Parliament was also persuaded that patenting software would stifle invention, cripple small businesses and harm the economy, and yet this year the Commission returns with an even more sweeping proposal, which would permit software to be patented.
Le Parlement était par ailleurs convaincu que le brevetage des logiciels étoufferait l’invention, paralyserait les petites entreprises et nuirait à l’économie. La Commission revient pourtant cette année avec une proposition plus radicale encore, qui permettrait aux logiciels d’être brevetés.