Traduction de «commission officials could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission Official Languages Policy
Politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de langues officielles

Commission official
haut fonctionnaire de la Commission [ représentant officiel de la Commission ]

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

officials authorised by the Commission
fonctionnaires mandatés par la Commission

body of specific officials of the Commission
corps spécifique de contrôleurs communautaires

Audit of the Implementation of Section 41 of Part VII of the Official Languages Act by the Canadian Tourism Commission
Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Welcomes the inquiry of the European Ombudsman regarding the need for a more proactive disclosure of the documents; urges the Commission to rapidly implement the Ombudsman’s recommendations related to public access to consolidated negotiating texts, greater proactive disclosure of TTIP documents and increased transparency as regards meetings held by Commission officials on TTIP with business organisations, lobby groups or NGOs; believes that a more proactive approach to transparency on the part of the Commission could make the negotiating process more democratic and legitimate in the eyes of citizens, and therefore urges the Commission to publish all negotiating documents, including US offers to the EU, following the practice for all international trade negotiations conducted within the framework of the World Trade Organisation, and to promote more comprehensive participation and involvement of the various stakeholders in the negotiating process, and in particular of civil society and consumers’ organisations;
11. salue l'enquête de la Médiatrice européenne sur la nécessité d'une divulgation plus proactive des documents; invite la Commission à mettre rapidement en œuvre les recommandations de la Médiatrice relatives à l'accès du public aux textes de négociation consolidés, à l'amélioration de la divulgation proactive des documents liés au partenariat transatlantique, et au renforcement de la transparence en ce qui concerne les réunions sur le partenariat entre les fonctionnaires de la Commission et les organisations professionnelles, les groupes de pression ou les ONG; est convaincu qu'une démarche plus proactive en matière de transparence de la part de la Commission est susceptible de renforcer la légitimité du processus de négociation aux yeux des citoyens et de le rendre plus démocratique, et exhorte dès lors la Commission à publier l'ensemble des documents de négociation, y compris les offres des États-Unis adressées à l'Union, à la manière des pratiques standard appliquées à l'ensemble des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, et à promouvoir une participation et une association plus complètes des diverses parties prenantes dans le cadre du processus de négociation, en particulier, de la société civile et des organisations de consommateurs;

The complements were officially sent to the Commission between 6 August and 25 October so that it could establish that they complied with the statutory provisions.
Ces compléments ont été officiellement transmis entre le 6 août et le 25 octobre à la Commission, laquelle a ensuite constaté le respect des dispositions réglementaires.

4. The Commission officials then informed the applicants’ representatives that it was necessary for them to examine briefly the documents in question so that they could form their own opinion as to whether the documents should be privileged.
4 Les fonctionnaires de la Commission ont alors indiqué aux représentants des requérantes qu’il leur était nécessaire de consulter sommairement les documents en cause, afin de pouvoir se forger leur propre opinion sur la protection dont lesdits documents devaient éventuellement bénéficier.

Your draftswoman has some doubts as to how a Commission official, appointed by the Commission could be in a position not to act as agent of the Commission.
Votre rapporteur doute qu'un fonctionnaire de la Commission, désigné par elle, puisse agir autrement qu'en tant qu'agent de la Commission.

I should, however, also like to scotch the rumours that could be heard after the President of the Commission had made his speech, namely that if Commission officials were suspected of fraud the Commission wanted to take control of the internal investigations away from OLAF.
Je voudrais toutefois démentir les rumeurs que l’on a pu entendre après que le président de la Commission a fait son discours et selon lesquelles, si des fonctionnaires de la Commission étaient soupçonnés de fraude, la Commission voulait retirer à l’OLAF le contrôle des enquêtes internes.

Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in illegal immigration or trafficking.
Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes des réseaux d'immigration illégale et de la traite des êtres humains.

Recently a Commission official said to me that we could not do this.
Un fonctionnaire de la Commission m’a récemment affirmé que nous n’étions pas à même d’assumer une telle mission.

Mrs Schreyer stated in yesterday's debate that the Commission could not fix the minimum percentage of Commission officials on secondment to the agency, and therefore could not accept the rapporteur's suggested 25%.
Mme Schreyer a affirmé lors du débat d’hier que la Commission ne pouvait pas fixer le pourcentage minimum des fonctionnaires de la Commission en détachement à l’agence, et que, dès lors, elle ne pouvait pas accepter les 25 % proposés par le rapporteur.

With regard to notified bodies, there was positive support for the suggestion that if the Commission were to publish a database of notified bodies on the Internet, the publication of lists of notified bodies in the Official Journal could be discontinued.
En ce qui concerne les organismes notifiés, la suggestion de suspendre la publication des listes de ceux-ci dans le Journal officiel, si la Commission publie une base de données des organismes notifiés sur Internet, reçoit un accueil positif.