Vertaling van "commission must consider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain
Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

60. The Commission must consider the submissions made during a public review in respect of a proposed amendment and may make any revisions to the proposed amendment that it considers appropriate.
60. La Commission d’aménagement tient compte des observations qui lui ont été formulées lors de l’examen public à l’égard de la proposition de modification et apporte à celle-ci les changements qu’elle estime indiqués.

(2) The Commission must consider the proposed amendment and, if it considers it appropriate to do so, conduct a public review in accordance with the by-laws and rules made under section 17.
(2) La Commission d’aménagement étudie la proposition de modification et, si elle l’estime indiqué, procède à un examen public conformément aux règlements administratifs pris et aux règles établies en vertu de l’article 17.

The Commission considers that Member State authorities must consider comparable diplomas in the same way as diplomas acquired in their own system for the purpose of determining working conditions and career prospects.
La Commission estime que les autorités des États membres doivent considérer les diplômes comparables de la même manière que les diplômes acquis dans leur propre système aux fins de déterminer les conditions de travail et les perspectives de carrière.

The Commission furthermore considers that proper attention must be paid to specific areas where the protection of shareholders and third parties may make it necessary to compel companies to use modern technologies.
La Commission estime en outre qu'il conviendra d'accorder une attention particulière aux domaines spécifiques dans lesquels, par souci de protection des actionnaires et des tiers, il pourrait être indispensable d'imposer aux sociétés l'emploi de ces nouvelles technologies.

The Commission also considers that the report must be repeated at regular intervals to allow a country’s progress to be assessed.
Elle considère également que ce rapport doit être présenté à intervalles réguliers afin de permettre l'évaluation des progrès réalisés par les différents pays.

52. After the public hearing is held, the Commission must consider any comments made in respect of the draft land use plan under subsection 50(2) or submissions made during the hearing and make any revisions to the draft land use plan that it considers appropriate.
52. Après la tenue de l’audience publique, la Commission d’aménagement tient compte des commentaires qui lui ont été formulés à l’égard de l’ébauche du plan d’aménagement au titre du paragraphe 50(2) et des observations présentées lors de l’audience et apporte à l’ébauche les modifications qu’elle estime indiquées.

The Commission must proceed by considering two main options: a focused review (5.1), or a more comprehensive set of changes (5.2), on the matters highlighted by the social partners in their replies.
La Commission doit poursuivre en analysant deux options principales – une révision ciblée (5.1) ou une série plus complète de changements (5.2) – concernant les points mis en évidence par les partenaires sociaux dans leurs réponses.

The statutory mandate of the Judicial Compensation and Benefits Commission must consider: one, the prevailing economic conditions in Canada, including the cost of living and the overall economic and financial position of the federal government; two, the role of the financial security of the judiciary in ensuring judicial independence; three, the need to attract outstanding candidates to the judiciary; and four, any other objective criteria that the commission considers relevant.
Dans le cadre de son mandat légal, la Commission d'examen de la rémunération des juges doit considérer: premièrement, l'état de l'économie au Canada, y compris le coût de la vie ainsi que la situation économique et financière globale du gouvernement; deuxièmement, le rôle de la sécurité financière des juges dans la préservation de l'indépendance judiciaire; troisièmement, le besoin de recruter les meilleurs candidats pour la magistrature; et, quatrièmement, tout autre facteur objectif qu'elle considère pertinent.

The Commission also considers that every decision must be preceded by an examination of all the available scientific data and, if possible, a risk evaluation that is as objective and comprehensive as possible.
La Commission considère également que toute décision doit être précédée par un examen de toutes les données scientifiques disponibles et, si possible, une évaluation du risque aussi objective et complète que possible.