Traduction de «commission last november » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb

Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training
Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.

Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure
accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The European Employment Task Force headed by Wim Kok shared this view of things in the report it handed to the Commission last November.
La Task Force pour l'emploi en Europe, présidée par Wim Kok, a partagé la même analyse dans le rapport qu'elle a remis à la Commission en novembre dernier.

To support this debate, the Commission launched last November an on-line public consultation,[6] the analysis of which will be made available shortly.
Pour favoriser ces discussions, la Commission a lancé en novembre dernier une consultation publique en ligne[6] dont l'analyse sera disponible sous peu.

In addition, the Commission has benefited from the work of the High Level Group chaired by Wim Kok, which reported last November.
Par ailleurs, la Commission a tiré profit des travaux du groupe de haut niveau présidé par Wim Kok, qui a présenté son rapport en novembre dernier.

The Commission has already proposed measures to further reduce risk and improve risk management in banks.Last November, the Commission already presented a comprehensive risk-reduction package with changes to the banking legislation.
La Commission a déjà proposé des mesures pour encore réduire les risques et en améliorer la gestion dans les banques.En novembre dernier, la Commission avait déjà présenté un paquet global de mesures de réduction des risques qui modifiait la législation sur le secteur bancaire.

On this basis, EU consumer authorities, under the leadership of the French consumer authority and with the support of the European Commission, sent a letter to Facebook, Twitter and Google+ last November asking them to address two areas of concern.
Fortes de ce constat, les autorités de protection des consommateurs de l'UE, sous la coordination des autorités françaises de protection des consommateurs et avec le concours de la Commission européenne, ont adressé une lettre à Facebook, Twitter et Google+ en novembre dernier, dans laquelle elles les invitaient à traiter deux sujets de préoccupation.

This assessment builds on the Commission's opinions on the draft 2015 budgetary plans for euro area Member States[8], issued last November, as well as on the new guidance the Commission adopted on how to ensure that the common fiscal framework is supportive of the EU's jobs and growth agenda[9].
Cette analyse repose sur les avis de la Commission concernant les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2015[8], publiés en novembre dernier, ainsi que sur les nouvelles orientations adoptées par la Commission au sujet des mesures à prendre pour que le cadre budgétaire commun concoure à la réussite de la stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance[9].

Since last November, the services of the Commission have been in close contact with experts from national administrations to review the latest evidence.
Depuis novembre dernier, les services de la Commission sont en contact étroit avec des experts des administrations nationales afin d'examiner les données les plus récentes.

Together with the road map, set out by the Commission last November and endorsed by successive European Councils, these provide a guide to the successful completion of the accession process with the countries concerned.
Avec la «feuille de route» établie par la Commission en novembre dernier et approuvée par les Conseils européens successifs, ils constituent un guide en vue de la réussite du processus d'adhésion avec les pays concernés.