Vertaling van "commission remains convinced " (Engels → Frans) :

With a view to simplifying legislation, the Commission remains convinced that it is a method whose implementation -- circumscribed by criteria laid down in a joint agreement -- can prove to be relevant when it comes to adjusting legislation to the problems and sectors concerned, reducing the burden of legislative work by focusing on the essential aspects of legislation, and drawing on the experience of interested parties, particularly operators and social partners.
Dans l'optique de la simplification législative, la Commission demeure convaincue qu'il s'agit d'un outil dont la mise en oeuvre - encadrée par des critères définis d'un commun accord - peut s'avérer pertinente pour assurer l'adaptation de la législation aux problèmes et aux secteurs concernés, alléger le travail législatif en se concentrant sur les aspects essentiels, et enfin, profiter de l'expérience des parties prenantes, notamment les opérateurs et les partenaires sociaux.

The Commission remains convinced that together we can close the remaining gaps in pay, employment and decision-making jobs.
La Commission reste convaincue qu’ensemble, nous pouvons combler les écarts persistants en matière de rémunérations, d’emplois et de postes de décision.

The Commission remains convinced that a decision to open accession negotiations would contribute to creating the conditions conducive to improving good neighbourly relations in general and, in particular, to finding a mutually acceptable solution to the name issue, which the Commission considers essential.
La Commission reste convaincue qu'une décision d'ouvrir les négociations d'adhésion contribuerait à créer les conditions propices à l'amélioration des relations de bon voisinage dans leur ensemble, et plus particulièrement à trouver une solution mutuellement acceptable au problème du nom, que la Commission considère comme essentielle.

The Second Regulatory Review on Nanomaterials concluded that; "Overall the Commission remains convinced that REACH sets the best possible framework for the risk management of nanomaterials when they occur as substances or mixtures but more specific requirements for nanomaterials within the framework have proven necessary.
Le deuxième examen de la réglementation sur les nanomatériaux a permis d’établir la conclusion suivante: «D’une façon générale, la Commission reste convaincue que le règlement REACH offre le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, que ces derniers soient présents dans des substances ou des mélanges, mais il s’est avéré que des exigences plus spécifiques devaient être fixées pour les nanomatériaux dans ce cadre.

Finally, the Commission remains convinced that it is important to apply, and not to revise like the adopted Honeyball report suggests, the so-called Gaignage criteria adopted unanimously in 2000 by the Board of Governors.
Enfin, la Commission reste convaincue qu'il est important d'appliquer et de ne pas réviser comme le suggère le rapport Honeyball les critères dits «Gaignage» approuvés à l'unanimité en 2000 par le Conseil supérieur.

On the basis of the public consultation, the Commission remains convinced that systematic evaluation and monitoring is a vital instrument for maintaining and developing high-quality, accessible, affordable and efficient services of general interest in the European Union.
Compte tenu de la consultation publique, la Commission reste convaincue qu'une évaluation et un suivi systématiques constituent un instrument essentiel pour maintenir et développer des services d'intérêt général de qualité, accessibles, abordables et efficients dans l'Union européenne.

Furthermore, in terms of effects on consumption, the Commission remains convinced that the reduction of VAT rates is not the best way of encouraging consumers to buy or use certain goods or services.
En plus, en termes des effets sur la consommation, la Commission reste convaincue que la réduction des taux de TVA n'est pas la meilleure méthode pour promouvoir auprès des consommateurs certains biens ou services.

The Commission remains convinced that there are solutions available which would allow the requirements of the Directives to be met in full by the "mutuelles" while also allowing for the specific character of "mutuelles" (for instance, separate legal entities to manage insurance activities, on the one hand, and social activities, on the other, as in the case of the "institutions de prévoyance soumises au code de la sécurité sociale").
La Commission reste convaincue qu'il existe des solutions qui permettraient aux mutuelles de respecter l'ensemble des dispositions de la directive tout en conservant leur caractère spécifique (en mettant par exemple en place des entités juridiques séparées pour gérer les activités d'assurances, d'une part, et les activités sociales, d'autre part, comme c'est le cas des pour les institutions de prévoyance soumises au code de la sécurité sociale).

However, the Commission remains convinced that a legally-binding approach to consultation is to be avoided, for two reasons: First, a clear dividing line must be drawn between consultations launched on the Commission's own initiative prior to the adoption of a proposal, and the subsequent formalised and compulsory decision-making process according to the Treaties.
La Commission demeure cependant convaincue qu'une approche juridiquement contraignante de la consultation est à éviter pour deux raisons. Premièrement, la frontière doit être claire entre les consultations engagées à l'initiative de la Commission avant l'adoption d'une proposition et le processus décisionnel formel et obligatoire qui y succède conformément aux traités.

Although this was only the start of the implementation process and did not meet the requirements of the third-generation directives, the Commission remains convinced that there are solutions which meet the requirements of those directives in full while also allowing for the specific character of "mutuelles" (for instance, separate legal entities to manage insurance activities, on the one hand, and social activities, on the other, as in the case of the "institutions de prévoyance soumises au code de la sécurité sociale").
Cependant, la Commission reste convaincue que des solutions existent qui respectent entièrement les exigences des 3èmes directives tout en respectant la spécificité mutualiste (par exemple, des entités juridiques séparées pour gérer d'un côté les activités d'assurance et d'un autre côté les œuvres sociales, selon l'exemple des institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité Sociale).