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Traduction de «commission had earmarked €280 million » (Anglais → Français) :

President Juncker announced that the Commission had earmarked €280 million for the first six months of the plan.

M. Juncker a annoncé que la Commission avait affecté 280 millions d'euros pour les six premiers mois de mise en œuvre du plan.


It is a joint responsibility of the Candidate Countries and the Commission that the Community assistance made available under ISPA - EUR 7,280 million during the period 2000 to 2006 or EUR 1,040 million per year (in 1999 prices) - is well managed and well spent.

Les pays candidats et la Commission partagent la responsabilité de bien gérer et de dépenser à bon escient l'assistance communautaire mise à disposition au titre de l'ISPA, à savoir 7 280 millions d'euros entre 2000 et 2006 ou 1 040 millions d'euros par an (en prix de 1999).


Through the European Development Fund (EDF), the Commission has earmarked € 25 million in support of the Global Index Insurance Facility (GIIF), under preparation by the WB during 2005.

La Commission a affecté, par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED), 25 millions d'euros à la facilité d'index d'assurance globale (Global Index Insurance Facility), mise en place par la Banque mondiale pendant l'année 2005.


The SPD includes EUR41 million for agricultural and rural development measures part-financed by the EAGGF; by the end of 2002 the Commission had paid EUR12 million.

Le DOCUP comprend une enveloppe de 41 millions d'euros pour les mesures partiellement financées par le FEOGA en faveur du développement agricole et rural, dont la Commission avait payé 12 millions à fin 2002.


For measures part-financed by the ERDF the SPD accounts for EUR173 million; by the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR45 million.

Le DOCUP prévoit 173 millions d'euros pour les mesures cofinancées par le FEDER, dont la Commission avait versé 45 millions à fin 2002.


The SPD includes EUR55 million for Human resources measures part-financed by the ESF. By the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR18 million.

Le DOCUP prévoit 55 millions d'euros pour les actions partiellement financées par le FSE dans le domaine des ressources humaines; la Commission en avait versé 18 millions à la fin de l'année 2002.


For measures part-financed by the ERDF the SPD accounts for EUR173 million; by the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR45 million.

Le DOCUP prévoit 173 millions d'euros pour les mesures cofinancées par le FEDER, dont la Commission avait versé 45 millions à fin 2002.


The SPD includes EUR55 million for Human resources measures part-financed by the ESF. By the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR18 million.

Le DOCUP prévoit 55 millions d'euros pour les actions partiellement financées par le FSE dans le domaine des ressources humaines; la Commission en avait versé 18 millions à la fin de l'année 2002.


The SPD includes EUR41 million for agricultural and rural development measures part-financed by the EAGGF; by the end of 2002 the Commission had paid EUR12 million.

Le DOCUP comprend une enveloppe de 41 millions d'euros pour les mesures partiellement financées par le FEOGA en faveur du développement agricole et rural, dont la Commission avait payé 12 millions à fin 2002.


Although in its decision of 2003 the Commission recognised the public service compensation nature of a part of the EUR 76 million, namely EUR 53,48 million, for operating services to Corsica between 1991 and 2001, the Commission had assessed the capital contribution in its entirety, namely EUR 76 million, in terms of restructuring aid in so far as that amount had been notified by the French authorities for that purpose.

Bien que, dans sa décision de 2003, la Commission ait reconnu la nature de compensation de service public d’une partie de ces 76 millions d’euros, à savoir 53,48 millions d’euros, pour la desserte de la Corse entre 1991 et 2001, la Commission avait apprécié l’entièreté de l’apport en capital, soit 76 millions d’euros, au titre des aides à la restructuration dans la mesure où ce montant avait été notifié par les autorités françaises à ce titre.




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Date index: 2023-05-31
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