Traduction de «commission must rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

he that lies with dogs must expect to rise with fleas
qui se couche avec des chiens lève avec des puces

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission must also ensure that the different national systems do not give rise to distortions of competition or obstacles to intra-Community trade.
La Commission doit également s'assurer que les différents systèmes nationaux ne sont pas générateurs de distorsion de concurrence et d'obstacle aux échanges intra-communautaires.

Such a situation must not give rise to a double taxation (see the Commission's Working paper on the Internet site).
Une telle situation ne doit pas donner lieu à une double imposition (voir le document de travail de la Commission sur le site internet mentionné).

In the Commission’s view, a car with the steering wheel on the right-hand side does not give rise to road-safety problems, but the driver must get accustomed to driving a car with the steering equipment on the right-hand side on the right-hand side of the road so that the driving of such a car does not give rise to danger for other road users.
Selon la Commission, une voiture dont le volant est à droite ne pose pas de problèmes pour la sécurité routière, mais son conducteur doit s’habituer à conduire une voiture dont le dispositif de direction est à droite du côté droit de la route, afin que la conduite de son véhicule ne soit pas dangereuse pour les autres usagers de la route.

This means essentially that the Commission must check that the contractual payments have not given rise to overcompensation, taking account of a reasonable profit for DSB.
Cela signifie en substance que la Commission doit vérifier que les paiements contractuels n’ont pas donné lieu à une surcompensation, en tenant compte d’un bénéfice raisonnable pour DSB.

Therefore, the factual arguments and the evidence provided by the undertaking(s) must enable the Commission to arrive at the conviction that the agreement in question is sufficiently likely to give rise to pro-competitive effects or that it is not (36).
C'est pourquoi, les arguments de fait et les éléments de preuve apportés par la ou les entreprises doivent permettre à la Commission d'arriver à la conviction que la probabilité que l'accord considéré produise des effets favorables à la concurrence est suffisante ou ne l'est pas (36).

Europe must rise to this challenge and take the lead in shifting towards more sustainable patterns of production and consumption”.[10] It also reflects the Commission's commitment to Better Regulation, whose objectives are to simplify and improve the regulatory environment, increase understanding of requirements and reduce unnecessary administrative burdens.
[.] L’Europe doit faire face à ce défi et être la première à adopter des modèles durables de production et de consommation»[10]. Le présent programme s’inscrit en outre dans le cadre de l’initiative «Mieux légiférer» de la Commission, laquelle a pour objectif la simplification et l’amélioration de l’environnement réglementaire, une meilleure compréhension des exigences et la réduction des charges administratives superflues.

The Commission Communication of 10 January 2007 entitled ‘Limiting global climate change to two degrees Celsius – The way ahead for 2020 and beyond’ clarifies that in the context of the envisaged global reduction of greenhouse gas emissions of 50 % by 2050, a reduction in greenhouse gas emissions of 30 % in the developed world by 2020 is required, rising to 60 %-80 % by 2050, that this reduction is technically feasible and the benefits far outweigh the costs, but that, to achieve it, all mitigation options must be harnessed.
La communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée «Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius — Route à suivre à l’horizon 2020 et au-delà» explique que, dans l’optique d’une division par deux des émissions de gaz à effet de serre dans le monde d’ici à 2050, il faudra réduire de 30 % les émissions des pays développés d’ici à 2020, puis de 60 à 80 % d’ici à 2050; elle précise également que, bien que cela soit techniquement réalisable et que les bénéfices l’emportent largement sur les coûts, il conviendra d’exploiter toutes les possibilités de réduction des émissions pour y parvenir.

Whatever the reason, the Commission must rise above traditional political divisions.
Quoi qu’il en soit, la Commission doit dépasser les clivages politiques traditionnels.