Traduction de «commission initially asked » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]
commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]

Commission Initiative in the Field of the Environment [ ENVIREG | Environment and Regional Development Programme | Community initiative concerning the environment ]
Initiative de la Commission dans le domaine de l'environnement

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

the Commission's right of initiative
droit d'initiative de la Commission

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Members of the Commission or, in exceptional circumstances, senior officials may ask to be heard in debates of the Bureau of the Committee about Commission initiatives.
Les membres de la Commission ou, dans des circonstances exceptionnelles, de hauts fonctionnaires peuvent demander à être entendus lors des débats du Bureau du Comité portant sur des initiatives de la Commission.

I think we can expect a whole host of initiatives asking the Commission to do more, asking for there to be more Europe, and no doubt the Commission will respond enthusiastically to that request.
Je pense que nous pouvons nous attendre à une masse d’initiatives demandant à la Commission d’en faire plus, demandant qu’il y ait plus d’Europe, et il ne fait aucun doute que la Commission répondra avec enthousiasme à cette requête.

This is why the Commission initially asked France whether the document attached to its notification (that is the text for the call for projects dated 2 March 2007) was addressed solely to undertakings in the agricultural sector, which France confirmed in its letter dated 11 July 2007 (‘The first call for projects was limited to undertakings in the agricultural sector (.). Therefore the call for projects for the FISIAA will only mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector once this aid scheme has been approved’).
C’est la raison pour laquelle la Commission a tout d’abord demandé à la France si le document joint à sa notification (c’est à dire le texte de l’appel à projets du 2 mars 2007) ne s’adressait bien qu’aux seules entreprises du secteur agricole, ce que la France a confirmé dans son courrier du 11 juillet 2007 («Le premier appel à projet a été limité aux entreprises du secteur agricole [.] Donc l’appel à projet du FISIAA ne mentionnera les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture que lorsque le présent régime d’aides sera approuvé»).

In Europe, the informal meeting of Economics and Finance Ministers in Oviedo in April 2002 discussed policy issues related to the Enron collapse in particular, and among other initiatives asked the Commission to consider possible regulatory action on investment research.
En Europe, lors d'une réunion informelle qui s'est tenue à Oviedo en avril 2002, les ministres de l'économie et des finances ont débattu des questions politiques notamment soulevées par l'effondrement d'Enron et ont, entre autres initiatives, invité la Commission à envisager d'éventuelles mesures réglementaires à appliquer à la recherche en investissements.

32. Considers that the commitment of the European Council to pursuing the objective of two states, Israel and a viable and democratic Palestinian state, requires stronger political will on the part of the European Union, and asks for an urgent resumption of the Quartet Initiative; asks the Council and the Commission to take the necessary initiatives in this respect;
32. considère que l'engagement du Conseil européen de poursuivre l'objectif de deux États, Israël et un État palestinien démocratique et viable, exige une plus forte volonté politique de la part de l'Union européenne; demande la réanimation de l'initiative du Quatuor; invite le Conseil et la Commission à prendre les initiatives nécessaires à cet égard;

40. Considers that the commitment of the European Council to pursuing the objective of two states, Israel and a viable and democratic Palestinian state, requires stronger political will on the part of the European Union, and asks for an urgent resumption of the Quartet Initiative; asks the Council and the Commission to take necessary initiatives in this respect;
40. considère que l'engagement du Conseil européen de poursuivre l'objectif de deux États, Israël et un État palestinien démocratique et viable, exige une plus forte volonté politique de la part de l'Union européenne; demande la réanimation urgente de l'initiative du Quatuor; invite le Conseil et la Commission à prendre les initiatives nécessaires à cet égard;

40. Considers that the commitment of the European Council to pursuing the objective of two states, Israel and a viable and democratic Palestinian state, requires stronger political will on the part of the European Union, and asks for an urgent resumption of the Quartet Initiative; asks the Council and the Commission to take necessary initiatives in this respect;
40. considère que l'engagement du Conseil européen de poursuivre l'objectif de deux États, Israël et un État palestinien démocratique et viable, exige une plus forte volonté politique de la part de l'Union européenne; demande la réanimation de l'initiative du Quatuor; invite le Conseil et la Commission à prendre les initiatives nécessaires à cet égard;

56. The Commission will announce to the network its intention of applying Article 11(6) of the Council Regulation in due time, so that Network members will have the possibility of asking for a meeting of the Advisory Committee on the matter before the Commission initiates proceedings.
56. La Commission annonce au réseau son intention d'appliquer l'article 11, paragraphe 6, du règlement du Conseil suffisamment tôt pour que les membres du réseau aient la possibilité de demander une réunion du comité consultatif sur la question, avant que la Commission n'ouvre la procédure.

We are now called upon to vote, firstly on an amendment tabled by our group requesting that the Council be informed of the rejection of this initiative and that the Commission be asked to prepare a new proposal within the framework of its right to take the initiative.
Nous devons à présent voter un amendement de notre groupe qui demande que l'on dise au Conseil de rejeter cette initiative et à la Commission de faire une nouvelle proposition dans le cadre de sa capacité d'initiative.

The Council takes note of the Commission's initiatives, calls on EU countries to cooperate more closely among themselves and with the Commission, and asks the Commission to pursue the initiatives launched and pay particular attention to Regulation (EEC) No 3911/92 and Directive 93/7/EEC when the candidate countries join the EU.
Le Conseil prend acte des initiatives de la Commission, invite les pays de l’UE à coopérer plus étroitement entre eux et avec la Commission, et invite la Commission à poursuivre les initiatives lancées et prêter une attention particulière à la pleine application du règlement en question au moment de l’adhésion des pays candidats à l’UE.