Traduction de «commission issue guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission notice | guidelines
communication de la Commission | encadrement | lignes directrices

Commission's guideline on the model report for the certification bodies
Lignes directrices de la Commission sur le modèle de rapport pour les organismes de certification

to issue guidelines
formuler des directives

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Aviation Group: Action Plans [ Management guidelines: issues, strategies, directions | Canadian Air Transportation Administration Management guidelines ]
Groupe Aviation : plans d'action [ Lignes directrices de gestion : questions, stratégies, directives | Administration canadienne des transports aériens : lignes directrices de gestion ]

Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]
Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]

adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid(Guidelines on the application and interpretation)
adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etat(directives d'application et d'interprétation)

Federal Commission for Alcohol-related Issues [ FCAL ]
Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool [ CFAL ]

Federal Commission for Drug-related Issues [ FCDI ]
Commission fédérale pour les questions liées aux drogues [ CFLD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In May 2012, the Commission issued guidelines to Member States[32] for non-discriminatory vignette systems for passenger cars and motorcycles.
En mai 2012, la Commission a publié des lignes directrices à l’intention des États membres[32] en faveur de systèmes de vignette non discriminatoires pour les voitures particulières et les motocyclettes.

3. By 30 August 2016, in order to contribute to the consistent application of this Regulation, BEREC shall, after consulting stakeholders and in close cooperation with the Commission, issue guidelines for the implementation of the obligations of national regulatory authorities under this Article.
3. Au plus tard le 30 août 2016, afin de contribuer à l’application cohérente du présent règlement, l’ORECE émet, après consultation des parties intéressées et en étroite coopération avec la Commission, des lignes directrices pour la mise en œuvre des obligations incombant aux autorités réglementaires nationales en vertu du présent article.

Sales of farmland: Commission issues guidelines to Member States // Brussels, 12 October 2017
Ventes de terres agricoles: la Commission publie des orientations à l'intention des États membres // Bruxelles, le 12 octobre 2017

3. By (13), in order to contribute to the consistent application of this Regulation, BEREC shall, after consulting stakeholders and in close cooperation with the Commission, issue guidelines for the implementation of the obligations of national regulatory authorities under this Article.
3. Au plus tard le (13), afin de contribuer à l’application cohérente du présent règlement, l’ORECE émet, après consultation des parties intéressées et en étroite coopération avec la Commission, des lignes directrices pour la mise en œuvre des obligations incombant aux autorités réglementaires nationales en vertu du présent article.

Following the Court ruling, the Commission issued guidelines on the application of EU law on gender equality to insurance[22].
À la suite de cet arrêt, la Commission a adopté des lignes directrices sur l'application du droit de l'UE en matière d'égalité hommes‑femmes au secteur des assurances[22].

In keeping with best practice, NRAs should issue guidelines for local authorities which include recommendations on market analysis, wholesale access products and pricing principles taking into account the Electronic Communications Regulatory Framework and relative Recommendations issued by the Commission (55).
Au titre des bonnes pratiques, les RN devraient publier des orientations à l’intention des autorités locales, comprenant des recommandations sur l’analyse du marché, les produits d’accès en gros et les principes de tarification en tenant compte du cadre réglementaire pour les communications électroniques et des recommandations y afférentes publiées par la Commission (55).

impact assessments (in 2011, the Commission issued guidelines on taking fundamental rights into account in these assessments).
analyses d’impact (en 2011, la Commission a publié des orientations sur la prise en compte des droits fondamentaux dans ces analyses).

The Commission announced in the report its intention to offer information and assistance to both Member States and EU citizens by issuing guidelines in the first half of 2009 on the issues identified as problematic in transposition or application.
La Commission annonçait dans ce rapport son intention d’offrir une aide aux États membres et aux citoyens de l’UE et de mettre des informations à leur disposition en publiant des lignes directrices, au cours du premier semestre de 2009, sur certains sujets dont la transposition ou l’application avait été jugée problématique.