Traduction de «commission may soon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission may carry out any checks required
la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires

the Commission may alter its original proposal
la Commission peut modifier sa proposition initiale

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate
la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be
signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The names of the ships so used for the time being, which may be either special inspection vessels or fishing vessels, shall be notified to the ICCAT Commission, as soon as may be practical.
Les noms des navires utilisés à cet effet, qui peuvent être soit des navires d'inspection spéciaux, soit des navires de pêche, sont notifiés à la CICTA dès que possible.

Depending on feasibility, the Commission may not do this immediately, but intends to do this as soon as possible.
En fonction de la faisabilité, la Commission se réserve le droit de ne pas procéder à cette évaluation immédiatement, mais compte le faire dès que possible.

2. The instruments of acceptance shall be transmitted by each government to the United Nations Interim Commission on Food and Agriculture, which shall notify their receipt to the governments of the nations specified in Annex I. Acceptance may be notified to the Interim Commission through a diplomatic representative, in which case the instrument of acceptance must be transmitted to the Commission as soon as possible thereafter.
2. Les instruments d’acceptation doivent être transmis par chaque gouvernement à la Commission intérimaire des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui notifiera leur réception aux gouvernements des nations figurant à l’annexe I. L’acceptation peut être notifiée à la Commission intérimaire par la voie d’un représentant diplomatique; dans ce cas, l’instrument d’acceptation doit être transmis à la Commission dès qu’il est possible par la suite.

3. Any amendment referred to in paragraph 2 shall be notified to the Commission as soon as possible, and a Member State may not proceed to the determination of the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU until acceptable amendments have been made.
3. Toute modification visée au paragraphe 2 est notifiée à la Commission dans les meilleurs délais, et les États membres ne peuvent procéder à la détermination de la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE avant que les modifications acceptables aient été apportées.

When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.
Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, no. The commission will soon consider the issue of who may be called to testify.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, non.

The Council notes that the Commission intends shortly to submit a communication on the assessment of its talks and the prospects for progress on these matters and it expresses the firm hope that on that basis negotiating directives may soon be adopted in that field as well.
Le Conseil note que la Commission compte soumettre prochainement une communication relative à l'évaluation de ces conversations et aux perspectives d'évolution de ce dossier et il exprime le ferme espoir que, sur cette base, des directives de négociation pourront être adoptées rapidement également dans ce domaine.

Where the Commission considers that irregularities have taken place in one or more Member States, it must inform the Member State or States concerned which must, at the earliest opportunity, hold an inquiry in which officials of the Commission may take part. The Member State must, as soon as possible, communicate to the Commission the inquiry findings.
Lorsque la Commission estime que des irrégularités ont été commises dans un ou plusieurs États membres, celui-ci ou ceux-ci procède(nt), dans les meilleurs délais, à une enquête à laquelle des agents de la Commission peuvent participer. Dans les délais les plus brefs, l'État membre communique à la Commission les conclusions établies à la suite de l'enquête.

Mr Delors will today send a letter to the President of the Council, Mr Ellemann-Jensen, under Article 175 of the Treaty of Rome, which provides that, in a situation of this type, the Commission may ask the Council to draw up a draft budget as soon as possible to cover the Community's financial requirements for 1988.
En conséquence, le Président Delors adressera aujourd'hui même au Président du Conseil, Monsieur Ellemann-Jensen, une lettre au titre de l'art. 175 du Traité de Rome qui prévoit que, dans une telle situation, la Commission peut inviter le Conseil a établir dans les meilleurs délais un projet de budget couvrant les besoins financiers de la Communauté pour l'an prochain.

The national documents should be forwarded to the Commission as soon as possible and not later than October so that endorsement may take place during the ECO/FIN meetings of October to December 1991.
Les documents nationaux correspondants devraient être transmis à la Commission dès que possible et au plus tard en octobre afin que celle-ci puisse les approuver lors des réunions ECOFIN qui se tiendront d'octobre à décembre 1991.