Vertaling van "commission only cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Board of Inquiry into Cost of Living [ Royal Commission on Cost of Living | Commission to investigate the increase in the cost of living in Canada and into the causes which have occasioned or contributed to such result ]
Commission royale sur le coût de la vie

nominal charge which covers only part of the production costs
paiement partiel des coûts de production

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

Cost of Living Commission [ Royal Commission on the High Cost of Living ]
Commission du coût de la vie [ Commission royale sur le coût élevé de la vie | Commission d'enquête sur le coût de la vie ]

a meeting of the Commission shall be valid only if...
la Commission ne peut siéger valablement que si...

Instructions for Completion of PWGSC 7953, Contractors Cost Submission (english only)
Comment remplir la TPSGC 7953, État des coûts des entrepreneurs (anglais seulement)

cost of feed only
coût des produits pour l'alimentation animale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission only used a lower amount for the additional post importation costs than the EUR 16,69 as claimed by the NBB, because the NBB did not demonstrate that the amount for post importation should be 2 % of the CIF frontier value.
C'est seulement pour les coûts supplémentaires postérieurs à l'importation que la Commission a utilisé un montant inférieur aux 16,69 EUR donné par le NBB, parce que ce dernier n'a pas démontré que le montant des coûts postérieurs à l'importation devait s'élever à 2 % de la valeur CAF frontière.

It has to be underlined that the Commission only replaced the cost of CPO purchased, from related and unrelated suppliers, for the production of biodiesel.
Il convient de souligner que la Commission a uniquement ajusté le prix de l’HPB achetée, auprès de fournisseurs liés et non liés, pour la production de biodiesel.

On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.
À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.

The commission only cost $32 million but it cost $40 million for four departments to spin and prepare witnesses for the Gomery commission.
La commission ne coûte que 32 millions de dollars, mais il faut 40 millions de dollars à quatre ministères pour manipuler l'information et préparer les témoins appelés à comparaître devant la Commission Gomery.

In the worst-case scenario, the Commission’s expert assumes lower sales growth, which is in line with GDP estimates for Austrian Airlines’ target markets (i.e. a growth rate of [.] % instead of [.] % in 2011 and [.] % instead of [.] % in 2012), and assumes that the management will only be able to maintain material and personnel costs at a constant percentage of revenues from 2011 to 2012 rather than introducing cost cutting measures.
Dans le scénario «pessimiste», l’expert de la Commission part d’une moindre croissance du chiffre d’affaires, en accord avec les prévisions sur le PIB des marchés cibles d’Austrian Airlines (soit [.] % de croissance en 2011 au lieu de [.] % et [.] % en 2012 au lieu de [.] %), et de la supposition que la direction ne pourra que maintenir à un taux constant les dépenses de matériel et de personnel sur la période de 2011 à 2012, sans pouvoir mettre en œuvre de mesures de réduction des coûts.

Translation by DGT cost EUR 230 million. The corresponding cost to each citizen was EUR 1.45 (all institutions) and EUR 0.60 (Commission only) per year.
Pour la DGT, la facture de la traduction s’élèvait à 230 millions d’euros, soit un coût annuel de 1,45 euro par citoyen pour toutes les institutions ou de 0,60 euro pour la Commission.

As to the support of costs, which might not have been eligible, the Norwegian authorities state that as of 1 January 2005, Enova has only accepted the support of costs listed in the Commission's Decision regarding Finland N 75/2002, whereas in the past, other costs (e.g financial costs) have been supported, even if this might constitute only a small fraction of the total costs.
Concernant la question de la prise en charge de coûts pouvant ne pas être éligibles, les autorités norvégiennes indiquent que, depuis le 1er janvier 2005, Enova n’accepte que les coûts énumérés dans la décision de la Commission dans l’affaire N 75/2002 (Finlande) alors que, dans le passé, d’autres coûts (financiers par exemple) avaient été pris en charge, tout en ne représentant qu’une faible proportion du total des coûts.

When the CRTC held public hearings on new media the inequity of the current acts ensured the commission awarded costs only to interveners involved in the telecommunications aspect.
Lorsque le CRTC tenait des audiences publiques sur le nouveau média, l'inéquité des lois actuelles faisait en sorte que le Conseil attribuait les frais seulement aux intervenants travaillant dans le domaine des télécommunications.

Under the 24th outline plan, which was approved by the Commission in 1996, eligible costs comprise not only costs connected with the acquisition and production of tangible economic goods, but also those incurred in acquiring intangible assets, such as patents, product licences or investment and implementation plans provided that they do not exceed 25% of the total cost of the investment.
Le 24ème plan-cadre, approuvé par la Commission en 1996, prévoit en tant que coûts éligibles, à côté des coûts d'acquisition et de production de biens économiques matériels, les coûts d'acquisition de biens immatériels portés à l'actif du bilan, tels que brevets, licences d'exploitation ou concepts d'investissement et d'application destinés à des investissements à condition que ceux-ci ne coûtent pas plus de 25 % du total de l'investissement.

In other words, the Commission has no intention of adding to the three existing tried and tested criteria any fourth assessment criterion which would only cost the industry more to obtain a marketing licence for its products.
La Commission n'entend donc pas ajouter aux trois critères actuels, qui ont fait leur preuve, un quelconque quatrième critère d'évaluation qui entraînerait pour l'industrie des surcoûts en matière d'autorisation de mise sur le marché des produits.