Vertaling van "commission sent questionnaires " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971
Questionnaire à l'intention des travailleurs à la commission - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission sent questionnaires to the two sampled exporting producers, known producers in potential analogue countries, to the three sampled Union producers and to all known importers and users active on the Union market.
La Commission a envoyé des questionnaires aux deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, aux producteurs connus dans des pays analogues potentiels, aux trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et à tous les importateurs et utilisateurs connus présents sur le marché de l'Union.

The Commission sent questionnaires to all parties known to be concerned and to all other companies that made themselves known within the deadlines set out in the Notice of Initiation.
La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

The Commission sent questionnaires to the three sampled Union producers, to the cooperating unrelated importer/trader, to nine users, to 13 suppliers, to the exporting producer in the PRC and to producers in five potential analogue countries, namely Argentina, Australia, Brazil, Chile and India.
La Commission a envoyé des questionnaires aux trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, à l'importateur/négociant indépendant ayant coopéré, aux neuf utilisateurs, aux treize fournisseurs, au producteur-exportateur en RPC et aux producteurs des cinq pays analogues potentiels, à savoir Argentine, Australie, Brésil, Chili et Inde.

With respect to digital content, the Commission sent questionnaires to service providers and right holders offering the following types of digital content: films, sports, fiction TV (e.g. drama), children programmes, TV non-fiction (e.g. documentaries), music and news.
En ce qui concerne le contenu numérique, la Commission a envoyé des questionnaires à des prestataires de services et titulaires de droits proposant les types de contenu numérique suivants: films, sports, productions télévisuelles de fiction (par exemple téléfilms), émissions pour enfants, productions télévisuelles autres que de la fiction (par exemple documentaires), musique et information.

The Commission sent questionnaires to the sampled Union producers and to the unrelated importers, traders and users that had made themselves known within the time limits set out in the Notice of Initiation.
La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et aux importateurs indépendants, négociants et utilisateurs qui se sont fait connaître dans les délais prévus par l'avis d'ouverture.

The Commission sent questionnaires to all parties known to be concerned and to all the other companies that made themselves known within the deadlines set out in the notice of initiation, namely to four Union producers, ten importers and 68 users.
La Commission a adressé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture, à savoir à quatre producteurs de l’Union, dix importateurs et 68 utilisateurs.

The Commission sent questionnaires to all 31 known users, of which only four submitted a questionnaire reply.
La Commission a envoyé des questionnaires à l’ensemble des trente et un utilisateurs connus, dont quatre seulement ont répondu.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.
La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

In March 2011, in order to prepare this second report, the Commission sent questionnaires on the application of the Directive to public authorities and consumer organisations.
En mars 2011, pour préparer son deuxième rapport, la Commission a envoyé des questionnaires sur l’application de la directive aux pouvoirs publics et aux associations de consommateurs.

In 2001, the Commission sent a detailed questionnaire to indigenous peoples' organisations to establish their views on how far the Resolution and the Working Document had been put into practice. It was sent initially to the network of organisations already in contact with the Commission, who then distributed it more widely to smaller indigenous groups.
En 2001, la Commission a envoyé un questionnaire détaillé à des organisations de populations indigènes pour savoir dans quelle mesure la Résolution et le Document de travail avaient été mis en pratique; ce questionnaire a été envoyé tout d'abord au réseau d'organisations déjà en contact avec la Commission, qui l'a ensuite distribué plus largement à de plus petits groupes.