Vertaling van "commission services examined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commission for examination of witnesses | commission to examine witnesses | rogatory commission
commission rogatoire

Commission department | Commission service | department | department of the Commission | department of the European Commission | service | service of the Commission | service of the European Commission
service de la Commission

commission [ commission for examination of witnesses | commission to examine witnesses | rogatory commission ]
commission rogatoire

pre-service examination
examen avant mise en service

special Commission to examine the issue of the restructuring of the Primary Reserve
commission spéciale chargée d'examiner la restructuration de la Première réserve

Public Service Examinations: Specimen questions and general information [ Public Service Examinations ]
Examens de la Fonction publique: renseignements généraux et questionnaires spécimens [ Examens de la Fonction publique ]

examine social service plan | review social service schedule | assess social service plans | review social service plan
examiner les plans des services sociaux

Persons encountering health services for examination and investigation
Sujets en contact avec les services de santé pour des examens divers

Commission for Federal Examinations in Precious Metal Testing
Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés

Federal Postal Services Commission | Postal Services Commission [ PostCom ]
Commission fédérale de la poste | Commission de la poste [ PostCom ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It recalls the Directive's objectives and main provisions and sets out the main results of the Commission's examination of implementation by Member States, backed by the annexed Working Paper of the Commission services, where the results of the examination are developed in greater detail.
Il rappelle quels étaient les objectifs de la directive ainsi que ses principales dispositions et expose dans leurs grandes lignes les résultats de l'examen, réalisé par la Commission, de sa mise en œuvre par les États membres. Il est étayé par un document de travail des services de la Commission, joint en annexe, dans lequel les résultats de cet examen sont présentés dans le détail.

The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.
Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.

The Commission also examined whether the proposed acquisition would lead to conglomerate effects because the merged entity would be able to provide both, ramp, passenger and cargo handling services as well as landside cargo handling services at many airports.
La Commission a également examiné si l’acquisition envisagée entraînerait des effets de conglomérat, car l’entité issue de la concentration serait en mesure de fournir tant des services d’assistance aux opérations en piste, d’assistance passagers et de manutention de marchandises que des services de manutention de marchandises côté ville dans de nombreux aéroports.

My question has to do with the fact that we learned from Minister Blaney that there would be a focus on giving veterans priority in the public service hiring process and that the president of the Public Service Commission would examine the issue.
Ma question vient du fait qu'on a appris par le ministre Blaney qu'on allait mettre l'accent sur l'embauche d'anciens combattants dans la fonction publique en priorité, et que le président de la Commission de la fonction publique allait étudier cette question.

The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.
Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique, la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.

As regards interactive digital television, the new regulatory framework for electronic communications networks and services encourages open APIs as well as interoperability of services and equipment and charges the Commission with examining how well interoperability of digital TV services has been achieved by 2004.
En ce qui concerne la télévision numérique interactive, le nouveau cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques encourage l'utilisation des API ouvertes et l'interopérabilité des services et des équipements, et charge la Commission d'examiner dans quelle mesure l'interopérabilité des services de télévision numérique aura été réalisée d'ici 2004.

1. Following the implementation of this Directive, the Commission shall examine the functioning of the internal market in financial services in respect of the marketing of those services.
1. À la suite de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission examine le fonctionnement du marché intérieur des services financiers en ce qui concerne la commercialisation de ces services.

1. Following the implementation of this Directive, the Commission shall examine the functioning of the internal market in financial services in respect of the marketing of those services.
1. À la suite de la mise en oeuvre de la présente directive, la Commission examine le fonctionnement du marché intérieur des services financiers en ce qui concerne la commercialisation de ces services.

After receiving complaints from private operators, the Commission's examination confirmed that the services operated by SNCM are indeed services of general economic interest.
Motivé par des plaintes d'opérateurs privés, l'examen de la Commission a confirmé que les services dont la gestion a été confiée à la SNCM constituent bien des services d'intérêt économique général.

In relation to the various markets for airline services (which the Commission has in previous cases defined on a point-to-point basis), the Commission has examined whether the involvement of the seven airlines in the provision of what are essential air traffic control services could give the airlines a gatekeeper role which would enable them to influence adversely the prices that their rivals pay or the quality of service that they receive.
S'agissant des différents marchés de services de transport aérien (que la Commission a défini précédemment sur une base linéaire), la Commission a cherché à déterminer si la participation des sept compagnies à la fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne qui sont essentiels ne risquait pas de conférer à ces compagnies un pouvoir excessif, dont elles pourraient user pour influer sur les prix payés par leurs rivales ou sur la qualité du service qu'elles reçoivent.