Vertaling van "commission may propose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission may alter its original proposal
la Commission peut modifier sa proposition initiale

the Commission may carry out any checks required
la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate
la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]
Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

proposal as re-examined by the Commission
proposition réexaminée par la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the impact a legislative proposal would have on fundamental rights, and in particular on data protection, the Impact Assessment will pay particular attention to the necessity and proportionality of any measures which the Commission may propose.
Vu l'incidence qu'une proposition législative aurait sur les droits fondamentaux et, notamment, sur la protection des données, l'analyse d'impact s'attachera en particulier à déterminer si les mesures proposées par la Commission respectent les critères de nécessité et de proportionnalité.

Following its review of current legislation, the Commission may propose regulatory changes, on the basis of scientific developments, or regulatory needs in specific areas where such needs may be identified.
Suite au réexamen de la législation en vigueur, la Commission peut être amenée à proposer des changements réglementaires du fait d’évolutions scientifiques ou de besoins juridiques dans des domaines particuliers où de tels besoins existent.

In cases of failure to transpose EU legislative directives into national law on time, the Commission may propose daily penalty payments until full transposition has taken place.
Quand un État membre ne transpose pas en temps utile une directive de l'UE dans son droit national, la Commission peut proposer qu'il soit condamné à verser une astreinte journalière jusqu’à ce que la transposition soit achevée.

This distinction is not obvious in the Commission's proposal, taking into account the formulation of the proposed Article 8 ("The Commission may propose adaptations to the multi-annual plan or adopt delegated acts in accordance with Article 7") and the references that are made to Article 7 and Article 8 jointly, e.g. in Article 9a(2), 9a(3) and 9a(5), as well as in the explanatory memorandum.
Cette distinction n'apparaît pas clairement dans la proposition de la Commission au regard de la formulation de l'article 8 proposé ("[...] la Commission peut proposer des adaptations pour le plan pluriannuel ou adopter des actes délégués conformément à l'article 7") et des références qui sont faites et à l'article 7 et à l'article 8, par exemple à l'article 9 bis, paragraphes 2, 3 et 5, ainsi que dans l'exposé des motifs.

The Commission may propose that funding, such as Trans-European Network or European Investment Bank funding, may be used in support of common projects, in particular to speed up the deployment of the SESAR programme, within the multiannual financial framework.
La Commission peut proposer que des crédits tels que ceux du réseau transeuropéen ou de la Banque européenne d’investissement soient utilisés en appui aux projets communs, notamment pour accélérer le déploiement du programme SESAR, dans le cadre financier pluriannuel.

If necessary, the Commission may propose negotiating guidelines and can request the inclusion of particular clauses in the proposed agreement
Elle peut, le cas échéant, proposer des directives de négociation et exiger l'inclusion de clauses particulières dans l'accord proposé.

The directive also states that the Commission should report to Parliament every three years and that the Commission may propose amendments. Read the directive!
En plus, il est prévu que, tous les trois ans, la Commission fasse rapport devant notre Parlement et qu'elle puisse proposer des modifications. Lisez la directive!

39. The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.
39. La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la Conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.

1. Where, at the time when a proposal is submitted under Article 8, the remaining financial resources available for that year for the Fund are not sufficient to cover the amount of financial assistance considered necessary, the Commission may propose to the European Parliament, which exercises budgetary control, that the difference be financed from the financial appropriations available for the Fund for the following two years .
1. Si, au moment où une proposition est présentée en application de l'article 8, le montant des ressources financières encore disponibles au titre du Fonds pour l'année concernée ne suffit pas à couvrir le montant de l'assistance financière jugée nécessaire, la Commission peut proposer au Parlement européen, responsable du contrôle budgétaire, que la différence soit financée avec les crédits disponibles au titre du Fonds pour les deux années suivantes .

The Commission may propose, in the proposals to amend the Directive, to exempt the Member State concerned from specific requirements, subject to that Member State implementing equally effective measures as appropriate.
Dans ces propositions de modification, la Commission peut proposer d'exempter l'État membre concerné de certaines exigences spécifiques, pour autant que cet État membre mette en oeuvre, le cas échéant, des mesures également efficaces.