Traduction de «commission shall facilitate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

Inter-State Facilitation Commissions
Commissions inter-États de facilitation

Commission on Enterprise, Business Facilitation and Development
Commission des entreprises, de la facilitation du commerce et du développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Commission shall facilitate the exchange of information and expertise on establishing and evaluating the Networks by:
1. La Commission facilite les échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place des réseaux et à leur évaluation:

3. The Commission shall facilitate the exchange of best practice between the competent national or regional authorities or bodies, e.g. through annual meetings of the regulatory bodies, public databases with information on the implementation of measures by Member States, and country comparison.
3. La Commission facilite l'échange de bonnes pratiques entre les autorités ou organismes nationaux ou régionaux compétents, par exemple au moyen de réunions annuelles des organismes de régulation, de bases de données publiques contenant des informations sur la mise en œuvre de mesures par les États membres et au moyen de comparaisons entre pays.

4. Where the implementation of an alert mechanism entails revision of performance plans and targets, the Commission shall facilitate such revision through an appropriate adjustment of the applicable time schedule in accordance with the procedure referred to in Chapters II and III.
4. Lorsque la mise en œuvre d’un mécanisme d’alerte entraîne la révision de plans et d’objectifs de performance, la Commission facilite cette révision par un ajustement approprié des échéances applicables conformément à la procédure visée aux chapitres II et III.

213 (1) An employer who gives notice to the Minister under section 212 and any trade union to which a copy of that notice is given shall give the Canada Employment Insurance Commission any information requested by it for the purpose of assisting any redundant employee and shall cooperate with the Commission to facilitate the re-establishment in employment of that employee.
213 (1) L’employeur qui donne au ministre l’avis prévu par l’article 212 et le ou les syndicats à qui copie en est transmise doivent fournir à la Commission de l’assurance-emploi du Canada tous les renseignements que celle-ci demande afin d’aider les surnuméraires et coopérer avec elle pour faciliter leur réemploi.

7. The Commission shall advise the Minister on the need for legislation or any other action that may be required to facilitate conversion to the metric system.
7. La Commission doit conseiller le Ministre sur les mesures législatives ou autres qu’il y aurait lieu de prendre pour faciliter la conversion au système métrique.

4. Where the implementation of an alert mechanism entails revision of performance plans and targets, the Commission shall facilitate such revision through an appropriate adjustment of the time schedule applicable in accordance with the procedure referred to in Chapters II and III of this Regulation.
4. Lorsque la mise en œuvre d’un mécanisme d’alerte entraîne la révision de plans et d’objectifs de performance, la Commission facilite cette révision par un ajustement approprié des échéances applicables conformément à la procédure visée aux chapitres II et III du présent règlement.

In addition, the Commission shall facilitate the participation of Members of the European Parliament as observers in all relevant meetings under its responsibility before and after negotiation sessions.
En outre, la Commission facilite la participation des députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans toutes les réunions pertinentes dont elle assume la responsabilité avant et après les séances de négociation.

More specifically, it states that the court imposing the sentence on the person shall consider as an aggravating circumstance the fact that the accused personated a peace officer or a public officer for the purpose of facilitating the commission of another offence.
Plus précisément, il prévoit que le fait qu'un accusé ait prétendu faussement être un agent de la paix ou un fonctionnaire public en vue de faciliter la perpétration d'une autre infraction doit être considéré comme une circonstance aggravante au moment de la détermination de la peine.

Article 3 of the Agreement on Social Policy: "The Commission shall have the task of promoting the consultation of management and labour at Community level and shall take any relevant measures to facilitate their dialogue by ensuring balanced support for the parties".
Article 3 de l'Accord sur la politique sociale : "La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire et prend tout mesure utile pour faciliter leur dialogue en veillant à un soutien équilibré des parties".

When it adopted its common position, the Council decided to disclose the following statements: (i) Statement on the recital referring to the general principle of open access to networks: "The Council and the Commission note that, according to the conclusions of the G7 Ministerial Conference on the Information Society, open access should be regulated by a framework preventing the abuse of dominant positions and constituting part of a future comprehensive regulatory framework for information services in a liberalized market structure, comprising competition in the field of services and infrastructures, the supply of universal services, the interconnectability of networks and a fair and effective system for issuing licences" (ii)Statement on the provision whereby Member States shall facilitate the transfer of wide-screen television services already in operation to digital transmission networks open to the public: "The Council TAKES NOTE of the statement made by the Commission during the debate on the adoption of this amendment in the European Parliament, to the effect that it interprets this text as not imposing binding obligations on Member States regarding the transfer of wide- screen television services already in operation to digital transmission networks open to the public and it ENDORSES that interpretation.
Lors de l'adoption de sa position commune, le Conseil a décidé de rendre publiques les déclarations suivantes: i) Déclaration relative au considérant faisant référence au principe général d'accès ouvert aux réseaux : "Le Conseil et la Commission prennent acte de ce que, selon les conclusions de la Conférence ministérielle du G7 sur la société de l'information, l'accès ouvert devrait s'inscrire dans un cadre qui empêche l'abus de positions dominantes et constitue un élément d'un futur cadre réglementaire global pour les services d'information dans une structure de marché libéré, comportant la concurrence dans le domaine des services et des infrastructures, la fourniture de services universels, l'interconnectivité des réseaux ainsi qu'un système loyal et efficace de délivrance des licences". ii) Déclaration relative à la disposition selon laquelle les Etats membres veillent à faciliter le transfert, sur des réseaux numériques de transmission ouverts au public, des services de télévision à format large qui sont déjà en exploitation : "Le Conseil PREND ACTE de la déclaration de la Commission faite lors du débat sur l'adoption de cette modification au sein du Parlement européen, aux termes de laquelle elle interprète ce texte comme n'imposant pas d'obligations contraignantes aux Etats membres en ce qui concerne le transfert de services de télévision à format large déjà exploités à des réseaux de transmission numérique ouverts au public et il FAIT SIENNE cette interprétation.