Vertaling van "commission published last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

book published or sold on commission
ouvrage en dépôt

published on commission
édition en commission

Royal Commission on Book Publishing [ Rohmer Commission ]
Royal Commission on Book Publishing [ Rohmer Commission ]

Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has conducted a continued and diversified dialogue with all stakeholders in view of monitoring 3G roll-out and has launched a certain number of actions as identified in the Communication published last year.
La Commission a organisé un dialogue continu et diversifié avec tous les intéressés en vue d'assurer une surveillance du déploiement des communications mobiles de troisième génération et elle a lancé un certain nombre d'actions, conformément à ce qui était prévu dans la communication publiée l'année dernière.

- On a more sustainable use of pesticides, the Commission will follow-up with the Member States on the basis of a report published last October.
- S'agissant de l'utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, la Commission assurera le suivi avec les États membres sur la base d'un rapport publié en octobre dernier.

Only last week, the Commission adopted a decision rendering legally binding commitments offered by Amazon on preliminary competition concerns relating to a number of clauses in Amazon's distribution agreements with e-book publishers.
La semaine dernière, la Commission a adopté une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Amazon sur des problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire en ce qui concerne plusieurs clauses contenues dans les accords de distribution conclus par Amazon avec des éditeurs de livres numériques.

Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.
En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

Frankly, when you actually read the 2020 strategy that the Commission published last week, the internal market is at the heart of this approach and it is everywhere: intelligent growth with patents and other tools; green growth with proper use of procurement contracts; and inclusive, equitable and fair growth.
Franchement, quand vous lisez précisément la stratégie 2020 que la Commission a publiée la semaine dernière, le marché intérieur est au cœur de cette approche et il est partout: croissance intelligente avec les brevets et d’autres outils, croissance verte avec le bon usage des marchés publics, croissance inclusive ou équitable ou juste.

In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.
Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

The fourth chapter is related to something the Commission said itself in the first document it published last year, that it was necessary to change production and consumption patterns.
Le quatrième : la Commission a dit elle-même, dans le premier document publié l'an dernier, qu'il fallait changer les modes de production et de consommation.

Bearing in mind the Commission's White Paper, 'European Governance,' published last year, and in particular the section 'Involving Civil Society' where it states that 'Non-Governmental Organisations play an important role at global level in development policy', will the Commission explain why NGOs have not been consulted in shaping the policy outlined in the Commission's Communication published on 13 February 2002, ' Towards a Global Partnership for Sustainable Development,' called for by the Göteborg Council in June 2001 in preparation for the Johannesburg World Summit on Sustainable Development and what steps the Commission intends to take to rectify this lack of consultation with NGOs and the civil society?
Étant donné le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne publié l'an dernier, et notamment le chapitre "Impliquer la société civile" qui prévoit que "les organisations non gouvernementales jouent un rôle important dans la politique d'aide au développement au niveau mondial", la Commission voudrait-elle expliquer pourquoi les ONG n'ont pas été consultées lors de l'élaboration de la politique définie dans la communication de la Commission publiée le 13 février 2002 "Vers un partenariat mondial pour un développement durable", comme demandé par le Conseil européen de Göteborg en juin 2001 en vue de préparer le sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable ? Quelles mesures la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour remédier à ce manque de consultation des ONG et de la société civile ?

Entire months elapsed before, last October, the Commission published a communication on the application of the ‘first come, first served’ method to administering the quota system.
Des mois ont passé jusqu'à ce que, en octobre dernier, la Commission publie une communication sur l'application de la règle "premier arrivé - premier servi" pour gérer le système contingentaire.