Vertaling van "commission has also carried out fact-finding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fact-finding commission
Commission d'établissement des faits

International Humanitarian Fact-Finding Commission | IHFFC [Abbr.]
Commission internationale humanitaire d'établissement des faits | CIHEF [Abbr.]

the Commission may carry out any checks required
la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21) The Commission has also carried out fact-finding missions to five Member States (France, Germany, Poland, Sweden and the UK) and has presented its ideas on harmonising complaints data to the Consumer Policy Network, the Committee for Consumer Protection Cooperation, the European Consumers Consultative Group and the European Consumer Centres Network as well as to alternative dispute resolution bodies in the field of financial services, the energy and telecommunications regulators and other stakeholders.
(21) La Commission a également réalisé des missions d'enquête dans cinq États membres (France, Allemagne, Pologne, Suède et Royaume-Uni) et soumis ses idées concernant l'harmonisation des données relatives aux réclamations au réseau de hauts fonctionnaires nationaux chargés de la politique des consommateurs, au comité pour la coopération en matière de protection des consommateurs, au groupe consultatif européen des consommateurs, au réseau des centres européens des consommateurs, à des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges dans le domaine des services financiers, aux organismes de réglementation des secteurs de l'énergie et des télécommunications, ainsi qu'à d'autres parties prenantes.

31. Welcomes the Commission's greater use of fact-finding missions to investigate infringements in situ and considers that coordination and synergies should be sought with the missions carried out by the EP, notably the Committee on Petitions, whilst respecting the independence of each institution.
31. salue le recours accru de la Commission aux missions d'enquête afin d'enquêter in situ sur les infractions et estime qu'il conviendrait de s'efforcer de les coordonner avec les missions menées par le Parlement, notamment par la commission des pétitions, et d'établir des synergies entre celles-ci, tout en respectant l'indépendance de chaque institution.

31. Welcomes the Commission’s greater use of fact-finding missions to investigate infringements in situ and considers that coordination and synergies should be sought with the missions carried out by the EP, notably the Committee on Petitions, whilst respecting the independence of each institution.
31. salue le recours accru de la Commission aux missions d'enquête afin d'enquêter in situ sur les infractions et estime qu'il conviendrait de s'efforcer de les coordonner avec les missions menées par le Parlement, notamment par la commission des pétitions, et d'établir des synergies entre celles-ci, tout en respectant l'indépendance de chaque institution.

The Commission has already carried out six or seven different studies. What do we find now in this work programme?
La Commission a déjà mené six ou sept études différentes à ce sujet et que retrouvons-nous dans ce programme de travail?

In the course of 2009 and 2010, the Commission has been carrying out structural bilateral meetings with the Member States to resolve all identified shortcomings in the national transposition measures and to find appropriate solutions, including launching infringement procedures where needed.
Au cours des années 2009 et 2010, la Commission a organisé des réunions bilatérales structurelles avec les États membres en vue de remédier à toutes les lacunes recensées dans les mesures nationales de transposition et de trouver des solutions appropriées, y compris, le cas échéant, l'ouverture de procédures d'infraction.

The Commission is currently carrying out research and fact-finding on information to consumers at the point of sale, and it intends to consult retail experts, consumer organisations and other stakeholders on the ground before proposing concrete measures.
La Commission mène actuellement des recherches et des enquêtes sur les informations fournies aux consommateurs au niveau du point de vente et compte consulter des experts du commerce de détail, des organisations de consommateurs et d’autres acteurs sur le terrain avant de proposer des mesures concrètes.

With regard to the issue of smoking, I will ask the Commission departments to carry out an investigation to find out whether there are, in fact, additional risks for smokers or not.
En ce qui concerne le tabac au volant, je vais demander aux services de la Commission de faire une étude pour déterminer si les fumeurs courent effectivement un risque supplémentaire.

An NCA can ask another NCA to carry out fact-finding measures on its behalf. Article 12 of the Council Regulation empowers the assisting NCA to transmit the information it has collected to the requesting NCA.
L'article 12 du règlement du Conseil habilite l'autorité qui prête assistance à transmettre à l'autorité demandeuse les informations qu'elle a recueillies.

The Commission intends to carry out a major impact evaluation of the European Employment Strategy whose findings should feed into the review of the strategy in 2002.
La Commission a l'intention de procéder à une grande évaluation de l'impact de la stratégie européenne pour l'emploi, dont les conclusions figureront dans l'examen de la stratégie en 2002.

Where the Commission decides to carry out on-the-spot checks and inspections under this Regulation, it shall ensure that similar checks and inspections are not being carried out at the same time in respect of the same facts with regard to the economic operators concerned on the basis of Community sectoral regulations.
Dans les cas où la Commission décide de procéder à des contrôles et vérifications sur place en application du présent règlement, elle veille à ce que des contrôles et vérifications similaires ne soient pas effectués en même temps pour les mêmes faits auprès des opérateurs économiques concernés sur la base de réglementations communautaires sectorielles.