Vertaling van "commission mentioned influential american commentators " (Engels → Frans) :

Hon. Jane Stewart: Mr. Speaker, as I mentioned in my comments, the work of the royal commission is a tremendous body of knowledge which is valuable not only to me as the minister responsible for Indian affairs but to other partners as well, the provinces, First Nations and Canadians.
L'hon. Jane Stewart: Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mes commentaires, l'oeuvre de la commission royale représente un ensemble de connaissances précieuses, non seulement pour moi en ma qualité de ministre responsable des Affaires indiennes, mais aussi pour d'autres partenaires: les provinces, les premières nations et tous les Canadiens.

Ms. Anne McLellan: I'm going to have Judith respond to that in more detail, but as I mentioned in my comments, the commission works very hard to ensure it hears from a broad cross-section of interested Canadians. That of course includes the judiciary itself.
Mme Anne McLellan: Je demanderai à Judith de vous donner plus de détails, mais je dirai d'abord, comme je l'ai mentionné dans mon allocution, que la commission a fait l'impossible pour entendre des Canadiens de tous les secteurs de la société, y compris de la magistrature.

Member States that apply the instalment scheme provided for in Article 15(1) shall notify the Commission by 30 November 2016 and 30 November 2017 of the number of beneficiaries under the scheme and the amount not yet recovered from them concerning each yearly payment by mentioning them in column (i) of the table in Part 2 of the report set out in Annex IIa, using the comment “instalment scheme”’.
Les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné visé à l'article 15, paragraphe 1, notifient à la Commission, au plus tard le 30 novembre 2016 et le 30 novembre 2017, le nombre de bénéficiaires du régime et le montant non encore récupéré auprès de ceux-ci, pour chaque versement annuel, en les mentionnant dans la partie 2, colonne (i) du tableau qui figure dans le rapport prévu à l'annexe II bis, avec la mention “régime de paiement échelonné”».

As mentioned in the Notice, the Commission undertook to consider comments by parties in the fasteners investigation who claim to have been adversely affected by the disclosure of findings with regard to market economy treatment or with respect to any other DSB recommendations or rulings.
Ainsi qu’il est mentionné dans l’avis, la Commission a examiné les observations des parties à l’enquête sur les éléments de fixation qui avancent avoir été négativement affectées par la divulgation des conclusions concernant le statut d’entreprise opérant dans les conditions d’une économie de marché ou en ce qui concerne toute autre recommandation ou décision de l’ORD.

The Inter-American Commission on Human Rights commented:
Voici ce qu'a dit la Commission interaméricaine des droits de l'homme:

[23] The Uniform Commercial Code is frequently revised and approved jointly by the Uniform Law Commission, which has the aim of drafting and promoting the enactment of uniform state laws, where uniformity is practical and desirable, and by the American Law Institute, which produces influential scholarly work to clarify, modernise and improve the law.
[23] Le Uniform Commercial Code est fréquemment révisé et approuvé conjointement par la Uniform Law Commission , dont l'objectif est de rédiger et de promouvoir le vote de lois uniformes par les États fédérés, lorsque l'uniformité est utile et souhaitable, et par l' American Law Institute , auteur d'éminents travaux d'érudition, destinés à clarifier, moderniser et améliorer la législation.

Senator Nolin: As I already mentioned in my comments, the park is protected by various acts and the National Capital Commission Regulations.
Le sénateur Nolin : Le parc est déjà, comme je le mentionnais dans mes remarques, protégé par diverses lois et par le Règlement de la Commission de la capitale nationale.

(23) After the procedure was initiated, the Commission received comments from seven interested parties. The comments were made by competitors as well as by an association of the Spanish paper industry, an association of the American forest and paper industry and the French Government.
(23) Après l'ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations de sept intéressés, à savoir des concurrents ainsi qu'un groupement de l'industrie papetière espagnole, un groupement de l'industrie sylvicole et papetière américaine et l'État français.

At the same time, the American group established close contacts with the Commission and provided further information which OLAF used as a basis for a review; the amount of duty finally payable was reduced by around 81% compared with the figure mentioned in the original report.
En parallèle, des contacts étroits ont été initiés par le groupe américain avec la Commission. En effet, le groupe a fourni des éléments d'information supplémentaires, sur base desquels l'OLAF a procédé à un réexamen ; le montant des droits finalement dus devait être réduit d'environ 81% comparativement au montant mentionné dans le rapport initial.

WELCOMES with interest the Report on the operation of Directive 87/102/EEC sent to it by the Commission, which not only described the operation of the Directive but also the functioning of the credit market; 2. NOTES with interest the Commission's analysis of consumers' economic interests in relation to credit; 3. AGREES on the importance of the areas mentioned in the Commission's Report, inter alia: - the scope of the Directive; - information prior to contract; - the protection afforded by cooling-off periods, the protection for guarantors, coverage of overdrafts and the problem of usury; - balance between parties in the event of non-execution of the contract; - examination of the question of excessive consumer indebtedness, as mentioned in the Council Resolution of 13 July 1992 [5] ; 4. INVITES the Commission to take into account the comments received on its Report on the operation of Directive 87/102/EEC, a summary of which should be made available, to continue on this basis its study of the areas mentioned in the Report and to elaborate on the need for initiatives at Community level as appropriate in these areas".
ACCUEILLE avec intérêt le rapport sur l'application de la directive 87/102/CEE qui lui a été transmis par la Commission et qui décrit non seulement l'application de la directive, mais aussi le fonctionnement du marché du crédit ; 2. PREND CONNAISSANCE avec intérêt de l'analyse de la Commission concernant les intérêts économiques des consommateurs en matière de crédit ; 3. RECONNAIT l'importance des thèmes mentionnés dans le rapport de la Commission, notamment : - le champ d'application de la directive ; - les renseignements à fournir avant la conclusion du contrat ; - la protection conférée par les délais de réflexion, la protection fournie aux garants, la réglementation des découverts et le problème de l'usure ; - l'équilibre entre les obligations des parties en cas de non-exécution du contrat ; - l'examen de la question du surendettement des consommateurs, comme le prévoit la résolution du Conseil du 13 juillet 1992 [4] ; 4. INVITE la Commission à tenir compte des observations formulées au sujet de son rapport sur l'application de la directive 87/102/CEE, dont un résumé devrait être diffusé, à poursuivre, sur cette base, son étude des domaines mentionnés dans son rapport et à examiner la nécessité de prendre de nouvelles initiatives communautaires dans ces domaines".