Traduction de «commission immediately receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission may receive petitions
la Commission peut être saisie d'une requête

commissions | commissions earned | commissions received
commissions | commissions encaissées | produits des commissions

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

receive a commission from
toucher une commission

Royal Commission to Inquire into Complaints Received Concerning Certain Activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
Royal Commission to Inquire into Complaints Received Concerning Certain Activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have to keep the economy rolling, and that is why we recommend that the Canadian Tourism Commission immediately receive an additional $25 million to get the message out, to tell Canadian and American consumers to start travelling again.
Il faut qu'on continue à faire tourner l'économie, et c'est pour ça qu'on recommande que la Commission canadienne du tourisme jouisse très rapidement de 25 millions de dollars additionnels afin de passer le message, de dire aux consommateurs canadiens et américains de se remettre à voyager.

In the past years Greece did request international assistance of heavy aerial means for forest fire-fighting through the Monitoring and Information Centre of the Commission and received immediate support from other Member States.
Ces dernières années, la Grèce a effectivement sollicité une assistance internationale, sous forme d’appareils aériens lourds pour combattre des incendies de forêts, via le centre de suivi et d’information de la Commission, et a reçu une aide immédiate des autres États membres.

significantly accelerate approval procedures for generic medicines - for example, the Commission believes that generic products should automatically/immediately receive pricing and reimbursement status where the originator drug already benefits from such status, which would allow for a faster product launch in certain cases
accélérer de façon significative les procédures d'autorisation pour les médicaments génériques. La Commission considère notamment que les produits génériques devraient bénéficier automatiquement et immédiatement d'un statut de prix et de remboursement lorsque le médicament princeps est déjà doté d'un tel statut, ce qui permettrait dans certains cas un lancement plus rapide du produit;

(a) shall notify the Commission immediately after grain of any grade received into, in or discharged from the elevator, is mixed with grain of any other grade; and
a) avise la Commission immédiatement après que des grains de grades différents ont été mélangés à l'occasion d'une livraison ou d'un déchargement effectué dans son installation;

2. Every Member State shall, no later than the deadline laid down in Article 54, designate the authorities and bodies competent to award or receive certificates of training and other documents or information, and those competent to receive applications and take the decisions referred to in this Directive, and shall inform the other Member States and the Commission thereof immediately.
2. Chaque État membre désigne, au plus tard à l'expiration du délai prévu à l'article 58, les autorités et les organismes compétents habilités à délivrer ou à recevoir les titres de formation et autres documents ou informations, ainsi que ceux habilités à recevoir les demandes et à prendre les décisions visées dans la présente directive et en informent immédiatement les autres États membres et la Commission.

2. Every Member State shall, no later than the deadline laid down in Article 54, designate the bodies competent to award or receive certificates of training and other documents or information, and those competent to receive applications and take the decisions referred to in this Directive, and shall inform the other Member States and the Commission thereof immediately.
2. Chaque État membre désigne, au plus tard à l'expiration du délai prévu à l'article 58, les organismes compétents habilités à délivrer ou à recevoir les titres de formation et autres documents ou informations, ainsi que ceux habilités à recevoir les demandes et à prendre les décisions visées dans la présente directive et en informent immédiatement les autres États membres et la Commission.

The Member States shall be notified of such measures which shall be immediately applicable. If the Commission receives a request from a Member State, it shall take a decision thereon within three working days following receipt of the request.
Si la Commission a été saisie d'une demande d'un État membre, elle en décide dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la demande.

Can the minister tell us if he took advantage of this review to at least ensure that groups such as Groupaction, Lafleur, Polygone, Coffin and Media IDA Vision—whose files are under police investigation—will be immediately barred from receiving any further commissions under the sponsorship programs?
Peut-il nous dire s'il a profité de cette révision pour au moins s'assurer que des groupes, tels que Groupaction, Lafleur, Polygone, Coffin et Media IDA Vision—dont les dossiers sont sous enquête policière, rappelons-le—vont être immédiatement coupés de toute commission versée en vertu des programmes de commandites?

1. The Committee on Culture, Youth, Education and the Media hopes that the immediate introduction of a new, simplified and balanced commitology system will help to make the Community procedure more democratic. It also hopes that it will enable the European Parliament to receive more information and to exercise control over the Commission's implementing powers in respect of legislative acts, especially those adopted by Parliament and the Council using the codecision procedure, with due respect for the Commission's independence.
1. la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias espère que l'introduction immédiate d'un nouveau système simplifié et équilibré sur la comitologie contribuera à la démocratisation de la procédure communautaire; elle espère également que cela permettra au Parlement européen d'être mieux informé et d'exercer un contrôle sur le pouvoir d'exécution des actes législatifs par la Commission, notamment ceux adoptés dans le cadre de la codécision entre le Parlement et le Conseil, en respectant logiquement l'autonomie de l'exécutif;

The Speaker: I have the honour to inform the House that a message has been received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following bills: Bill C-45, an act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act; Bill C-83, an act to amend the Auditor General Act; Bill C-64, an act respecting employment equity; Bill C-107, an act respecting the establishment of the British Columbia Treaty Commission; Bill C-103, an act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act; Bill C-108, an act to amend the National Housing Act; Bill C-99, an act to amend the Small Business Loans Act; Bill S-12, an act to amalgamate the Alberta corporation known as the Missionary Church with the Canada corporation known as the Evangelical Missionary Church, Canada West District; Bill C-116, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 (1205) A message was delivered by the Gentleman Usher of the Black Rod as follows: Mr. Speaker, the Honourable Deputy to His Excellency the Governor General desires the immediate attendance of this honourable House in the chamber of the honourable the Senate.
Le Président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants; projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général; projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi; projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique; projet de loi C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu; projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation; projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; projet de loi S-12, Loi portant fusion de l'Église missionnaire, de droit albertain, avec l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, de droit fédéral; projet de loi C-116, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 (1205) Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant: Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.