Traduction de «commission publishes initial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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book published or sold on commission
ouvrage en dépôt

published on commission
édition en commission

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

Royal Commission on Book Publishing [ Rohmer Commission ]
Royal Commission on Book Publishing [ Rohmer Commission ]

introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]
commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]

Commission Initiative in the Field of the Environment [ ENVIREG | Environment and Regional Development Programme | Community initiative concerning the environment ]
Initiative de la Commission dans le domaine de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In March 2016, the Commission published initial findings on geo-blocking in an issues paper and in September 2016 the Preliminary Report setting out its initial findings.
La Commission a publié ses premières conclusions concernant le blocage géographique dans un document de réflexion en mars 2016 et le rapport préliminaire exposant ses premières conclusions en septembre 2016.

Antitrust: Commission publishes initial findings of e-commerce sector inquiry // Brussels, 15 September 2016
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission publie les conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique // Bruxelles, le 15 septembre 2016

The Preliminary Report published today presents the Commission's initial findings regarding these issues.
Le rapport préliminaire publié aujourd’hui présente les premières conclusions de la Commission sur ces questions.

In March 2016, the Commission published its initial findings on geo-blocking, which found that the practice was wide spread in e-commerce throughout the EU especially for digital content.
En mars 2016, la Commission a publié ses premières conclusions sur le blocage géographique, selon lesquelles ces pratiques étaient répandues dans le secteur du commerce électronique dans l’ensemble de l’UE, en particulier en ce qui concerne les contenus numériques.

Where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation, the Commission shall initiate an investigation within one month of the date of receipt of information from a Member State and publish a notice in the Official Journal of the European Union.
Lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, la Commission ouvre une enquête dans un délai d'un mois suivant la date de la réception de l'information fournie par un État membre et publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne.

By Notice of Initiation published in the Official Journal of the European Union (12) on 16 October 2013 the Commission also initiated an expiry review investigation pursuant to Article 11(2) of the Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (13) concerning imports of sulphanilic acid originating, inter alia, in India.
Par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 octobre 2013 (12), la Commission a également ouvert une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (13) en ce qui concerne les importations d'acide sulfanilique originaire, entre autres, de l'Inde.

211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.
211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review and a partial interim review limited to the examination of injury pursuant to Articles 11(2) and 11(3) of the basic Regulation, the Commission published a notice of initiation of these reviews in the Official Journal of the European Union (4) (notice of initiation).
Ayant conclu, après avoir consulté le comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures et un réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice, conformément à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, la Commission a publié un avis d’ouverture de ces réexamens (ci-après dénommé «avis d’ouverture») au Journal officiel de l’Union européenne (4).

1. Where, after the consultations referred to in Articles 3 and 4, it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation, the Commission shall initiate an investigation within one month of receipt of information from a Member State and publish a notice in the Official Journal of the European Union.
1. Lorsqu'il lui apparaît, à l'issue des consultations visées aux articles 3 et 4, qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, la Commission ouvre une enquête dans un délai d'un mois suivant la réception de l'information fournie par un État membre et publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne.