Traduction de «commission inquiry a handbook on operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission of inquiry: a handbook on operations
Guide à l'usage des commissions d'enquête

The Canadian Airborne Regiment in Somalia: a socio-cultural inquiry: a study prepared for the Commission of Inquiry into the Deploymement of Canadian Forces to Somalia
Le Régiment aéroporte du Canada en Somalie : une enquête socio-culturelle : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

A Commitment to Change: Report on the Recommendations of the Somalia Commission of Inquiry [ A Commitment to Change ]
Une volonté de changement - Rapport sur les recommandations de la Commission d'enquête sur la Somalie [ Une volonté de changement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, for returns, the Commission published a Return Handbook to support the September 2015 Action Plan on Return The handbook provides guidance for national authorities including on how to ensure that any return operation fully complies with fundamental rights, especially for unaccompanied children.
Par exemple, pour les retours, la Commission a publié un Manuel sur le retour à l’appui du Plan d’action en matière de retour de septembre 2015 Le manuel offre une orientation pour les autorités nationales, notamment sur la façon de s’assurer que toute opération de retour respecte pleinement les droits fondamentaux, en particulier pour les enfants non accompagnés.

The Commission sent detailed questionnaires to over 200 public bodies, energy regulators, network operators and market participants commercially active in the 11 Member States covered by the inquiry.
La Commission a adressé des questionnaires détaillés à plus de 200 organismes publics, autorités de régulation de l'énergie, gestionnaires de réseau et acteurs du marché exerçant des activités économiques dans les onze États membres couverts par l'enquête.

During the inquiry, the Commission has gathered evidence from nearly 1 800 companies operating in e-commerce of consumer goods and digital content and has analysed around 8 000 distribution contracts.
Au cours de l’enquête, la Commission a recueilli des données fournies par près de 1 800 entreprises opérant dans le commerce électronique de biens de consommation et de contenus numériques et a analysé environ 8 000 contrats de distribution.

The Commission sent detailed questionnaires to over 200 public bodies, energy regulators, network operators and market participants commercially active in the 11 Member States covered by the inquiry (Belgium, Croatia, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Poland, Portugal, Spain and Sweden).
La Commission a adressé des questionnaires détaillés à plus de 200 organismes publics, autorités de régulation de l'énergie, opérateurs de réseau et acteurs du marché exerçant des activités économiques dans les onze États membres couverts par l'enquête (Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Pologne, Portugal et Suède).

E. whereas one year after the Israeli ‘Protective Edge’ military operation against Gaza, which resulted in the death of over 2 100 Palestinians and 66 Israelis (including respectively 1 462 and 5 civilians), the parties have failed to abide by their duty to conduct genuine investigations into alleged violations and to prosecute those responsible; whereas the UN Commission of Inquiry into this operation concluded in June 2015 that both Israel and Hamas had committed war crimes and that the devastation in the territory was unprecedented; whereas Israel refused to cooperate with this commission of inquiry and denied it access to Gaza;
E. considérant qu’un an après l'opération israélienne "Bordure protectrice" contre la bande de Gaza, qui a entraîné la mort de plus de 2 100 Palestiniens et 66 israéliens (dont respectivement 1 462 et 5 civils), les parties n’ont pas respecté leur obligation de procéder à une véritable enquête sur les violations présumées et d'en poursuivre les responsables; considérant que la Commission d’enquête des Nations unies sur cette opération a conclu qu’Israël et le Hamas avaient tous deux commis des crimes de guerre et que les dégâts sur ce territoire étaient sans précédent; considérant qu’Israël a refusé de coopérer avec la commission d’enquête et lui a refusé l’accès à Gaza;

P. whereas one year after the Israeli military operation ‘Protective Edge’ against Gaza, which resulted in the death of over 2 100 Palestinians and 66 Israelis (including respectively 1 462 and 5 civilians), the parties have failed to abide by their duty to conduct genuine investigations into alleged violations and to prosecute those responsible; whereas the UN Commission of Inquiry into this operation concluded in June 2015 that both Israel and Hamas had committed war crimes and that the devastation in the territory was unprecedented; whereas Israel refused to cooperate with this Commission of Inquiry and denied its access to Gaza;
P. considérant qu'un an après l'opération militaire israélienne contre la bande de Gaza intitulée "Bordure de protection", qui a causé la mort de plus de 2 100 Palestiniens et 66 Israéliens (dont 1 462 civils palestiniens et 5 civils israéliens), les deux camps n'ont pas satisfait à leur devoir consistant à mener de vraies enquêtes sur les violations présumées et à traduire en justice leurs auteurs; que la commission d'enquête des Nations unies sur cette opération a conclu en juin 2015 qu'aussi bien Israël que le Hamas s'étaient rendus coupables de crimes de guerre et que la dévastation du territoire avait atteint un niveau sans précédent; qu'Israël a refusé de coopérer avec ladite commission d'enquête et lui a refusé l'accès à Gaza;

(44) Direct exposure to competition should be assessed on the basis of objective criteria, taking account of the specific characteristics of the sector of parts thereof concerned. This assessment is, however, limited by the short deadlines applicable and by the need to rely on the information available to the Commission – either from already available sources or from the information obtained in the context of the application pursuant to Article 35 - which can not be supplemented by more time consuming methods, including, in particular, public inquiries addressed to the economic operators concerned.
(44) L'exposition directe à la concurrence devrait être évaluée sur la base de critères objectifs prenant en considération les caractéristiques spécifiques du secteur de parties concernées de celui-ci Cette évaluation est toutefois limitée par la brièveté des délais applicables et par la nécessité de se fonder sur les informations dont dispose la Commission, qu'elles proviennent de sources déjà disponibles ou qu'elles soient obtenues dans le cadre de l'application de l'article 35, et qui ne peuvent être complétées en recourant à des méthodes exigeant plus de temps, y compris, en particulier, des enquêtes publiques auprès des opérateurs économiques concernés.

1. The European Commission shall, in close cooperation with the Member States, the Agency, and any other relevant Union body, office or agency, make available a Practical Handbook for the implementation and management of EUROSUR (hereinafter ‘Handbook’), providing technical and operational guidelines, recommendations and best practices including on cooperation with third countries.
1. En étroite collaboration avec les États membres, l'Agence et tout autre organe compétent de l'Union, la Commission européenne publie un guide pratique pour la mise en œuvre et la gestion d'EUROSUR (ci-après, le "guide"), fournissant des orientations techniques et opérationnelles, des recommandations et de bonnes pratiques à suivre, y compris en ce qui concerne la coopération avec des pays tiers.

The Commission inquiry may be questionable in terms of some of the methodological options it adopts in comparing various market realities and national systems, but it paints a very accurate and realistic picture, clarifying how the market operates, noting its main defects and considering how to remedy them through the competition rules.
L'enquête de la Commission, bien que discutable en ce qui concerne le choix de certaines méthodes utilisées pour comparer différentes réalités du marché et les systèmes nationaux, brosse un tableau très précis et réaliste en apportant des éclaircissements sur le fonctionnement du marché, en mettant en relief les principales imperfections et en examinant comment y remédier par les règles de concurrence.

Complaints about the barriers to market entry or even about consumer difficulties in choosing their supplier led the Commission to open an inquiry into the operation of the gas and electricity markets.
Des plaintes sur les barrières à l'entrée sur le marché ou encore sur les difficultés des consommateurs de choisir leur fournisseur ont amené la Commission à ouvrir une enquête sur le fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité.