According to the Court of First Instance, the Commission now needs to verify whether La Poste, by virtue of its monopoly, granted logistical services to Chronopost at a lower price than an undertaking operating under normal market conditions.
Selon le Tribunal de première instance, la Commission doit maintenant vérifier si, dans le cadre de son monopole, La Poste offrait à Chronopost des services logistiques à un prix inférieur à celui pratiqué par une entreprise intervenant dans des conditions de marché normales.