Vertaling van "commission meeting they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

they shall be heard on behalf of the Commission
ils sont entendus au nom de la Commission

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Economic and Social Commission for Asia and the Pacific/South Pacific Commission Subregional Pacific Meeting on Women
Réunion conjointe Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique/Commission du Pacifique sud pour la sous-région du Pacifique pour la femme

Meeting of the Commission
Réunion de la Commission

Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development
Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members of the Commission are subject to transparency requirements with regard to meetings they hold with organisations or self-employed individuals laid down in the Commission's Decision on that matter.
Les membres de la Commission sont soumis à des obligations de transparence, prévues dans la décision de la Commission en la matière, concernant les réunions qu’ils tiennent avec des organisations ou des personnes agissant en qualité d’indépendants

Two other members of the Harbour Commission are also present, but they are not representing the Commission either, because our meeting of Friday last was cancelled, and as a result, we did not have the opportunity to debate these amendments to the Act at an official Harbour Commission meeting.
Nous avons deux autres membres de la commission du havre qui sont présents mais ils ne représentent pas la commission parce que notre réunion de vendredi passé a été annulée, et nous n'avons donc pas eu l'opportunité de débattre cet amendement de la loi à une réunion formelle de la Commission du havre.

We also heard that they are adjourning the commission meetings until November 16.
Nous avons aussi entendu que les travaux de la commission sont ajournés au 16 novembre.

I even think that for some meetings, they can be in the room where the General Council is meeting but the interlocutor intervening on that subject is the Commission.
Je pense même qu'à certaines réunions, ils peuvent être dans la pièce de la réunion du conseil général, mais le seul interlocuteur qui intervient à ce sujet est la commission.

If the Management Entities are unable to reach agreement on the proposed amendment at this Technical Commission meeting, they shall seek to reach agreement in writing prior to the subsequent Technical Commission meeting.
Si les organes de gestion ne parviennent pas à trouver un accord lors de cette réunion, ils s'efforcent de parvenir à un accord par écrit avant la réunion suivante de la commission technique.

ad hoc Commission meetings to which national experts from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.
réunions ad hoc de la Commission auxquelles sont invités des experts nationaux de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.
réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

These results were presented at the last International Joint Commission meeting on boundary waters, held in Washington in March, and they have not yet been made public.
Ces résultats ont été présentés à la dernière réunion sur les eaux frontalières qu’a tenue la Commission mixte internationale à Washington en mars dernier, mais ils n’ont pas encore été rendus publics.

[English] Mr. John O'Neill: The only thing I could answer to that is that I have this letter from the mayor in which he makes reference to a meeting they had with the Federal Electoral Boundaries Commission in October 2002, where they did stress the importance of the community of interest and hoped the commission would decide in its favour.
[Traduction] M. John O'Neill: Tout ce que je peux vous dire en réponse, c'est que j'ai ici une lettre dans laquelle le maire fait état d'une rencontre qu'il a eue avec la Commission de délimitation des circonscriptions fédérales en octobre 2002, où il avait bien insisté sur l'importance de la communauté d'intérêts, et dit espérer une décision favorable de la commission.

(1)Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.
1)réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.