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Traduction de «commission had indeed never explained » (Anglais → Français) :

The Ombudsman found that the Commission had indeed never explained why the recruitment of the complainant as an official came to a halt, nor why the complainant was not deemed suitable for recruitment as an official to carry out the same tasks she eventually carried out on one-week contracts.

Le Médiateur a estimé que la Commission n'avait en effet jamais expliqué la raison pour laquelle le recrutement de la plaignante en tant que fonctionnaire n'avait pas abouti, ni pourquoi la plaignante n'avait pas été jugée apte à être recrutée en tant que fonctionnaire pour effectuer les mêmes tâches qu'elle accomplissait lors de ses contrats à durée déterminée.


In May, the Commission had indeed opposed BNetzA's initial plans and opened an in-depth investigation into the German regulator's proposal to allow Deutsche Telekom (DT) to upgrade its network with vectoring technology (see here).

En mai, la Commission s'était, en effet, opposée au projet initial de la BNetzA et avait ouvert une enquête approfondie sur la proposition de l’autorité réglementaire allemande de permettre à Deutsche Telekom de moderniser son réseau en recourant à la technologie de vectorisation (voir ici).


This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.

Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.


The Commission had never ceased asking the beneficiary Member States to submit other types of projects for part-financing.

La Commission n'a cessé d'insister auprès des États membres bénéficiaires pour qu'ils présentent d'autres types de projets à financer.


The Commission explained that this delay had been caused by a long process of internal and external coordination at the Commission (the Member States had had to be consulted on the eligibility rules at various levels and on several occasions).

La Commission a expliqué que ce délai résultait d'un long processus de coordination interne et externe à la Commission (les États membres ont dû être consultés sur les règles d'éligibilité, et ce à plusieurs niveaux et à plusieurs reprises).


The Commission had indeed put forward, in 2001, a proposal for a directive on the protection of the environment through criminal law but the Council did not adopt it.

La Commission avait d’ailleurs présenté, en 2001, une proposition de directive pour la protection de l’environnement par le droit pénal , mais le Conseil ne l’a pas adoptée.


In 2003, the Court of First Instance annulled the decision taking the view that the Commission had not sufficiently explained its calculations but confirming the decision on the substance.

En 2003, le Tribunal de première instance a annulé cette décision, parce qu'il estimait que la Commission n'avait pas suffisamment explicité ses calculs, mais en la confirmant sur le fond.


The applicant’s only complaint about this report is that, contrary to the Secretary-General’s statements to the Quaestors at that meeting, he has never acknowledged, and indeed has always contested, the Parliament’s assertion that the amount in question had been paid to him improperly.

Le seul reproche formulé par le requérant à l’égard de ce rapport est que, contrairement à ce que le secrétaire général a exposé aux questeurs lors de cette consultation, il n’a jamais reconnu, mais au contraire a toujours contesté, la thèse du Parlement selon laquelle le montant en cause lui a été versé indûment.


The Commission had indeed looked forward with eager anticipation and optimism to an early application of the improved decisionmaking provided for by the Single Act.

En effet, la Commission avait attendu avec impatience et optimisme une mise en oeuvre rapide des procédures de décision prévue par l'Acte unique.


The Commission had occasion to explain in detail what its priorities are in these negotiations : - To establish a well-functioning multilateral trade system based on reliable, transparent rules and acceptable procedures for the settlement of disputes applicable to all countries. - The Community is convinced that unilateralism and bilateral deals do not fit this concept of a multilateral world trade system.

La Commission a eu l'occasion d'expliquer en détails quelles sont ses priorités dans ces négociations : - mettre en place un système commercial multilatéral fonctionnant bien, selon des règles sûres et transparentes et des procédures acceptables et applicables dans tous les pays pour régler les litiges; - la Communauté est convaincue que les décisions unilatérales et les accords bilatéraux ne sont pas compatibles avec cette conception d'un système commercial mondial multilatéral.




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Date index: 2025-02-07
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