Vertaling van "commission representative could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Commission Representative Office | ECRO [Abbr.]
Bureau du représentant de la Commission européenne | BRCE [Abbr.]

European Commission Representative Office | ECRO [Abbr.]
Bureau du Représentant de la Commission européenne | BRCE [Abbr.]

EU foreign policy chief | High Representative and Vice-President | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne | haut représentant et vice-président | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]

Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission
Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission

Ordinance of 3 June 1996 on Extra-Parliamentary Commissions, and Federal Management Bodies and Representatives | Commissions Ordinance
Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extra-parlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération | Ordonnance sur les commissions

Air Force Support Capability Non-Commissioned Members Representative / Equipment Manager
Capacité de soutien de la Force aérienne - Représentant des militaires du rang et gestionnaire du matériel

Advisory Commission of State Representatives
Commission consultative de représentants des États

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, the Commission representative could potentially discuss difficulties encountered by the beneficiaries and advise them accordingly.
En outre, le représentant de la Commission pourrait discuter des difficultés rencontrées par les bénéficiaires et les informer en conséquence.

Such a small-sized Executive Board, with the presence of a Commission representative, could be more closely involved in the monitoring of Europol’s activities with a view to reinforcing supervision of administrative and budgetary management, in particular on audit matters.
Cette instance, de taille réduite et à laquelle participent des représentants de la Commission, pourrait être associée plus étroitement au suivi des activités d'Europol, en vue de renforcer la surveillance de la gestion administrative et budgétaire, notamment en matière d'audits.

On this basis, a 15-member administrative board could be envisaged, including six representatives appointed by the Commission and six by the Council -- representing the national executives -- and three, with no voting rights, representing the interested parties.
Ainsi, on peut imaginer un conseil d'administration composé de quinze membres, six étant désignés par la Commission, six par le Conseil -en tant que représentants des exécutifs nationaux- et trois, sans droit de vote, qui seraient l'expression des parties intéressées.

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

The EU delegation suggested that both Parties should understand as clearly as possible the extent to which representatives of the US Department of Transportation (DOT) and the European Commission could exchange information on competition matters covered by Annex 2 to the Agreement under their respective laws, regulations and practices, particularly regarding data and perspectives on issues involving proceedings being actively considered by those authorities.
La délégation de l'UE a fait observer que les deux parties devraient se faire une idée aussi claire que possible de ce que peut couvrir l'échange d'informations entre les représentants du ministère américain des transports et la Commission européenne en ce qui concerne les questions de concurrence visées par l'annexe 2 de l'accord, conformément à leurs dispositions législatives et réglementaires et à leurs pratiques respectives, notamment pour ce qui est des données et des perspectives concernant des dossiers pour lesquels ces autorités envisagent sérieusement une procédure.

The DVB has also confirmed its will to play its part, and work with the Commission, representatives of the Member States and other actors in the market, to investigate a "fair description" content rating system and study how it could be made to work in the market place.
Le DVB a également confirmé sa volonté de jouer son rôle et d'oeuvrer avec la Commission, des représentants des États membres et d'autres acteurs du marché à l'étude d'un système de classification du contenu fondé sur une "description honnête" et à l'examen de modalités permettant à ce système de classification de fonctionner sur le marché.