Traduction de «commission shall ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution
Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution

Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure that Community funds are used efficiently, the Commission shall ensure that activities under this communication are only engaged upon following strictly the current financial and contractual procedures, and that the activities are properly monitored and evaluated.
Afin de garantir une utilisation efficace des fonds communautaires, la Commission doit s'assurer que les activités prévues par la présente communication ne sont engagées qu'après la stricte application des procédures financières et contractuelles en vigueur et que les activités font l'objet d'un suivi et d'une évaluation appropriés.

(2) Each Commission shall ensure that any agreement or decision referred to in paragraph (1)(a) is in appropriate contractual language so as to allow its incorporation into the appropriate collective agreement or, where necessary, draft a new agreement between the employer and the union that contains all agreements and decisions referred to in that paragraph.
(2) La commission doit veiller à ce que les accords et les décisions visés à l’alinéa (1)a) soient libellés de façon à pouvoir être incorporés à la convention collective en cause; si cela est nécessaire, elle doit rédiger une nouvelle entente comportant les accords et les décisions visés à cet alinéa.

To maximise European added value in the fields of transport, telecommunication and energy, Member States and the Commission shall ensure that ERDF and Cohesion Fund interventions are planned in close cooperation with the support provided from the CEF, so as to ensure complementarity, avoid duplication of efforts and ensure the optimal linkage of different types of infrastructure at local, regional and national levels, and across the Union.
Afin d'optimiser la valeur ajoutée européenne dans les domaines des transports, des télécommunications et de l'énergie, les États membres et la Commission veillent à ce que les interventions du FEDER et du Fonds de cohésion fassent l'objet d'une planification en coopération étroite avec le soutien du MIE, de manière à assurer une complémentarité, à éviter les doubles emplois et à créer une liaison optimale entre les différents types d'infrastructures aux niveaux local, régional et national ainsi que sur tout le territoire de l'Union.

In particular the Commission shall ensure the exchange of information, ensure the consistency and effectiveness of the actions at Member State and regional level in relation to the Community level, and shall coordinate the actions with regard to third countries.
Elle veille notamment aux échanges d'informations, à la cohérence et à l'efficacité des actions au niveau de l'État membre et de la région par rapport à l'échelon communautaire et coordonne les actions relatives aux pays tiers.

3. The Commission shall ensure the application of the provisions of this Article, and shall, where necessary, address appropriate directives or decisions to Member States".
3. La Commission veille à l'application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres".

According to this framework, the Commission shall ensure that any aid granted in the motor vehicle sector is both proportional to the gravity of the problems it intends to solve and necessary for the realisation of the project.
Selon cet encadrement, la Commission doit veiller à ce que les aides octroyées dans le secteur en question soient proportionnées à la gravité des problèmes qu'elles doivent contribuer à résoudre et qu'elles soient nécessaires à la réalisation du projet.

"With a view to ensuring coordination of the Community position on the global issues affecting electronic commerce, in particular on the four main "deliverables" for the OECD conference (data protection, taxation, consumer protection and authentication), the Member States and the Commission shall ensure in their interventions at the conference that the positions conveyed are consistent with the "acquis communautaire".
"Afin d'assurer la coordination de la position communautaire sur les questions liées au commerce électronique au niveau mondial, notamment en ce qui concerne les quatre principaux dossiers dont la conférence de l'OCDE est saisie (protection des données, fiscalité, protection des consommateurs et authentification), les Etats membres et la Commission veillent, lors de leurs interventions pendant la conférence, à ce que les positions exprimées soient cohérentes avec l'acquis communautaire.