Vertaling van "commission shall confirm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands
Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Commission shall confirm receipt of the notification by electronic means.
4. La Commission accuse réception de la notification par voie électronique.

4. If the requested amounts are available, the Commission shall confirm to the competent authorities of the Member States the full amount indicated in the requests notified for each category of products and each third country concerned.
4. Si les quantités demandées sont disponibles, la Commission confirme aux autorités compétentes des États membres la quantité intégrale qui a été indiquée dans les demandes notifiées pour chaque catégorie de produits et pour chaque pays tiers concerné.

(3) An inspector shall refer any order made under this section to the Commission for review and the Commission shall confirm, amend, revoke or replace the order.
(3) L’inspecteur fait rapport à la Commission de tous les ordres qu’il donne en vertu du présent article pour qu’elle les révise, la Commission étant tenue de confirmer, modifier, annuler ou remplacer les ordres en question.

(6) A designated officer shall refer any order made under paragraph (2)(f) to the Commission for review and the Commission shall confirm, amend, revoke or replace the order.
(6) Le fonctionnaire désigné fait rapport à la Commission de tous les ordres qu’il donne en vertu de l’alinéa (2)f) pour qu’elle les révise, la Commission étant tenue de confirmer, modifier, annuler ou remplacer les ordres en question.

34 (1) As soon as practicable and, in any event, not later than 10 days after an inspector or a designated officer, as the case may be, gives an order under subrule 33(2), the inspector or designated officer shall refer it to the Commission for confirmation, amendment, revocation or replacement in accordance with subsection 35(3) or 37(6) of the Act, as the case may be.
34 (1) Dès que possible et, en tout état de cause, dans les dix jours après avoir donné un ordre conformément au paragraphe 33(2), l'inspecteur ou le fonctionnaire désigné, selon le cas, en fait rapport à la Commission pour qu'elle le confirme, le modifie, l'annule ou le remplace en conformité avec les paragraphes 35(3) ou 37(6) de la Loi, selon le cas.

(6) The Commission shall, before any date specified under paragraph (5)(b), reconsider a decision referred back to it under subsection (1) and may confirm, vary or rescind the decision.
(6) Le Conseil doit, avant la date fixée en vertu du paragraphe (5), réexaminer la décision; il peut la confirmer, modifier ou annuler.

Once checked by manufacturers, the Commission shall confirm these calculations by 31 October.
Après vérification par les constructeurs, la Commission confirme ces calculs le 31 octobre au plus tard.

The Commission shall examine the reasons given by the Member State referred to in paragraph 1 as soon as possible in the Standing Committee for Foodstuffs, set up by Council Decision 69/414/EEC , and shall deliver its opinion immediately and take any necessary measures aimed at confirming, amending or repealing the national measure, in accordance with the regulatory procedure laid down in Article 8(2).
La Commission examine dans les meilleurs délais les motifs de l’État membre visé au paragraphe 1 dans le cadre du comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE du Conseil , émet immédiatement un avis et prend les mesures qui s’imposent en vue de confirmer, de modifier ou d’abroger la mesure nationale en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 8, paragraphe 2.

In so doing, the Commission shall take into account the importance of the emissions from this sector, the overall environmental and health benefits, the implications in the Member States regarding fuel distribution and the costs and benefits of a more restrictive sulphur level than is currently required for fuel used in compression ignition engines in non-road applications, and shall then align appropriate fuel quality requirements for non-road applications with the on-road sector by a certain date, currently expected to be 1 January 2009, to be confirmed or amended by the Commission in its review in 2005.
Ce faisant, elle tient compte de l'importance des émissions produites par ce secteur, des avantages pour l'environnement en général et la santé, des conséquences dans les États membres pour ce qui est de la distribution du carburant, ainsi que du coût et des avantages d'une réduction de la teneur en soufre par rapport à celle actuellement exigée pour le carburant utilisé dans les moteurs à allumage par compression dans les applications non routières et elle aligne alors les exigences appropriées en matière de qualité du carburant pour les applications non routières sur le secteur routier à une certaine date, qui est actuellement envisagée être le 1er janvier 2009 et qui doit être confirmée ou modifiée par la Commission lors de son réexamen en 2005.