Vertaling van "commission president-designate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Commission President | President of the Commission | President of the European Commission
président de la Commission | président de la Commission européenne

nominee for President | President-designate
président désigné

interim CTC president and CEO [ interim Canadian Tourism Commission president and chief executive officer ]
président-directeur général par intérim de la CCT [ président-directeur général par intérim de la Commission canadienne du tourisme ]

president-designate
président désigné

Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications
Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques

President of the Commission
président de la Commission

President of the Public Service Commission
président de la Commission de la fonction publique

President of the Commission
directeur général du Conseil

Federal Design Commission [ FDC ]
Commission fédérale du design [ CFD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Urges the Commission to designate a Commissioner to be responsible for transparency and for public access to documents; calls on the Commission Vice-President to present, in the meantime and within the shortest possible delay, an ambitious plan of action regarding transparency and public access to documents, in recognition of the fact that transparency is the cornerstone of better regulation.
prie instamment la Commission de désigner un commissaire chargé de la transparence et de l'accès du public aux documents; invite le vice-président de la Commission à présenter entre-temps et dans les plus brefs délais un plan d'action ambitieux en matière de transparence et d'accès du public aux documents, la transparence étant la pierre angulaire de l'amélioration de la réglementation.

The President-designate of the Commission will present to Parliament the political guidelines for his/her term of office in order to enable an informed exchange of views before the election vote.
Le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

After being nominated by the European Council, the President-designate of the Commission will submit to Parliament political guidelines for his/her term of office in order to enable an informed exchange of views to take place with Parliament before its election vote.
Après que sa nomination a été proposée par le Conseil européen, le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

The framework agreement explicitly provides that Parliament establish the framework agreement and arrange contact with the Commission President-designate, in good time and before the start of the approval procedure for the new Commission.
L’accord-cadre dispose explicitement que le Parlement établit l’accord-cadre et organise la rencontre avec le président désigné de la Commission en temps voulu et avant le début de la procédure d’approbation de la nouvelle Commission.

17. Welcomes the statement made by Commission President-designate Barroso in plenary on 26 October 2004 expressing his commitment to giving civil rights and anti-discrimination policy top priority; deplores the fact that the Council Conclusions do not remotely reflect that ambition;
17. se félicite de la déclaration faite le 26 octobre en séance par M. Barroso, Président désigné de la Commission, qui s'est engagé à faire de la politique des libertés publiques et de lutte contre les discriminations une priorité; déplore que les conclusions du Conseil ne reflètent pas, tant s'en faut, cette ambition;

Last week my group asked the Commission President-designate to commit himself to striving for a better gender balance in the Commission.
La semaine dernière, mon groupe a demandé au candidat président de la Commission de s’engager à assurer un meilleur équilibre des sexes au sein de la Commission.

If the president of the arbitral tribunal has not been designated within two months of the appointment of the second arbitrator, the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe shall, at the request of either party to the dispute, designate the president within a further two-month period.
Si le président du tribunal arbitral n'a pas été désigné dans les deux mois qui suivent la nomination du deuxième arbitre, le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe, agissant à la demande de l'une ou l'autre partie au différend, désigne le président dans un délai de deux mois.

There is one point I would ask the Commission President-designate to respond to.
Je souhaiterais demander au président élu de la Commission de répondre sur un point.

In addition to the functions and powers conferred on the President of the Office by Article 119 of the Regulation on the Community trade mark, the President may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the implementing regulation, the fees regulation and any other rule to the extent that they apply to registered Community designs, after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulation, the Budget Committee.
En complément des fonctions et des compétences octroyées au président de l'Office par l'article 119 du règlement sur la marque communautaire, le président peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes, ou toute autre réglementation pour autant qu'elle s'applique aux dessins ou modèles communautaires enregistrés, après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif au taxes, le comité budgétaire.