Vertaling van "commission merely drew attention " (Engels → Frans) :

The Commission drew attention to this rule and the risks it entails in letters sent in November 2001 to all the Member States and in May 2002 in a communication to Member States explaining in detail how the rule would be applied.
La Commission a rappelé cette règle et les risques qu'elle comporte par des lettres adressées en novembre 2001 à tous les États membres, ainsi que par une communication de mai 2002 aux États membres, qui expliquait en détail les modalités d'application de ladite règle.

The European Commission drew attention to Europe's "innovation deficit" in the 1995 Green Paper on Innovation [4].
Dans le Livre vert sur l'innovation [4] de 1995, la Commission européenne a insisté sur le manque d'innovation dans l'Union.

In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.
Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.

2. Notes with concern that the Court's report emphasises the issues related to the valuation of the SIS II, VIS and EURODAC systems in the Agency’s accounts; notes furthermore that although the valuation was not materially misstated, the Court found those issues as essential and drew attention to this matter; notes that the operational management of those systems is the Agency's core task and that the systems were transferred from the Commission to the Agency in May 2013 by way of a non-exchange transaction; notes moreover that in the absence of reliable and complete information in respect of the total development cost of those systems, the value of the systems was recorded in the Agency’s accounts at their net book values as per the Commission’s books and updated at year-end; is concerned that those values relate mainly to hardware and off-the-shelf software components and do not include software development costs;
2. constate avec inquiétude que le rapport de la Cour met en évidence des problèmes liés à la valorisation des systèmes SIS II, VIS et Eurodac dans les comptes de l'Agence; note par ailleurs que, si la valorisation n'était pas manifestement inexacte, la Cour a néanmoins jugé ces problèmes importants et a attiré l'attention sur la question; observe que la gestion opérationnelle de ces systèmes constitue la tâche principale de l'Agence et que les systèmes ont été transférés à l'Agence par la Commission en mai 2013 au moyen d'une opération sans contrepartie directe; remarque, en outre, qu'en l'absence de données fiables et complètes sur les coûts de développement total de ces systèmes, la valeur enregistrée dans les comptes de l'Agence correspond à leur valeur comptable nette selon les livres de la Commission et a fait l'objet d'une mise à jour à la fin de l'exercice; s'inquiète du fait que ces valeurs concernent principalement des composants de matériel et de logiciel prêts à l'emploi et n'englobent pas les coûts de développement de logiciels;

The Commission also drew attention to the change in the situation due to the rise of large international corporations.
La Commission a ensuite mis l'accent sur le changement de situation résultant de l'arrivée de grandes entreprises internationales.

(1) in its first report on the structure and rates of excise duties, drawn up in accordance with the provisions of Directive 92/79/EEC(4) and Directive 92/80/EEC(5), the Commission merely drew attention to certain difficulties encountered in implementing the Directives, without proposing any precise solutions;
(1) dans son premier rapport sur la structure et les taux des droits d'accise, établi conformément à la directive 92/79/CEE(4) et à la directive 92/80/CEE(5), la Commission s'est limitée à mettre en évidence certaines difficultés soulevées par l'application des directives, sans proposer de solutions précises;

In the light of the recent confirmation concerning the falsification of data by British Nuclear Fuels Limited concerning nuclear by-products exported to Japan and in the context of my former question No H-0504/99 where I drew attention to allegations of irregularities in checks on nuclear fuel destined for export and the Commission’s reply that it would decide, once the results of the investigation were available, whether Commission competence was involved, will the Commission now state its position on competence and will it urge the British Government to refuse to grant future licences to British Nuclear Fuels Limited to manufacture Mox fuel?
Compte tenu de la récente confirmation de la falsification de données par British Nuclear Fuels Limited concernant des sous-produits nucléaires exportés au Japon et en référence à ma question antérieure H-0504/99 , dans laquelle j'ai attiré l'attention sur des allégations d'irrégularités portant sur le contrôle du combustible nucléaire destiné à l'exportation, et à la réponse de la Commission, selon laquelle elle statuerait sur sa compétence en la matière une fois les résultats de l'enquête disponibles, la Commission pourrait-elle à présent se prononcer sur la question des compétences et inviter instamment le gouvernement britannique à refuser d'accorder à l'avenir des licences à British Nuclear Fuels Limited pour la fabrication de combustible MOX ?

The Commission drew attention, in its Communication of November 2000 [48] to the many different categories of immigrant who should benefit from integration measures - the main groups being labour migrants, family members admitted under family reunion arrangements, refugees and persons enjoying international protection.
Dans sa communication de novembre 2000 [48], la Commission attire l'attention sur les diverses catégories d'immigrants qui devraient bénéficier de mesures d'intégration - principalement les travailleurs migrants, les membres de leur famille admis dans le cadre du regroupement familial, les réfugiés et les personnes bénéficiant d'une protection internationale.

The European Commission's 1996 Annual Economic Report drew attention to the problem of structural unemployment and highlighted some of the reasons for it, among others, labour market rigidities, lack of mobility of the workforce and the high level of taxes on employment (known by the euphemism 'social charges' !) In Member States such as Germany and France which contribute to maintaining uncomfortably high levels of unemployment in those countries.
Le rapport annuel de la Commission européenne pour l'année 1996 attire l'attention sur le problème que représente le chômage structurel et met en relief certaines de ses causes, dont les rigidités du marché du travail, le manque de mobilité de la main-d'oeuvre et le niveau élevé de la taxation de l'emploi (qualifiée euphémiquement de "taxes sociales"!), taxes qui, dans certains États membres tels que la RFA et la France, ont le regrettable effet de maintenir des taux de chômage particulièrement élevés.