Vertaling van "commission shall avoid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall avoid imposing any additional, unnecessary and disproportionate administrative burden when implementing this Regulation and Regulations (EU) No [DP], (EU) No [HZ] and (EU) No [sCMO].
La Commission évite toute charge administrative supplémentaire, inutile et disproportionnée lors de la transposition du présent règlement et des règlements (UE) n° [PD], (UE) n° [HZ] et (UE) n° [OCM].

The Commission shall avoid obliging participants to re-draft or re-negotiate parts of an initial successful bid, unless there is a reasonable and justified reason for doing so.
La Commission évite d'obliger les participants à réécrire ou à renégocier des parties d'une offre initiale retenue, à moins qu'il n'existe un motif raisonnable et justifié de le faire.

(2) Every member of the Commission and every person employed by the Commission shall take every reasonable precaution to avoid disclosing any matter the disclosure of which
(2) Les commissaires et les agents de la Commission prennent toutes précautions raisonnables pour éviter de dévoiler des renseignements dont la révélation serait susceptible :

171. The Agency and the Canadian Human Rights Commission shall coordinate their activities in relation to the transportation of persons with disabilities in order to foster complementary policies and practices and to avoid jurisdictional conflicts.
171. L’Office et la Commission canadienne des droits de la personne sont tenus de veiller à la coordination de leur action en matière de transport des personnes ayant une déficience pour favoriser l’adoption de lignes de conduite complémentaires et éviter les conflits de compétence.

4a. In adopting delegated acts pursuant to this Article, the Commission shall avoid imposing double information requirements and a disproportionate administrative burden by taking account of information requirements imposed by other relevant legal acts of the Union.
4 bis. Lors de l'adoption des actes délégués conformément au présent article, la Commission évite les obligations d'information faisant doublon et les charges administratives disproportionnées, en tenant compte des obligations d'information imposées par d'autres actes juridiques de l'Union en la matière.

The power to adopt those implementing acts shall be conferred on the Commission from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol. 8. When adopting the delegated acts under paragraphs 5 and 6, the Commission shall ensure consistency with Directive 2003/87/EC and Decision 406/2009/EC and a consistent implementation of internationally agreed accounting requirements, optimise transparency and ensure accuracy of the accounting of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs by the Union and the Member States, while avoiding, to the extent possible, administrative burdens and costs, including those relating to share of proceeds and IT development and maintenance.
Le pouvoir d'adopter ces actes d'exécution est conféré à la Commission à compter de la date de la conclusion, par l'Union, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto. 8. Lorsqu'elle adopte des actes délégués conformément aux paragraphes 5 et 6 , la Commission veille à assurer la cohérence avec la directive 2003/87/CE et la décision 406/2009/CE, ainsi que la mise en œuvre cohérente des exigences approuvées au niveau international en matière de comptabilisation, assure une transparence optimale et garantit l'exactitude de la comptabilisation des UQA, UAB, URE, REC, RECT et RECD par l'Union et les États membres, tout en évitant, dans la mesure du possible , une charge administrative et des coûts, y compris pour ce qui concerne le prélèvement à effectuer sur les fonds ainsi que le développement et l'entretien des outils informatiques .

2b. Such co-operation shall be complementary to the work undertaken by the Commission and shall avoid all duplication.
2 ter. Cette coopération sera complémentaire des travaux entrepris par la Commission et évitera les doubles emplois.

The Agency shall coordinate its activities in relation to the transportation of persons with disabilities with the Canadian Human Rights Commission in order to foster complementary policies and practices and to avoid jurisdictional conflicts.
L'Office doit coordonner ses activités en matière de transport des personnes ayant une déficience avec la Commission canadienne des droits de la personne pour favoriser l'adoption de lignes de conduite complémentaires et éviter les conflits de compétence.

" the Agency shall coordinate its activities in relation to the transportation of persons with disabilities with the Canadian Human Rights Commission in order to foster complementary policies and practices and to avoid jurisdictional conflicts," .
«L'Office doit coordonner ses activités en matière de transport des personnes ayant une déficience avec la Commission canadienne des droits de la personne pour favoriser l'adoption de lignes de conduite complémentaires et éviter les conflits de compétence».