Traduction de «commission presents next » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The presentation of commissions
indication des commissions

presentation by the Commission
présentation par la Commission

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

Royal Commission Appointed to Inquire into the Purchase by and on behalf of the Government of the Dominion of Canada of Arms, Munitions, Implements, Materials, Horses, Supplies, and Other Things for the Purpose of the Present War and as to the Expenditure
Commission royale pour enquêter sur l'achat par et pour le Gouvernement du Dominion du Canada d'armes, de munitions, de machines, de matériel, de chevaux, de fournitures et autres marchandises pour les fins de la présente guerre, ainsi que sur les dépense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

State of the Union 2017 – Commission presents next steps towards a stronger, more effective and fairer EU migration and asylum policy // Brussels, 27 September 2017
État de l'Union 2017 – La Commission présente les futures étapes d'une politique migratoire et d'asile de l'Union plus solide, plus efficace et plus juste // Bruxelles, le 27 septembre 2017

The Commission will, next year, present an Action Plan (which will include both legislative and non-legislative measures) for a co-ordinated approach across the EU.
L'an prochain, la Commission présentera un plan d'action (qui comprendra des mesures législatives et non législatives) en faveur d'une approche coordonnée au niveau de l'UE.

[16] The Commission presented a set of Community Strategic Guidelines for 2007-2013 (COM(2005) 299 and COM(2005) 304) targeting the next generation of cohesion policy and rural development programmes more on growth and jobs.
[16] La Commission a présenté un ensemble de lignes directrices stratégiques communautaires pour 2007-2013 (COM(2005) 299 et COM(2005) 304) en vue de cibler la prochaine génération de programmes de politique de cohésion et de développement rural plus sur la croissance et l’emploi.

On 15 July 2014, the then President-elect of the Commission presented Political Guidelines for the next Commission to the European Parliament.
Le 15 juillet 2014, le nouveau président élu de la Commission a présenté au Parlement européen les orientations politiques de la prochaine Commission.

In this communication, the Commission presents the evaluations of the implementation of the Hague Programme at both the EU and Member State levels as well as the themes to guide future action within the next multiannual programme (the Stockholm Programme).
Dans cette communication, la Commission présente les évaluations du programme de La Haye à l’échelle de l’Union européenne et des États membres ainsi que les thèmes qui orienteront les actions futures dans le cadre du prochain programme pluriannuel (le programme de Stockholm).

(1) On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development (R D).
(1) Le 10 novembre 1999, la Commission a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions une communication proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique, basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires des télécommunications, de la radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (R D).