Traduction de «commission meetings whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain
Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services

Economic and Social Commission for Asia and the Pacific/South Pacific Commission Subregional Pacific Meeting on Women
Réunion conjointe Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique/Commission du Pacifique sud pour la sous-région du Pacifique pour la femme

Meeting of the Commission
Réunion de la Commission

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the first meeting, the Commission presented a follow up of the ex-post evaluation of 200 Cohesion Fund projects, whose conclusions were discussed during the previous meeting, in November 2004.
Lors de la première réunion, la Commission a présenté un suivi de l’évaluation ex post de 200 projets soutenus par le Fonds de cohésion, dont les conclusions avaient été discutées lors de la réunion précédente, en novembre 2004.

The European Council meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 invited the Commission to make a proposal for an "appropriate Scoreboard mechanism" whose purpose would be to "keep under constant review progress made towards implementing the necessary measures and meeting the deadlines" set by the Treaty of Amsterdam, the Vienna Action Plan and the conclusions of Tampere for the creation of an "area of freedom, security and justice".
Lors de sa réunion de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a invité la Commission à proposer un "tableau de bord approprié" permettant de "suivre constamment les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires et pour respecter les échéances" fixées par le traité d'Amsterdam, par le plan d'action de Vienne et par les conclusions de Tampere pour la création d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice".

According to the Commission, the drop in the number of applications is largely due to the fact that many organisations, whose application had been rejected in 2000 as failing to meet the eligibility criteria, realised that their project did not correspond to the spirit of the Culture 2000 programme and refrained from submitting a new application in 2001.
Selon la Commission, la réduction du nombre de demandes est en grande partie due au fait que de nombreuses organisations dont la demande avait été rejetée en 2000 au motif qu'elle ne répondait pas aux critères d'admissibilité se sont rendu compte que leur projet ne correspondait pas à l'esprit du programme «Culture 2000» et se sont abstenues de présenter une nouvelle demande en 2001.

Commission inspectors whose behaviour during an inspection fails to meet these standards may be excluded from further Commission inspections.
Les inspecteurs mandatés par la Commission qui ne respectent pas ces règles de conduite pendant une inspection pourront être écartés des inspections ultérieures de la Commission.

The Commission Security Office shall cooperate with the competent authorities of the Member State on whose territory the meeting is being held (the host Member State), in order to ensure the security of the Commission's or other important meetings and for the security of the delegates and their staff.
Le bureau de sécurité de la Commission coopère avec les autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel se déroule la réunion (État membre d'accueil) afin d'assurer la sécurité des réunions de la Commission ou autres réunions importantes concernées, ainsi que la sécurité physique des délégués et de leurs collaborateurs.

The European Council meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 invited the Commission to make a proposal for an "appropriate Scoreboard mechanism" whose purpose would be to "keep under constant review progress made towards implementing the necessary measures and meeting the deadlines" set by the Treaty of Amsterdam, the Vienna Action Plan and the Tampere conclusions for the creation of an "area of freedom, security and justice".
Lors de sa réunion de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a invité la Commission à proposer un "tableau de bord approprié" permettant de "suivre constamment les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires et pour respecter les échéances" fixées par le traité d'Amsterdam, par le plan d'action de Vienne et par les conclusions de Tampere pour la création d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice".