Traduction de «commission opens debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public discussion | open debate | debating assembly
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

open debate
débat en séance publique

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Canada-Russia Intergovernmental Economic Commission opening plenary
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de l'ouverture de la séance plénière de la Commission économique intergouvernementale Canada-Russie

debatable [ open to debate ]
pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An EU budget fit for tomorrow: Commission opens debate on future of EU finances // Brussels, 28 June 2017
Un budget de l'UE adapté aux défis de demain: la Commission lance le débat sur l'avenir des finances de l'Union // Bruxelles, le 28 juin 2017

A Europe that defends: Commission opens debate on moving towards a security and defence union // Brussels, 7 June 2017
Une Europe qui défend: la Commission lance le débat sur l'évolution vers une union de la sécurité et de la défense // Bruxelles, le 7 juin 2017

Press release: A Europe that defends: Commission opens debate on moving towards a security and defence union
Communiqué de presse: Une Europe qui défend: la Commission lance le débat sur l'évolution vers une union de la sécurité et de la défense

Against the above background, the Commission sought to organise an open debate with the widest possible participation to accompany its review of the implementation of the Directive.
Partant du contexte précité, la Commission a cherché à organiser un débat public le plus large possible pour étayer son évaluation de la mise en oeuvre de la directive.

The objective of these public consultations is to stimulate an open debate on the recent technological and market developments in the audiovisual sector and their likely direction with a view to providing the Commission with the information necessary to assess whether there is a need to adapt the applicable regulations and, if such a need exists, what principles should be used.
Cette consultation publique a pour objet de susciter un débat ouvert à l'égard des développements récents des technologies et des marchés dans le secteur de l'audiovisuel et des évolutions prévisibles, en vue de fournir les éléments d'appréciation à la Commission quant à la nécessité d'adapter la réglementation applicable, et dans l'affirmative selon quels principes.

49. Calls on Member States actively to engage and show their full commitment to solidarity mechanisms such as the pilot project for internal reallocation of beneficiaries of international protection envisaged by the Commission, as well as other initiatives which lead to the establishment of true long-term solidarity amongst Member States, and to promote regional protection programmes; takes the view, in that connection, that a transparent system for assessing Member States' respective reception capacities should be introduced and the role of the European Support Office in that regard clarified; on that basis, calls for an open debate on the various options available with a view to the establishment of a compulsory mechanism to provide for effective solidarity, in particular by means of internal reallocation;
49. demande aux États membres de s'engager avec une pleine détermination dans des mécanismes de solidarité, comme le projet pilote de répartition interne des bénéficiaires d'une protection internationale envisagé par la Commission ou d'autres initiatives propres à conduire à l'établissement d'une véritable solidarité à long terme entre les États membres, et de promouvoir les programmes de protection régionale; estime, dans ce contexte, qu'un système transparent d'évaluation des capacités d'accueil respectives des États membres devrait être mis en place, et que le rôle du Bureau européen d'appui à cet égard devrait être précisé; sur cette base, appelle à un débat ouvert sur les différentes options en présence afin de mettre en place un mécanisme obligatoire de solidarité effectif, qui applique notamment la répartition interne;

We want the truth, we want the whole truth, and if the Commission opened the debate – it was my colleague, Franco Frattini, who opened the debate at the hearing – it is precisely because we want to get to the bottom of the truth.
Nous voulons la vérité, nous voulons toute la vérité, et si la Commission a ouvert le débat, mon collègue Franco Frattini a ouvert le débat, c'est bien précisément parce que nous voulons aller jusqu'au bout de la vérité.

Secondly, I shall take advantage of your question to point out again – you may like it or you may not, you may have an opinion or not, but as this is an open debate I am going to say it anyway – that what the Commission is trying to do at present by way of the economic partnership agreements that we are currently attempting to conclude with various regions in the developing world is essentially aimed at generating a certain dynamic process and developing a private sector that will be capable of supporting employment, creating wealth and prosperity and, especially, ensuring that the developing countries are gradually able to open up their markets in order to take advantage of the most positive effects – and I know only too well that there are not just positive effects – of globalisation.
Deuxièmement, je profite de votre question pour rappeler que ce que la Commission est occupée à essayer de faire pour le moment – on peut aimer ou pas, on peut avoir son opinion ou pas, mais puisque c'est un débat libre, je vais quand même le dire – les accords de partenariat économique que nous essayons, aujourd'hui, de conclure avec les régions des pays en développement, visent justement à faire émerger une dynamique et un secteur privé qui soit porteur de création d'emplois, de création de richesses, de création de prospérité, et à faire en sorte, surtout, que les pays en développement soient en mesure d'ouvrir progressivement leur marché pour profiter des effets les plus positifs – je sais bien qu'il n'y a pas que des effets positifs – de la mondialisation.

I would like to put the following question to the Presidency-in-Office of the Council and the Commission: are you prepared to propose concrete initiatives to make transparent and open debates and decision-making in the Council possible?
Je souhaiterais poser la question suivante à la présidence en exercice du Conseil et à la Commission: êtes-vous prêts à proposer des initiatives concrètes visant à favoriser la transparence et l’ouverture des débats et du processus décisionnel au sein du Conseil?

From the Commission side we can continue the legal proceedings and the legal procedures as they are set out for the Commission, but I think what is most effective in cases like this is open debate in the European Parliament.
De son côté, la Commission peut poursuivre les actions et les procédures judiciaires qu'elle a engagées conformément à son rôle, mais je pense que le plus efficace, dans ce genre de situation, est de tenir un débat ouvert au Parlement européen.