], the Commission had already highlighted the need to closely monitor and evaluate EU immigration policy.
Dans sa communication de novembre 2000 [75], la Commission a déjà souligné la nécessité de suivre de près et d'évaluer la politique de l'UE en matière d'immigration.