Vertaling van "commission proposes streamlining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

Commission proposal | proposal of the Commission
proposition de la Commission

rejection of a Commission proposal
rejet d'une proposition de la Commission

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function
Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours

Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985

proposal as re-examined by the Commission
proposition réexaminée par la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission proposes streamlining the related processes in order for them to provide input into the preparation of the implementation package and the spring report.
La Commission propose de rationaliser les processus connexes afin qu'ils puissent pleinement contribuer à la préparation du « paquet mise en œuvre » et à l'élaboration du rapport de printemps.

In order to establish a streamlined approach to integrated policy cooperation for the three pillars of social protection policy (social inclusion, pensions and health and long-term care), the Commission proposes that the set of objectives to be achieved be reviewed and replaced by the Council in 2006, acting on a proposal from the Commission.
Dans le but de fournir une approche rationalisée de la coopération politique intégrée autour des trois piliers du domaine de la protection sociale (l'inclusion sociale, les pensions et les soins de santé et de longue durée), la Commission propose que l'ensemble d'objectifs à réaliser soit révisé et remplacé par le Conseil en 2006 sur proposition de la Commission.

The Commission proposes the following measures to achieve a streamlining of the various policy coordination cycles:
La Commission propose les mesures suivantes pour parvenir à une rationalisation des différents cycles de coordination:

As part of its overall proposal on the post-2013 Multiannual Financial Framework, the Commission will propose streamlining and enhancing the existing set of innovative financial instruments that includes the SME Guarantee Facility and the RSFF[25] to help SMEs to invest and grow.
Dans sa proposition globale relative au cadre financier pluriannuel après 2013, la Commission proposera de rationaliser et d’enrichir l’éventail existant d’instruments financiers innovants, qui comprend le mécanisme de garanties pour les PME et le MFPR[25], destiné à aider ces dernières à investir et à se développer.

18. Welcomes the Commission proposal to promote electronic invoicing and calls on the Council to arrive speedily at an agreement with Parliament; also calls on the Commission and the Member States to propose measures and reach agreements respectively with a view to simplifying and streamlining VAT reporting obligations for cross-border e-commerce and simplifying VAT registration procedures;
18. salue la proposition de la Commission visant à encourager la facturation électronique et demande au Conseil de trouver rapidement un accord avec le Parlement; invite également la Commission et les États membres à proposer des mesures et à parvenir à des accords en vue, respectivement, de simplifier et de rationaliser les obligations de déclaration de la TVA pour le commerce électronique transfrontalier, ainsi que de simplifier les procédures d'enregistrement des assujettis à la TVA;

8. Welcomes and underlines the Commission's commitment to strengthening the involvement of the European Parliament, the national parliaments, the social partners and civil society and stresses the importance of their involvement; calls therefore on the EU institutions and on the European Council to respect the specific timing arrangements for the implementation of the streamlined and synchronised approach; is deeply concerned for the new timetable on the Guidelines Package, which gives the European Parliament an even shorter time than before to examine the Commission proposal;
8. se félicite de l'engagement de la Commission d'impliquer davantage le Parlement européen, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et la société civile, et en souligne l'importance; demande dès lors aux institutions de l'UE et au Conseil européen de respecter le calendrier prévu pour la mise en œuvre de l'approche rationalisée et synchronisée; fait part de sa vive inquiétude à l'égard du nouveau calendrier relatif au "paquet Orientations" qui laisse moins de temps encore au PE pour examiner la proposition de la Commission;

The Commission proposal on streamlining coordination cycles has attracted the interest of all the institutions and numerous discussions have been held at various levels, illustrating that this proposal is not merely a technical proposal, as it might appear at first sight; it is, of course, guided by important political objectives, such as efficiency and transparency in the application of the Lisbon agenda and the role of the European Employment Strategy which, after five years in practice, is now firmly established.
La proposition de la Commission concernant la rationalisation des cycles de coordination a suscité l'intérêt de toutes les institutions et de nombreuses discussions se sont tenues à divers niveaux, ce qui montre que cette proposition n'est pas purement technique, comme on pourrait le croire à première vue ; elle est évidemment guidée par des objectifs politiques importants tels que l'efficacité et la transparence de la mise en œuvre de l'agenda de Lisbonne et le rôle de la stratégie européenne pour l'emploi qui, après cinq ans, est maintenant bien établie.

Welcomes the intention of the Commission's proposal that the policy co-ordination cycles should take into account the requirements for appropriate involvement of all institutions and partners concerned; calls therefore on the EU institutions and on the European Council to respect the specific timing arrangements for the implementation of the streamlined and synchronised approach; expects the Commission to communicate the synthesis report to Parliament in good time enabling the latter to express its opinion in an adequate manner; is deeply concerned for the new timetable on the Employment Guidelines (Commission presentation in April and Council adoption in June), which gives EP a even shorter time than before to examine the Commission proposal;
se félicite de l'intention manifestée dans la proposition de la Commission, selon laquelle les cycles de coordination des politiques devraient tenir compte de la nécessité d'associer de manière appropriée toutes les institutions et tous les partenaires concernés; demande dès lors aux institutions de l'UE et au Conseil européen de respecter le calendrier prévu pour la mise en œuvre de l'approche rationalisée et synchronisée; attend de la Commission qu'elle communique le rapport de synthèse au Parlement en temps utile, afin de permettre à ce dernier d'exprimer son avis de façon appropriée; fait part de sa vive inquiétude à l'égard du nouveau calendrier relatif aux lignes directrices pour l'emploi (présentation par la Commission en avril et adoption par le Conseil en juin), qui laisse moins de temps encore au PE pour examiner la proposition de la Commission;

8. Welcomes and underlines the commitment to stronger involve the European Parliament, the national Parliaments, the social partners and civil society and stresses the importance of their involvement; calls therefore on the EU institutions and on the European Council to respect the specific timing arrangements for the implementation of the streamlined and synchronised approach; is deeply concerned for the new timetable on the Guidelines Package, which gives EP an even shorter time than before to examine the Commission proposal;
8. se félicite de l'intention manifestée dans la proposition de la Commission, selon laquelle les cycles de coordination des politiques devraient tenir compte de la nécessité d'associer de manière appropriée toutes les institutions et tous les partenaires concernés; demande dès lors aux institutions de l'UE et au Conseil européen de respecter le calendrier prévu pour la mise en œuvre de l'approche rationalisée et synchronisée; fait part de sa vive inquiétude à l'égard du nouveau calendrier relatif au "paquet Orientations" qui laisse moins de temps encore au PE pour examiner la proposition de la Commission;

- Bring forward at the next Intergovernmental Conference proposals to refocus executive responsibility on the Commission, while streamlining the control by Council and the European Parliament over how the Commission uses its executive powers.
- présentera à la prochaine conférence intergouvernementale des propositions en vue de recentrer sa responsabilité exécutive, tout en rationalisant le contrôle qu'exercent le Conseil et le Parlement européen sur la manière dont elle exerce ses compétences d'exécution.