When assessing the compatibility of the RD aid, the Commission pays particular attention to the type of research carried out, the recipients of the aid, the accessibility of the results, the planned intensity and the incentive effect of the aid.
Lorsque la Commission apprécie la compatibilité d'une aide à la RD, elle attache une attention particulière au type de recherche mené, aux bénéficiaires de l'aide, à l'accessibilité aux résultats, à l'intensité envisagée et à l'effet d'incitation de l'aide.