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Vertaling van "commission is committed more broadly " (Engels → Frans) :

The Commission is committed more broadly to evaluating regularly whether EU legislation has achieved its objectives, and if there are simpler and cheaper ways to get the same benefits, reaching the same results.[40] It will also examine whether SMEs find a piece of legislation easy to understand and implement and what might need to be improved.

Plus généralement, la Commission est tenue d’évaluer régulièrement si la législation européenne a atteint ses objectifs et s’il existe des moyens plus simples et moins onéreux de tirer les mêmes avantages en obtenant les mêmes résultats[40]. Elle s’efforcera de savoir si les PME trouvent qu’un acte législatif est facile à comprendre et à mettre en œuvre et ce qui pourrait être amélioré.


However, the Commission is committed to improving the situation in respect of payments and is confident of the positive effects of the Reform process to improving its financial management.As regard Structural Funds, the Commission points out that with the Council Regulation No 1260/1999 and implementing Commission Regulations No 438/2001 and 448/2001, a framework has been established which should ensure better financial management in Member States, resulting in a more acceptable level of errors in transactions underlying payments.

Néanmoins, la Commission s'engage à améliorer la situation dans le domaine des paiements et elle est persuadée que les effets positifs du processus de réforme contribueront à améliorer sa gestion financière. S'agissant des Fonds structurels, la Commission précise que le règlement n° 1260/1999 et les règlements d'application de la Commission n° 438/2001 et n° 448/2001 ont permis d'établir un cadre qui devrait améliorer la gestion financière dans les États membres, avec un taux d'erreur plus acceptable dans les opérations sous-jacentes aux paiements.


With a political union as a horizon, President Barroso announced the Commission’s commitment to take concrete steps towards developing a European public space as well as to put forward further ideas on how to make the European Union more open and democratic in time for a debate before the European elections in 2014.

Avec l'union politique comme ligne d'horizon, le président Barroso a indiqué que la Commission s'engageait à prendre des mesures concrètes afin que se développe un espace public européen et à formuler de nouvelles idées sur les moyens de rendre l'Union européenne plus ouverte et démocratique, lorsque le temps sera venu d'engager un débat dans la perspective des élections européennes de 2014.


In accordance with the 6th EAP, the Commission is committed to set in place a more coherent and effective system for environmental reporting.

Conformément au 6ème PAE, la Commission s'est engagée à mettre en place un système de compte rendu plus cohérent et efficace.


The Commission is committed more broadly to evaluating regularly whether EU legislation has achieved its objectives, and if there are simpler and cheaper ways to get the same benefits, reaching the same results.[40] It will also examine whether SMEs find a piece of legislation easy to understand and implement and what might need to be improved.

Plus généralement, la Commission est tenue d’évaluer régulièrement si la législation européenne a atteint ses objectifs et s’il existe des moyens plus simples et moins onéreux de tirer les mêmes avantages en obtenant les mêmes résultats[40]. Elle s’efforcera de savoir si les PME trouvent qu’un acte législatif est facile à comprendre et à mettre en œuvre et ce qui pourrait être amélioré.


The Commission has organised a broad public consultation on the Pillar last year, with more than 16.000 contributions.

La Commission a organisé l'année dernière une vaste consultation publique sur le socle européen des droits sociaux, qui a permis de recueillir plus de 16 000 contributions.


The Commission is committed to encouraging more involvement of interested parties through a more transparent consultation process, which will enhance the Commission’s accountability.

LA COMMISSION EST DÉTERMINÉE À INCITER LES PARTIES CONCERNÉES À S'IMPLIQUER DAVANTAGE GRÂCE À UN PROCESSUS DE CONSULTATION PLUS TRANSPARENT, CE QUI RENFORCERA L'OBLIGATION QUI INCOMBE À LA COMMISSION DE RENDRE COMPTE DE SON ACTIVITÉ.


Calls on the Commission to intensify its work on credit intermediaries (agents or brokers) in order to ensure consumer protection and avoid opaque practices which are particularly damaging to more vulnerable groups of consumer; welcomes the Commission's commitment, in this context, to publish a study analysing the EU credit intermediation market, reviewing its regulatory framework and examining whether any provisions are detriment ...[+++]

demande à la Commission d'intensifier ses travaux en ce qui concerne les intermédiaires de crédit (agents ou courtiers) de manière à assurer la protection des consommateurs et d'éviter les pratiques peu transparentes, qui lèsent tout particulièrement les catégories de consommateurs les plus vulnérables; se félicite de l'engagement de la Commission, dans ce contexte, de publier une étude en vue d'analyser le marché de l'intermédiation de crédit dans l'Union, de revoir son cadre réglementaire et d'examiner si des dispositions sont préjudiciables au consommateur;


The Council joins the Commission's commitment to support an open and transparent as well as comprehensive, structured and focussed dialogue and information exchange, including all stakeholders, notably through a broadly-based stakeholders forum starting at the latest in 2003 as well as other targeted measures, as indicated in the Commission Science and Society Action Plan.

Le Conseil s'associe à l'engagement pris par la Commission de favoriser un dialogue ouvert et transparent, mais aussi global, structuré et ciblé, et des échanges d'informations, auxquels participeront tous les groupes d'intérêt, notamment par l'organisation, au plus tard en 2003, d'un forum des groupes d'intérêt largement représentatif, ainsi que par d'autres mesures ciblées, comme le prévoit le plan d'action "Science et société" présenté par la Commission.


However, the Commission is committed to improving the situation in respect of payments and is confident of the positive effects of the Reform process to improving its financial management.As regard Structural Funds, the Commission points out that with the Council Regulation No 1260/1999 and implementing Commission Regulations No 438/2001 and 448/2001, a framework has been established which should ensure better financial management in Member States, resulting in a more acceptable level of errors in transactions underlying payments.

Néanmoins, la Commission s'engage à améliorer la situation dans le domaine des paiements et elle est persuadée que les effets positifs du processus de réforme contribueront à améliorer sa gestion financière. S'agissant des Fonds structurels, la Commission précise que le règlement n° 1260/1999 et les règlements d'application de la Commission n° 438/2001 et n° 448/2001 ont permis d'établir un cadre qui devrait améliorer la gestion financière dans les États membres, avec un taux d'erreur plus acceptable dans les opérations sous-jacentes aux paiements.




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Date index: 2022-01-11
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