Traduction de «commission inquiry on syria » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic
commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

Royal Commission Inquiry into Labour Disputes
Commission royale d'enquête sur les conflits du travail

Royal Commission Inquiry into Civil Rights
Royal Commission Inquiry into Civil Rights

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
commission d'enquête | commission royale d'enquête

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]
Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

Israel-Syria Mixed Armistice Commission | ISMAC [Abbr.]
Commission mixte d'armistice israélo-syrienne

International Commission of Inquiry (Rwanda)
Commission internationale d'enquête (Rwanda)

commission of inquiry
commission d'enquête

industrial inquiry commission
commission industrielle d'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0851 - EN - Communication from the Commission - Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report) {SEC(2006) 1724}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0851 - EN - Communication de la Commission - Enquête menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l'électricité (Rapport final) {SEC(2006) 1724}

Communication from the Commission - Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report) {SEC(2006) 1724}
Communication de la Commission - Enquête menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l'électricité (Rapport final) {SEC(2006) 1724}

Communication from the Commission Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report) {SEC(2006) 1724} /* COM/2006/0851 final */
Communication de la Commission Enquête menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l'électricité (Rapport final) {SEC(2006) 1724} /* COM/2006/0851 final */

The Commission inquiry on capacity mechanisms shows they can increase security of electricity supply but many Member States must be more thorough assessing whether they are necessary and in their design to ensure they are targeted and cost-effective.
Il ressort de l’enquête de la Commission sur les mécanismes de capacité que ceux-ci peuvent renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, mais que de nombreux États membres doivent faire preuve d’une plus grande rigueur lorsqu’ils se prononcent sur leur nécessité et lorsqu’ils les conçoivent, de façon à ce qu’ils soient mieux ciblés et plus rentables.

But, yes, I think if a UN commission inquiry were established, I'm confident it would do a good job, based on the High Commissioner for Human Rights' record in the Libya commission inquiry and the current Syria commission inquiry.
Oui, en effet, si l'on constituait une commission d'enquête sous l'égide des Nations Unies, j'ai pleine confiance qu'elle ferait du bon travail, étant donné le succès du Haut Commissaire aux droits de l'homme à l'occasion de la commission d'enquête en Libye et de l'actuelle commission en Syrie.

I mentioned already the important work of the Native Women's Association of Canada on this issue. Its work builds on and complements the work of more than 45 studies, commissions, inquiries, and other reports, including the 1999 Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, the 1996 Royal Commission on Aboriginal Peoples, the Aboriginal Healing Foundation, the House of Commons status of women committee, the B.C. Missing Women Commission of Inquiry, and many others.
J'ai déjà parlé du travail important réalisé à cet égard par l'Association des femmes autochtones du Canada, qui s'appuie sur les rapports d'au moins 45 études, commissions et enquêtes, notamment celui de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones, publié en 1999, celui de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en 1996, ainsi que ceux publiés par la Fondation autochtone de guérison, le Comité de la condition féminine de la Chambre des communes, la Commission d'enquête sur les femmes disparues en Colombie-Britannique, et bien d'autres encore.

The EU welcomes the extension of the Independent International Commission of Inquiry on Syria and its strengthening through the nomination of two new members, Carla del Ponte and Vitit Muntarbhorn.
L'UE salue la prorogation du mandat de la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie et son renforcement grâce à la nomination de deux nouveaux membres, Mme Carla del Ponte and M. Vitit Muntarbhorn.

The EU reaffirms its support to the Independent International Commission of Inquiry on Syria and its investigations into alleged violations of international human rights law with a view to hold to account those responsible for such violations, including for those that may amount to crimes against humanity.
Elle réaffirme son soutien à la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie et aux enquêtes qu'elle mène sur les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l'homme afin de demander des comptes aux responsables de ces violations, y compris celles susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité.

The EU looks forward to the outcome of the investigation by the Independent Commission of Inquiry on Syria into the massacre in Houla.
L'Union européenne attend avec intérêt les résultats de la commission d'enquête indépendante sur la Syrie concernant le massacre à Houla.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007CJ0550 - EN - Judgment of the Court (Grand Chamber) of 14 September 2010. Akzo Nobel Chemicals Ltd and Akcros Chemicals Ltd v European Commission. Appeal - Competition - Measures of inquiry - Commission’s powers of investigation - Legal professional privilege - Employment relationship between a lawyer and an undertaking - Exchanges of e-mails. Case C-550/07 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007CJ0550 - EN - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010. Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd contre Commission européenne. Pourvoi - Concurrence - Mesures d’instruction - Pouvoirs de vérification de la Commission - Protection de la confidentialité des communications - Relation d’emploi entre un avocat et une entreprise - Échanges de courriers électroniques. Affaire C-550/07 P.