Vertaling van "commission released today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Ontario Parole and Earned Release Board [ OPERB | Ontario Board of Parole | Ontario Parole Commission ]
Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées [ Commission ontarienne des libérations conditionnelles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is today launching the mobilisation for the second €3 billion tranche of the Facility for Refugees in Turkey after the first part of the Facility was fully contracted by the end of 2017 (see full press release here).
La Commission entame aujourd'hui la mobilisation de la deuxième tranche de 3 milliards d'euros de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, alors que des contrats ont été passés pour l'intégralité de la première partie de la facilité jusqu'à la fin de 2017 (voir le communiqué de presse intégral ici).

In parallel, the Commission is today taking forward the infringement procedures against the Czech Republic, Hungary and Poland for failing to meet their legal obligations on relocation (see press release).
Parallèlement, la Commission passe aujourd'hui à l'étape suivante des procédures d'infraction engagées contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour non-respect de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation (voir le communiqué de presse).

The Commission has today taken further action to advance its new approach towards interoperability of EU information systems by presenting two legislative proposals on the eu-LISA Agency and the European Criminal Records Information System (ECRIS-TCN) (press release available here).
La Commission prend ce jour des mesures supplémentaires dans le cadre de sa nouvelle approche pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE, sous la forme de deux propositions législatives, l'une concernant l'Agence eu-LISA et l'autre concernant le Système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS-TCN) (le communiqué de presse est disponible ici).

On the occasion of the United Nations' World Refugee Day, the European Commission is today releasing the 'EU Skills Profile Tool for Third-Country Nationals'.
À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés des Nations unies, la Commission européenne lance aujourd'hui l'«outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers».

The Commission is today requesting these Member States to swiftly do so by addressing them a letter of formal notice under Article 260(2) of the Treaty of the Functioning of the EU (TFEU).The Luxembourgish, Polish and Portuguese authorities now have two months to notify the Commission of the measures taken to ensure compliance with the respective judgements. Should they fail to do, the Commission may bring the case before the Court, specifying the amount of the lump sum or penalty payment to be paid by the Member State concerned.For more information, please refer to the full press release.
La Commission demande aujourd'hui à ces États membres d'agir rapidement en leur adressant une lettre de mise en demeure au titre de l'article 260, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).Les autorités luxembourgeoises, polonaises et portugaises disposent maintenant de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour assurer le respect des arrêts respectifs, faute de quoi la Commission peut saisir la Cour d'un recours, en indiquant le montant de la somme forfaitaire ou de l'astreinte à payer par l'État membre concerné.Pour de plus amples informations, voir la version intégrale du communiqué de presse.

As part of its three-year Sustainable Urban Mobility campaign "Do The Right Mix", the European Commission has today released the names of another 18 campaigner-led actions to be awarded funding.
Dans le cadre de sa campagne triennale «Do the right mix» visant à promouvoir la mobilité urbaine durable, la Commission européenne a révélé aujourd’hui la liste des 18 nouvelles actions menées dans ce domaine qui bénéficieront d'un soutien financier.

According to an opinion of the Scientific Committee on Consumer products (SCCP) to the European Commission released today, the use of ultraviolet-radiation devices, tanning lamps and sunbeds, to achieve and maintain cosmetic tanning, is likely to increase the risk of malignant melanoma of the skin.
Selon un avis adressé à la Commission européenne par le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC), publié aujourd’hui, l’usage d’appareils à rayons ultraviolets – lampes à bronzer et bancs solaires – pour obtenir et entretenir un bronzage à des fins esthétiques est susceptible d’augmenter le risque de mélanome malin de la peau.

The European Commission releases today a major new study on how biometric technologies – including fingerprint, iris and face recognition – will impact on our daily lives.
La Commission européenne publie aujourd’hui une nouvelle étude décisive sur les incidences des techniques biométriques (notamment empreintes digitales, reconnaissance de l’iris et du visage) sur notre vie quotidienne.

The Commission released today a report on the scientific, ethical, legal and socio-economic issues related to human embryonic stem cell research.
La Commission a publié aujourd'hui un rapport sur les aspects scientifiques, éthiques, juridiques et socio-économiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.

The European Commission has today released its thirteenth annual Report on barriers to trade and investment in the United States.
La Commission européenne a publié aujourd'hui son 13eme rapport annuel sur les obstacles au commerce et aux investissements aux Etats-Unis.