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Commission to Study the Public's Expectations of Audits

Traduction de «commission now expects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission to Study the Public's Expectations of Audits

Commission sur les attentes du public face à la vérification


Report of the Commission to Study the Public's Expectations of Audits

Rapport de la Commission sur les attentes du public à l'égard de la vérification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission now expects self-regulation by the industry to step in and complement in an effective and precise way the provisions of law which are in place.

La Commission attend à présent que l’autoréglementation du secteur entre en jeu et vienne compléter de manière efficace et précise les dispositions juridiques en place.


Since the Greek Law 3431/2006 transposing the above framework has recently entered into force, the Commission now expects the EETT, as announced publicly in its press release of 23 March 2006, to take the necessary steps to implement the draft measures relating to the market under consideration.

La loi grecque 3431/2006 transposant le cadre susmentionné étant entrée en vigueur récemment, la Commission attend maintenant de l’EETT, comme annoncé publiquement dans son communiqué de presse du 23 mars 2006, qu’elle applique les projets de mesures relatifs au marché en question.


Since the Greek Law 3431/2006 transposing the above framework has recently entered into force, the Commission now expects the EETT, as announced publicly in its press release of 23 March 2006, to take the necessary steps to implement the draft measures relating to the market under consideration.

La loi grecque 3431/2006 transposant le cadre susmentionné étant entrée en vigueur récemment, la Commission attend maintenant de l’EETT, comme annoncé publiquement dans son communiqué de presse du 23 mars 2006, qu’elle applique les projets de mesures relatifs au marché en question.


The Commission now expects more active cooperation from all Member States in ensuring correct implementation of the new, more rigorous legislation governing GMOs, which they themselves demanded—and subsequently committed themselves to.

La Commission espère maintenant que tous les États membres collaboreront plus activement à l’application de la nouvelle législation plus rigoureuse sur les OGM, qu’ils ont eux-mêmes réclamée et envers laquelle ils se sont ensuite engagés.


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The Commission now expects more active co-operation from all Member States in ensuring correct implementation of the new legislation governing GMOs, which they themselves demanded--and subsequently committed themselves to.

La Commission s'attend à présent à une coopération plus active de tous les États membres pour assurer l'application correcte de la nouvelle législation régissant les OGM, qu'ils ont eux-mêmes demandée - et vis-à-vis de laquelle ils se sont ensuite engagés.


When does the Commission now expect Ireland to issue a formal response?

Quand la Commission escompte-t-elle une réponse officielle de l’Irlande?


The body responsible for carrying out those trials and tests has informed the Commission that work has progressed more rapidly than expected and that, due to a proper development of plants being observed during the years 2005 to 2007, it now expects all relevant observations required by the call for projects published on 21 June 2004 (3) to be completed by the end of 2008 instead of 2009.

L’organisme responsable de la réalisation de ces essais et analyses a informé la Commission que les travaux s'étaient poursuivis plus rapidement que prévu et que, en raison d’un développement approprié des plantes observé pendant les années 2005 à 2007, il s’attendait à présent à ce que toutes les observations prévues par l’appel de projets publié le 21 juin 2004 (3) soient terminées pour la fin de l’année 2008 plutôt qu’en 2009.


The Commission now expects to sign a contract with the successful contractors in December 2001.

La Commission espère maintenant signer un contrat en décembre 2001 avec les soumissionnaires retenus.


The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the parties. |The Commission must review this agreements six months after its entry into force.

Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les parties |La Commission doit réexaminer cet accord six mois après son entrée en vigueur.


In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union ...[+++]

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de m ...[+++]




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Date index: 2023-06-01
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