Vertaling van "commission seems adequate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it
la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission recommends that the Council establish 1 October 2013 as the deadline for Spain, France, the Netherlands, Poland and Slovenia to take effective action (i.e. to publicly announce or take measures that seem sufficient to ensure adequate progress towards the correction of the excessive deficit) and to report in detail the consolidation strategy that is envisaged to achieve their respective targets.
La Commission recommande que le Conseil fixe au 1er octobre 2013 la date à laquelle l'Espagne, la France, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovénie devront avoir engagé une action suivie d'effets (c'est-à-dire avoir annoncé publiquement ou pris des mesures qui semblent suffisantes pour réaliser des progrès satisfaisants en vue de la correction du déficit excessif) et remettre un rapport détaillé sur la stratégie d'assainissement envisagée pour atteindre leurs objectifs respectifs.

28. Is concerned that the Court of Auditors found serious deficiencies in the control of simplified customs procedures, which account for 70 % of all customs procedures, in particular, poor-quality or poorly documented audits and automated data-processing techniques for carrying out checks during the processing of simplified procedures which are of little use; points out that those deficiencies have led to unjustified losses to the Union budget and that the correct operation of customs has a direct impact on the calculation of VAT; deplores the fact that the Commission did not take appropriate measures to remedy this over the last 10 years but was hiding behind the rules, which seemed quite adequate on paper;
28. s'inquiète du fait que la Cour des comptes ait constaté de graves carences dans le contrôle des procédures douanières simplifiées, qui représentent 70 % de toutes les procédures douanières; il est question, en particulier, d'audits de qualité médiocre ou mal documentés et de techniques de traitement automatisé des données pour procéder à des contrôles pendant le déroulement des procédures simplifiées, techniques peu utilisées; souligne que ces carences ont entraîné des pertes injustifiées pour le budget de l'Union européenne et que le fonctionnement correct des douanes a un impact direct sur le calcul de la TVA; déplore qu'au cours des dix dernières années, la Commission n'ait pas pris de mesures appropriées pour remédier à ces problèmes, préférant se retrancher derrière des règles qui semblaient tout à fait appropriées sur le papier;

The financial envelope proposed by the Commission seems adequate for all the fields of research.
L’enveloppe financière avancée par la Commission semble convenir pour l’ensemble des domaines de recherche.

Nevertheless, in general, there are many things to be done in order to change this situation in the European Union countries, and the measures proposed in the report seem adequate to me and they should be adopted by the national governments and supported by the Commission.
Depuis lors, on perçoit à peine un changement très lent de cette situation. Néanmoins, d'un point de vue général, il y a beaucoup de choses à faire pour changer cette situation dans les pays de l'Union européenne, et les mesures proposées dans le rapport me semblent adéquates. Ces mesures devraient être adoptées par les gouvernements nationaux et soutenues par la Commission.

The Commission concludes that the proposed actions indeed seem to be adequately tackling the company’s fundamental problems.
La Commission conclut que les actions proposées semblent en effet suffisantes pour résoudre les problèmes fondamentaux de l’entreprise.

The financial amount proposed by the Commission seems adequate for most of the fields.
Le montant financier proposé par la Commission semble approprié pour la plupart des domaines.

Following the expiry of the period referred to in the first sentence of Article 3(4) and following the expiry of the period referred to in the second sentence of Article 6 of this Regulation, the Commission shall inform the Council if it considers that the measures taken seem sufficient to ensure adequate progress towards the correction of the excessive deficit within the time limits set by the Council, provided that they are fully implemented and that economic developments are in line with forecasts.
À l’expiration du délai visé à l’article 3, paragraphe 4, première phrase, et à l’expiration du délai visé à l’article 6, deuxième phrase du présent règlement, la Commission communique au Conseil si elle estime que les mesures prises semblent suffisantes pour réaliser des progrès satisfaisants en vue de la correction du déficit excessif dans les délais fixés par le Conseil, pour autant que ces mesures soient intégralement mises en œuvre et que l’évolution économique soit conforme aux prévisions.

At the same time, however, I would stress that the bilateral approach hitherto adopted by the Commission does not seem adequate to meet the numerous challenges presented by the Mediterranean.
Je voudrais toutefois en même temps souligner que l'approche bilatérale adoptée jusqu'ici par la Commission ne nous semble pas capable de répondre aux nombreux défis posés par la Méditerranée.

As regards the value of the aid to the borrower, it seems extremely difficult to quantify the aid rate for the guarantee, but the Commission doubts that calculations provided by the German authorities are adequate, in view of the capital position of the company.
En ce qui concerne la valeur de l'aide apportée à l'emprunteur, il semble extrêmement difficile de quantifier le taux d'aide relatif à la garantie; la Commission doute cependant de la justesse des calculs fournis par les autorités allemandes, compte tenu de la situation du compte capital de la société.

In view of the Commission's obligations under the Euratom Treaty to harmonize measures by the Member States to apply basic standards, the time now seems ripe for adequate steps to be taken at Community level.
Etant donné qu'il incombe à la Commission, selon le Traité Euratom, d'harmoniser les dispositions prises par les Etats membres pour l'application des normes de base, une action adéquate au niveau ommunautaire semble être opportune/.