Traduction de «commission indicate what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UNICEF/Economic and Social Commission for Asia and the Pacific Expert Consultation on Social Statistics and Indicators for Children and Women in the Asia and Pacific Region
Réunion consultative d'experts de l'UNICEF et de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique sur les statistiques et les indicateurs sociaux relatifs aux enfants et aux femmes dans la région de l'Asie et du Pacifique

Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications
Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I haven't had a chance to review that report yet, but I'm wondering if you could perhaps indicate what did happen on Colombia at the UN Commission on Human Rights and what role Canada played there.
Je n'ai pas encore eu l'occasion d'examiner le rapport, mais peut-être pourriez-vous nous résumer ce qui s'est dit au sujet de la Colombie à la Commission des droits de l'homme et nous parler du rôle que le Canada y a joué.

In view of the benefits that this European framework would bring both for enterprises and for financial/tax administrations, could the Commission indicate what the outcome was of the work of the group of experts tasked in 2008 to develop the framework? More particularly, what measures does the Commission intend to adopt with a view to developing and introducing a European electronic invoicing framework, and what is the timetable for their implementation?
Compte-tenu des bénéfices qu’un tel cadre européen apporterait tant aux entreprises qu’aux administrations financières et fiscales, la Commission pourrait-elle indiquer quels sont les résultats des travaux du groupe d’experts chargé en 2008 de mettre en place ce cadre et, surtout, pourrait-elle préciser quelles mesures elle entend adopter, et selon quel calendrier d’exécution, pour le développement et la mise en œuvre d’un cadre européen pour la facturation électronique?

Can the Commission indicate what programmes it has devised to this effect and what funding it has earmarked for them?
La Commission peut-elle expliquer quels programmes elle a mis au point à cette fin?

(Return tabled) Question No. 488 Hon. Larry Bagnell: With regards to government advertising in Yukon, Nunavut and Northwest Territories on “Canada’s Economic Action Plan”: (a) how much has the government spent on radio, in each territory indicating the station, date and time the commercial aired, amount spent, and ownership of the station; (b) how much has the government spent on television in each territory, indicating the station, date and time the commercial aired, amount spent, and ownership of the station; (c) how much has the government spent on newspapers in each territory, indicating the date and page of the newspaper ad, name of the newspaper, ownership, amount of advertising space purchased, and if a higher rate was paid for preferential placement of the ads; (d) how much has the government spent on magazines in each territory, indicating the date and page of the magazine ad, name of the magazine, ownership, amount of advertising purchased, and if a higher rate was paid for preferential placement; (e) how much has the government spent on media websites in each territory, indicating what website advertising was purchased by the government, amount, length and terms of the website advertising, and owner of the website; (f) how much has the government spent on billboards, in each territory, indicating the amount of money spent on billboard advertising, locations of the billboards, duration of the billboard ad, and ownership of the billboard company; (g) what are the names of the companies responsible for purchasing the Government of Canada advertising in the territories, the ownership of the companies, commission to be paid for the work done, and length and terms of the contract; and (h) was this contract sole sourced or open bid, and what were the dates of the contract posting on the government website?
(Le document est déposé) Question n 488 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne la publicité faite par le gouvernement au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sur le « Plan d’action économique du Canada »: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la radio, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la télévision, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les journaux, dans chaque territoire, en indiquant la date et la page de l’annonce, le nom du journal, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, et si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les magazines, dans chaque territoire, en indiquant la date et la page de l’annonce, le nom du magazine, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, et si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les sites Web de médias, dans chaque territoire, quelle publicité Web le gouvernement a-t-il achetée, combien en a-t-il acheté, de quelle longueur et à quelles conditions, et qui était le propriétaire du site Web; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les babillards, dans chaque territoire, en indiquant la somme dépensée en annonces publiées sur des babillards, les emplacements de ces babillards, le temps pendant lequel les annonces sont restées affichées, et les propriétaires des entreprises exploitant ces babillards; g) quels sont les noms des entreprises ...

Can the Commission indicate what plans it has for submitting a new proposal for a directive on the liberalisation of port services, and can it already say what the substance of these plans will be?
La Commission peut-elle indiquer quelles sont ses intentions concernant l’élaboration d’une nouvelle proposition de directive sur la libéralisation des services portuaires et préciser d’ores et déjà quelle sera la teneur de cette proposition?

Bearing in mind that the Spanish Government subsequently shelved those projects, could the Commission indicate what projects the funds were earmarked for and what their current administrative status is; whether there was any automatic decommitment of the funds involved; whether the 'Water Supply Plan' submitted by the Spanish Government was proposed for financing under those funds and, if so, what projects are involved and what amounts have been applied for?
À quels projets précisément les crédits ont-ils été alloués? Quel est le statut administratif desdits projets? Les Fonds concernés ont-ils été automatiquement désengagés? Le gouvernement espagnol a-t-il sollicité un financement au titre de ces fonds pour son «Plan Eau»? Dans l’affirmative, quels projets dudit plan sont concernés et pour quels montants?

Could the Commission indicate what reply it has received from the Irish authorities in response (if any) to its letter of 9 February 2001 (ref. SG(2001)D/286083) concerning Ireland’s compliance with Directive 85/337/EEC as amended by Directive 97/11/EC, the nature of that response, and what course of action the Commission is now planning to take?
La Commission peut-elle indiquer quelle suite les autorités irlandaises ont donnée, le cas échéant, à sa lettre du 9 février 2001 (réf. SG(2001)D/286083) au sujet du respect par l'Irlande de la directive 85/337/CEE, telle que modifiée par la directive 97/11/CE, en précisant la nature de cette réponse et la démarche qu'elle envisage à présent d'effectuer?

The European Commission has sent a first written warning to Greece, Spain and Ireland for failing to indicate what penalties they have fixed for breaches of an EU Regulation on ozone-depleting substances.
La Commission européenne a adressé un premier avertissement écrit à la Grèce, à l'Espagne et à l'Irlande parce que ces pays ont omis d'indiquer quelles sanctions ils ont prévus en cas d'infractions à un règlement communautaire relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

In the Green Paper the Commission indicated to what extent the interests of the consumer had already been taken into account in Community legislation, but also what concerns had become apparent.
Dans le livre vert, la Commission indiquait dans quelle mesure les intérêts du consommateurs avaient déjà été pris en compte par la législation communautaire, mais aussi quelles étaient les préoccupations qui s'étaient fait jour.

The spokesperson for the Reform Party made the important point that since CSIS is already carrying out this work, there is no need for the creation of another body that, looking at what the history of royal commissions indicates, would involve considerable additional expense for the taxpayer.
Le porte-parole du Parti réformiste a très bien parlé quand il a dit que l'organisme fait déjà son travail. Il n'y a donc pas lieu de créer une autre commission qui, si l'on s'en tient aux commissions royales antérieures, occasionnerait aux contribuables d'énormes dépenses supplémentaires.