Traduction de «commission paid attention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commissions | commissions paid
commissions | commissions payées

commissions paid to non-resident units
commissions versées aux unités non résidentes

aggregate of all commissions paid
somme de toutes les commissions payées

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

commissions,tips,attendance and directors'fees paid to employees
commissions,pourboires,jetons de présence et tantièmes versés aux salariés

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic
Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One result was that the Commission paid attention to slow financial reporting from the projects, stressing a need to find incentives to speed it up.
Elle a permis à la Commission d'évoquer la lenteur de la communication des informations financières par les projets et d'insister sur la nécessité de trouver des incitations pour accélérer cette communication.

Accordingly, during 2004 the Commission paid particular attention to ensuring compliance with state aid rules, firstly, in the programmes for the new Member States for 2004-06, and, secondly, in the programmes for the Fifteen, including the assessment of competition policy aspects of certain major projects as defined by Articles 25 and 26 of Regulation 1260/1999.
En conséquence, en 2004, la Commission a accordé une attention particulière au respect des règles en matière d'aide d'État, tout d'abord, dans les programmes pour les nouveaux États membres en ce qui concerne la période 2004-2006 et, ensuite, dans les programmes pour les Quinze, y compris en ce qui concerne l’appréciation des aspects ayant trait à la politique de concurrence de certains grands projets, tels que définis aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n° 1260/1999.

As in earlier years, Portugal and the Commission paid great attention to the management of urban waste in order to meet the targets set in the Strategic Plan for solid urban waste (PERSU), adopted in 1996.
Comme c'était déjà le cas avant l'année 2000, le Portugal et la Commission attachent une attention particulière à la gestion des déchets urbains, en vue d'accomplir les objectifs fixés dans le Plan Stratégique de Résidus Solides Urbains (PERSU), qui a été adopté en 1996.

In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.
Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.

Has the European Commission paid attention to the protection of these minority rights in the association negotiations so far?
La Commission s'est-elle déjà penchée sur la question de la protection de ces droits des minorités dans le cadre des négociations sur l'accord d'association?

35. Regrets that the Commission has not paid attention to the request from Parliament and the Council in Article 10(4) of Decision 884/2004/EC for regional airports to be connected to the network, especially in view of the need for air transport services to Europe's regions to be ensured alongside the development of rail services, as air transport can in certain circumstances reach further and serve thinner markets more efficiently in terms of time, cost and environmental impact; highlights, therefore, the great importance of connecting rail – especially high-speed and long-distance rail – services to airports;
35. regrette que la Commission ait négligé la demande du Parlement et du Conseil concernant l'article 10, paragraphe 4, de la décision 884/2004/CE, à savoir que les aéroports régionaux soient reliés au réseau, considérant, en particulier, qu'il convient que les services de transport aérien vers les régions européennes soient développés parallèlement aux services ferroviaires, étant donné que, dans certaines circonstances, le transport aérien peut couvrir de plus longues distances et desservir de plus petits marchés plus efficacement en termes de temps, de coûts et d'impact environnemental; souligne donc la grande importance de relier les services de transport ferroviaire – en particulier à grande vitesse et longue distance – aux aéroports;

35. Regrets that the Commission has not paid attention to the request from Parliament and the Council in Article 10(4) of Decision 884/2004/EC for regional airports to be connected to the network, especially in view of the need for air transport services to Europe’s regions to be ensured alongside the development of rail services, as air transport can in certain circumstances reach further and serve thinner markets more efficiently in terms of time, cost and environmental impact; highlights, therefore, the great importance of connecting rail – especially high-speed and long-distance rail – services to airports;
35. regrette que la Commission ait négligé la demande du Parlement et du Conseil concernant l’article 10, paragraphe 4, de la décision 884/2004/CE, à savoir que les aéroports régionaux soient reliés au réseau, considérant, en particulier, qu'il convient que les services de transport aérien vers les régions européennes soient développés parallèlement aux services ferroviaires, étant donné que, dans certaines circonstances, le transport aérien peut couvrir de plus longues distances et desservir de plus petits marchés plus efficacement en termes de temps, de coûts et d’impact environnemental; souligne donc la grande importance de relier les services de transport ferroviaire – en particulier à grande vitesse et longue distance – aux aéroports;

In their opinion the Commission paid too much attention to the environmental aspect, and ignored the fact that these measures could bring to the fishing industry to the brink of catastrophe.
À leurs yeux, la Commission, accordant une trop grande attention aux questions environnementales, a fait peu de cas du fait que ces mesures pouvaient amener le secteur de la pêche au bord de la catastrophe.

For my part, I believe that, if the Commission wants attention to be paid to its views on the social dimension, which is defended by the European Parliament and by Europe as a whole, then there has to be discussion, and the Commission has, today in particular, a duty, at this level, to set an impeccable example.
Pour ma part, je crois que, si la Commission veut être entendue sur l’aspect social, que défendent le Parlement européen et l’Europe, eh bien! il faut discuter, et la Commission se doit, à ce niveau-là, aujourd’hui surtout, d’être totalement exemplaire.

As the result, the Commission paid an attention to a necessity to further improve the management system and to the unbalanced development of the programme.
Elle a été l'occasion pour la Commission d'attirer l'attention sur la nécessité d'améliorer le système de gestion et sur l'évolution inégale du programme.