Traduction de «commission had held talks » (Anglais → Français) :

In July, Mr Barroso presented his manifesto, and in September last year, before we decided to elect him as President of the Commission, he held talks with all the political groups.
En juillet, M. Barroso a présenté son programme et en septembre de l’année dernière, avant de décider de l’élire à la tête de la Commission, nous avons discuté avec tous les groupes politiques.

The applicant applies for the annulment of Commission Decision C(2008) 3506 final of 16 July 2008, by which the Commission had held State aid in the form of a capital endowment of EUR 150 million in favour of France Télévisions to be compatible with the common market.
La requérante demande l'annulation de la décision C(2008) 3506 final de la Commission, du 16 juillet 2008, par laquelle la Commission avait considéré une aide sous forme d'une dotation de capital de 150 millions d'euros au profit de France Télévisions compatible avec le marché commun.

The Commission wishes to stress that with the said judgement, the Court upheld the 2003/442/EC decision by which the Commission had held that a 30% reduction of the company tax rate for companies established in the Azores, as opposed to the national tax rate applicable in Portugal, was a selective state aid.
La Commission souhaite faire valoir qu’avec ledit jugement, la cour a confirmé la décision 2003/442/CE dans laquelle elle a jugé qu’une réduction de 30 % du taux d’imposition des entreprises établies aux Açores, par rapport au taux d’imposition national en vigueur au Portugal, constituait une aide d’État sélective.

You told us that the Commission had held a dispassionate debate on crimes against humanity.
Vous nous avez expliqué que la Commission avait eu un débat serein sur les crimes contre l'humanité.

It should be pointed out in this connection that in early 2003 the Commission had held talks with Germany about whether further compensation measures were possible in the retail field.
À cet propos, il faut noter que début 2003 déjà, la Commission avait demandé à l'Allemagne si d'autres mesures compensatoires étaient possibles dans le domaine de la banque de détail.

By letter of 30 March 2009 addressed to the Hearing Officer, Electrabel asserted that as the Commission had notified the documents to it only after the Oral Hearing had been held, it had been prevented from addressing these documents during the Oral Hearing.
Par lettre du 30 mars 2009 adressée au conseiller-auditeur, Electrabel a déclaré qu’elle n'avait pas pu discuter des documents durant l’audition étant donné que la Commission ne les lui avait notifiés qu'après l'audition.

In February, prompted by the faltering concession negotiations, the Presidency, represented by the Federal Minister for Transport, Building, and Urban Affairs, Wolfgang Tiefensee, held talks in person with both the Commission and all the partners in the consortium, at which it emerged that the negotiations had been stalled since at least the beginning of the year.
En février, au vu de l’impasse des négociations sur les concessions, la présidence, représentée par le ministre fédéral des transports, de la construction et de l’urbanisme, Wolfgang Tiefensee, s’est entretenue en personne avec la Commission et tous les partenaires du groupement d’entreprises et s’est rendue compte que les négociations faisaient du sur-place depuis au moins le début de l’année.

In its decision to initiate proceedings, the Commission had assumed that BGB enjoyed an extremely strong market position and had drawn appropriate consequences for the determination of compensatory measures. However, this assumption, based on the information then available, was not borne out by the low market shares actually held by BGB.
Contrairement à ce que la Commission affirme dans sa décision d'ouvrir la procédure sur la base des renseignements à sa disposition, les parts de marché de BGB, qui se sont avérées inférieures, ne justifient pas l'hypothèse d'une position très forte de ce groupe sur le marché, avec les conséquences qui s'ensuivent pour la définition des contreparties.

The Commission has held exploratory talks with partners in Eastern Europe and the Southern Mediterranean [3] which have Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements in force.
La Commission a eu des discussions exploratoires avec les partenaires des pays d'Europe de l'Est et du sud de la Méditerranée [3] avec lesquels des accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association sont entrés en vigueur.