Vertaling van "commission invites comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

invitation to submit comments
invitation à présenter des observations

invitation for public comment
invitation aux commentaires

Sharing the Challenge: an invitation to comment on new public facilities for the National Museum of Man
Un défi à partager : invitation à contribuer au projet de construction d'un nouveau musée

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission invites comments and suggestions on the ideas and questions outlined in this paper and two related documents: the Commission staff working document “TEN-T policy – Background Papers” and the reports of the TEN-T policy Expert groups available on the TEN-T policy review web site [http ...]
La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]

The Article 29 Working Party has also devoted considerable energies to this issue and has approved a draft working document which has been published in the data protection web-site of the Commission, inviting comments from interested parties.
Le groupe de travail Article 29 a également consacré beaucoup de temps à cette question et a approuvé un projet de document de travail qui a été publié sur le site web de la Commission consacré à la protection des données, avec invitation aux parties intéressées à faire part de leurs commentaires.

The European Commission invites comments on its proposal to revise the criteria for exempting certain investment aid for ports and airports from prior Commission scrutiny under EU state aid rules.
La Commission européenne sollicite des réactions sur sa proposition de révision des critères permettant d'exempter certaines aides à l'investissement en faveur des ports et des aéroports de son examen préalable au regard des règles sur les aides d'État.

State aid: Commission invites comments on revised criteria for implementing unproblematic state support for ports and airports // Brussels, 13 October 2016
Aides d'État: la Commission sollicite des réactions sur la révision des critères applicables à l'exécution des aides d'État non problématiques en faveur des ports et des aéroports // Bruxelles, le 13 octobre 2016

The Commission invites comments on this White Paper, and especially on the boxed suggestions.
La Commission est ouverte aux commentaires sur le présent Livre blanc et en particulier sur les propositions en encadré.

While accepting for the time being that TV2 Danmark A/S was a firm in difficulty within the meaning of the Guidelines, the Commission invited comments given that competitors of TV 2 had pointed out that the cash flow problems were self-inflicted, easily solved and without bearing on the fundamental viability of the company. Competitors also claimed that TV2 was profitable in 2008.
La Commission a admis à ce stade que TV2 Danmark A/S était une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices, mais a invité à présenter des observations à ce sujet, étant donné que les concurrents de TV2 avaient fait valoir que les problèmes de trésorerie provenaient de l’entreprise elle-même, qu’ils pouvaient être réglés aisément et qu’ils n’avaient aucune conséquence pour la viabilité intrinsèque de l’entreprise, et avaient affirmé que TV2 avait été rentable en 2008.

The Commission invites comments on all aspects of this Communication from the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, national regulatory and supervisory authorities, other EU level and national organisations and federations, market practitioners, institutional investors, infrastructure providers and all other interested parties by the 30th of July 2004.
La Commission invite le Parlement européen, le Conseil, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les autorités nationales de réglementation et de surveillance, d'autres organisations et fédérations européennes et nationales, les acteurs du marché, les investisseurs institutionnels, les fournisseurs d'infrastructure et toutes les autres parties intéressées à lui soumettre leurs observations sur tous les aspects de la présente communication avant le 30 juillet 2004.

The Commission invited comment from Cyprus Airway's competitors in this regard.
Elle a invité les concurrents de Cyprus Airways à donner leur avis à ce sujet.