Vertaling van "commission report further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commission of further offences
perpétration d'autres délits [ consommation d'autres délits ]

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

a further elaboration and concretisation of the present Report
un approfondissement et une concrétisation du présent rapport

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]
Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]

Swiss Commission for Technical and Further Education [ SFTAFE ]
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurants [ CSF ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- an Annex (based on the national progress reports and economic analysis undertaken by the Commission) which further develops the arguments set out in the main body of the report and provides more factual material to substantiate it.
- d'une annexe (fondée sur les rapports de situation nationaux et l'analyse économique réalisée par la Commission) qui développe les arguments présentés dans le corps du rapport et fournit des données factuelles supplémentaires.

The Commission has further proposed that a Joint Report on social protection and social inclusion be issued for the first time in 2005, with the aim of analysing major policy developments against the background of recent social and economic trends and forecasts and providing the basis for the delivery of key policy messages to the Spring European Council.
La Commission a de plus proposé la publication en 2005 du premier rapport conjoint sur la protection et l'inclusion sociales, afin d'analyser les principaux développements politiques dans le contexte des tendances et des prévisions sociales et économiques récentes et de fournir une base pour la transmission de messages politiques clés au Conseil européen de printemps.

Building on last year's changes to the reporting on the economic criteria, the Commission has further refined its methodology and adjusted the sub-criteria that make up the two economic accession criteria.
Dans le prolongement des changements apportés l’an dernier à la méthode d’établissement des rapports concernant les critères économiques, la Commission a encore affiné sa méthode et a adapté les sous-critères qui composent les deux critères économiques d’adhésion.

In that report, the Commission recommended further analysing ways to strengthen the control of the trade of acetic anhydride, a scheduled substance in category 2 of Annex I to Regulation (EC) No 273/2004, pursuant to Article 2(a) of that Regulation, in order to better prevent the diversion of acetic anhydride for the illicit production of heroin.
Dans ce rapport, la Commission a recommandé de continuer à étudier les moyens de renforcer le contrôle des échanges d’anhydride acétique, une substance classifiée relevant de la catégorie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004, en vertu de l’article 2, point a), dudit règlement, afin de mieux prévenir son détournement aux fins de la fabrication illicite d’héroïne.

The committee recommends that in 2010-2011, the Public Service Commission undertake further study of appointment rates of employment equity groups, in order to identify reasons why visible minorities are " dropped-off" or eliminated from competitions for jobs in the federal public service at a rate that is higher than that of other designated groups, and that the Public Service Commission table a report in Parliament, outlining both the results of its study and a proposed strategy designed to address and eliminate the causes of visible minority " drop-off" .
Le comité recommande qu'en 2010-2011, la Commission de la fonction publique étudie de plus près les taux de nomination des membres de groupes désignés afin de comprendre les raisons du déclin ou de l'élimination plus élevé des minorités visibles lors de concours en vue de postes à la fonction publique fédérale, et que la Commission de la fonction publique présente dans un rapport au Parlement les résultats de son étude et un projet de stratégie afin de supprimer les causes du déclin des minorités visibles.

The Commission will further develop the strategy outlined in this report, taking into account resource constraints, in line with its responsibilities under the Treaties.
La Commission développera la stratégie définie dans le présent rapport, en tenant compte des contraintes en matière de ressources et dans le respect des responsabilités que les traités lui confèrent.

2. TAKES NOTE of the Presidency report on the follow-up of the communication “Analysis of options to move beyond 20% greenhouse gas emission reductions and assessing the risk of carbon leakage” and INVITES the Commission to further elaborate on options, including those contained in the communication, and conduct further analyses on the consequences at Member State level, as appropriate, with a view to presenting those as soon as possible.
2. PREND NOTE du rapport de la présidence sur le suivi de la communication intitulée "Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de fuites de carbone" et INVITE la Commission à développer les options envisageables, y compris celles figurant dans la communication, et à procéder à de nouvelles analyses sur les conséquences au niveau des États membres, le cas échéant, en vue de les présenter dans les plus brefs délais;

Commission recommends further steps under the excessive deficit procedure for the Netherlands Following its report of 28 April (IP/04/552) and the opinion of the Economic and Financial Committee, the Commission concluded today that there is an excessive deficit in the Netherlands and adopted a Commission Opinion to the Council in the sense of Article 104(5) of the Treaty.
La Commission recommande de poursuivre à l’égard des Pays-Bas la procédure concernant les déficits excessifs À la suite de son rapport publié le 28 avril (IP/04/552) et de l’avis rendu par le comité économique et financier, la Commission a estimé ce jour qu’il existe effectivement un déficit excessif aux Pays-Bas et a adopté un avis de la Commission adressé au Conseil conformément à l’article 104, paragraphe 5, du traité.

Under the action plan based on the summary report on the annual declarations for 2002, the Commission will further analyse the scope of responsibilities within shared management with a view to issuing a communication, including possible recommendations, by March 2004.
Dans le cadre du plan d'action fondé sur le rapport de synthèse concernant les déclarations annuelles pour 2002, la Commission approfondira l'analyse de la portée des responsabilités au sein de la gestion partagée, en vue de présenter une communication contenant d'éventuelles recommandations, avant mars 2004.

Brussels, 23 June 2011 – Two recent reports by the European Commission add further weight to calls for significant structural change within the EU fish catching sector and a far reaching reform of the Common Fisheries Policy (CFP).
Bruxelles, le 23 juin 2011 – Deux rapports récents de la Commission européenne viennent conforter les appels à une réorganisation structurelle importante du secteur de pêche dans l’UE et à une réforme en profondeur de la politique commune de la pêche (PCP).