Vertaling van "commission services' february " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission department | Commission service | department | department of the Commission | department of the European Commission | service | service of the Commission | service of the European Commission
service de la Commission

commission | service charge
commission

Housing Conditions Manual for Commission DGs and Services | Housing Conditions Manual for Commission DGs and Services applicable to buildings of the European Commission in Brussels and Luxembourg
Manuel des Conditions d'Hébergement des DG et Services de la Commission | Manuel des Conditions d'Hébergement des DG et Services de la Commission applicables aux bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles et Luxembourg

Public Service Commission [ PSC | Public Service Commission of Canada | Civil Service Commission of Canada ]
Commission de la fonction publique [ CFP | Commission de la fonction publique du Canada | Commission de la Fonction publique | Commission de la Fonction publique du Canada | Commission du Service civil du Canada ]

Federal Postal Services Commission | Postal Services Commission [ PostCom ]
Commission fédérale de la poste | Commission de la poste [ PostCom ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Commission des services juridiques [ CSJ | Legal Services Commission ]
Commission des services juridiques

commission-based business | commission-based service
service à la commission

Federal Commission for Non-Combatant Military Service for Reasons of Conscience [ CNCMSC ]
Commission fédérale du service militaire sans arme pour raisons de conscience [ CSMAC ]

Federal Medical Services Commission [ FMSC ]
Commission fédérale des prestations générales et des principes [ CFPP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] According to the Commission services' February 2012 Interim Forecast: the EU is set to experience stagnating GDP in 2012, and the euro area will undergo a mild recession.
[3] Selon les prévisions intermédiaires des services de la Commission de février 2012, l’Union devrait connaître une stagnation du PIB en 2012, tandis que la zone euro subira une légère récession.

To address the significant growth in demand for wireless broadband services in the European Union, the Commission in February 2016 proposed legislation aimed at boosting wireless broadband services with high-quality radio frequencies.
En février 2016, pour faire face à la forte croissance de la demande de services haut débit sans fil dans l'Union européenne, la Commission a proposé une législation visant à renforcer ces services au moyen de radiofréquences de grande qualité.

Faced by significant and growing demand for wireless broadband services in the European Union, the Commission in February 2016 proposed legislation aimed at boosting mobile internet services with high-quality radio frequencies.
En février 2016, face à l’importance et à la croissance de la demande de services haut débit sans fil dans l’Union européenne, la Commission a proposé une législation visant à renforcer les services d’internet mobile au moyen de radiofréquences de grande qualité.

Since 17 February 2016, the Structural Reform Support Service of the European Commission coordinates the work of all Commission services involved in supporting the Cyprus settlement process under UN auspices.
Depuis le 17 février 2016, le Service d'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne coordonne les activités des services de la Commission qui concourent au soutien du processus de règlement du problème chypriote sous les auspices des Nations unies.

Since Italy had focused its earlier submissions on trying to demonstrate the absence of aid in the measures and had provided only limited information on potential compatibility grounds in case the measures would constitute aid, by letter of 21 February 2012 (4), the Commission services requested Italy to submit additional elements that could demonstrate the potential compatibility of the aid.
Étant donné que les arguments invoqués précédemment par les autorités italiennes tendaient à démontrer l'absence d'éléments d'aides dans les mesures accordées, les informations fournies au sujet de la compatibilité éventuelle de ces dernières, pour le cas où elles auraient été considérées comme des aides d'État, étaient limitées. Par lettre du 21 février 2012 (4), les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes de présenter des éléments complémentaires susceptibles de démontrer la compatibilité éventuelle des aides.

On 27 February 2008 and on 25 June 2008, a meeting took place between the Commission services and the German authorities.
Des représentants des services de la Commission et du gouvernement allemand se sont rencontrés le 27 février et le 25 juin 2008.

Meetings took place between the Commission services and the Greek authorities on 11 February 2009 and 24 June 2010, as well as between the Commission services and the alleged beneficiary on 2 February 2009 and 26 June 2009.
Par ailleurs, des rencontres ont eu lieu entre des représentants des services de la Commission, d’une part, et des autorités grecques, d’autre part, le 11 février 2009 et le 24 juin 2010, ainsi qu’entre des représentants des services de la Commission, d’une part, et du bénéficiaire présumé, d’autre part, le 2 février 2009 et le 26 juin 2009.

[16] Detailed rules for the implementation of this aspect of simplification policy for autonomous Commission acts were issued to Commission services in February 2004 by the Secretary-General and the Legal Service.
[16] En février 2004, le secrétariat général et le service juridique ont diffusé des règles détaillées pour la mise en œuvre de cet aspect de la politique de simplification pour les actes autonomes de la Commission.

The Commission services will continue to be active in international fora, including the OECD and the workshop that the Commission will host in Brussels in February 2004.
Les services de la Commission continueront à participer activement aux travaux qui se déroulent dans les enceintes internationales, notamment à l'OCDE et dans le cadre de l'atelier que la Commission accueillera à Bruxelles en février 2004.